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Compte-Rendu - compte rendu cm n16
Procès Verbal - gwrr2h7g4wqolw
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vindecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - gwrr2h7g4wqolw)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
OBJET N°
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Vindecy
Séance du 5 avril 2024 2024 / PV / 2
L’an deux-mil-vingt-quatre le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.
Date de la convocation : 19 mars 2024
Nombre de membres :
En exercice : 8
Présents : 7
M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, Gérard PERRIER Excusé : 1
M. Alexandre PEYRIN
Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Vote du budget primitif 2024
4. Fixation des taux d’imposition pour 2024
5. Subventions communales 2024
6. Factures d’eau du logement de la cure
7. Travaux 2024 : choix des entreprises
8. Questions diverses
Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 7 présents, 1 excusé, soit 7 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.
1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2024/DEL/12)
Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER 2024 (2024/DEL/13)
Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 février 2024.
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (2024/DEL/14)
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif communal 2024 élaboré par la commission des finances et le receveur municipal. Il informe également le conseil que l'instruction M57 prévoit que l'assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif, à l'occasion du vote du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Cette délégation doit être prévue dans la maquette budgétaire. Le Maire invite ensuite le Conseil à délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le budget primitif communal 2024 présenté, lequel se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLES DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
Crédits votés 1 086 947.29 € 634 043.00 € 129 473.00 € 350 059.14 €
Restes à réaliser 168 140.00 € 13 344.00 €
Résultats antérieurs 452 904.29 € 65 790.14 €
TOTAL DU
BUDGET 1 086 947.29 € 1 086 947.29 € 363 403.14 € 363 403.14 €
- autorise le Maire à procéder, si nécessaire, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel) à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
4. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2024 (2024/DEL/15)
Le Maire présente au Conseil l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 transmis par la Direction des Finances Publiques et invite le Conseil à voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- fixe les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties ....................... 34,18 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties ................ 23,08 %
o Taxe d’habitation........................................................ 11,44 %
o Cotisation foncière des entreprises ............................. 18,06 %
- charge le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
5. SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 (2024/DEL/16)
Le Maire invite le Conseil Municipal à dresser la liste des subventions communales à verser au cours de l’exercice 2024. Le Conseil après en avoir délibéré, attribue à l’unanimité les subventions communales 2024 comme suit : - ADIL ........................................................................................... 25,00 € - Aides Familiales Rurales (ADMR) ............................................. 30,00 € - Association Sportive du Foyer Rural (ASFR) ............................. 1 100,00 € - Centre Léon Bérard ..................................................................... 50,00 € - Club de l’Age d’Or ...................................................................... 300,00 € - Croix Rouge Française ................................................................ 60,00 € - FNACA ....................................................................................... 65,00 € - Troupe Montceaux Vindecy Versaugues..................................... 300,00 € - Papillons Blancs de Paray le Monial ........................................... 50,00 € - Service SOS Remplacement ........................................................ 50,00 € - Coopérative scolaire de VINDECY ............................................ 200,00 € - Société de chasse « La Saint Hubert » de Vindecy...................... 200,00 € - ACEAFR Lycée agricole de Ressins ........................................... 20,00 € - AFM Téléphon ............................................................................ 70,00 € - MFR du Charolais Brionnais Anzy le Duc .................................. 40,00 € - ARPA de Mably .......................................................................... 40,00 € - Secours populaire ........................................................................ 60,00 € - Les restaurants du cœur ............................................................... 60,00 € - Société d’agriculture et d’élevage ............................................... 200,00 € - Les Bylettes du Brionnais ............................................................ 50,00 € - Radio Cactus................................................................................ 50,00 € - Réveil musical de Marcigny ........................................................ 50,00 € - Mémoire Brionnaise .................................................................... 50,00 € - Les amis du CADA ..................................................................... 50,00 €
6. FACTURES D’EAU DU LOGEMENT DE LA CURE
Le Maire fait part au Conseil que la dernière facture d’eau de SAUR de 2024 de Mme Jessica DA SILVA et M. Geoffrey PESSON, locataires du logement communal (ancienne cure), montre une consommation anormale d’eau, due à une fuite sur le robinet du jardin. Les locataires ayant fournis leurs factures d’eau de 2022, 2023 et 2024 sur lesquelles figurent les relevés des consommations, ils demandent à la commune le remboursement du trop payé en raison de la fuite qu’ils ne jugent pas de leur fait.
Le Conseil invite le Maire à se rapprocher de l’assurance communale. Un plombier sera contacté.
7. TRAVAUX 2024 : CHOIX DES ENTREPRISES
Plancher dans le local technique (2024/DEL/17) : Le Maire fait part au Conseil de l’avantage qu’il y aurait à installer un plancher dans le local technique pour permettre le rangement du matériel communal. Le Conseil, à l’unanimité, valide la proposition du Maire et retient pour cela le devis de l’entreprise RAJAUD Daniel de VINDECY d’un montant de 4 383,00 € HT.
Acquisition d’un columbarium (2024/DEL/18) : Le Maire expose au Conseil que les 8 cases du columbarium acquis en 2010 sont pratiquement toutes occupées. Il propose alors d’investir dans un deuxième monument. Le Conseil, à l’unanimité, décide l’acquisition d’un deuxième columbarium contenant 8 cases, identique à celui existant et valide le devis des Pompes Funèbres DEVILLARD de SAINT-YAN pour un montant de 7 000 € HT.
Aménagement des allées du cimetière et de son accès (2024/DEL/19) : Dans la continuité des travaux de préparation lancés en 2023 pour la mise en accessibilité des allées du cimetière, le Maire propose sur 2024 leur mise en enrobé. Il fait part aussi de l’avantage qu’il y aurait à réaliser en même temps une mise en valeur de l’accès par la plantation de végétaux. Il présente ensuite les devis qu’il a reçus et invite le Conseil à se prononcer. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire et valide pour cela les devis de : - Jean-Luc PERRISSE de FLEURY LA MONTAGNE d’un montant de 2 120,68 € HT pour la plantation de vé- gétaux ;
- THIVENT de LA CHAPELLE SOUS DUN d’un montant de 14 979,60 € HT pour la réalisation d’un enrobé dans les allées.
Terrasse du café-restaurant (2024/DEL/20) : Le Conseil décide l’aménagement de la terrasse du café-restaurant par la réalisation d’un béton désactivé et retient pour cela le devis de l’entreprise BOURGEON TP de L’HOPITAL LE MERCIER d’un montant de 9 408,00 € HT.
Dallage devant l’entrée de la réserve du multiservices (2024/DEL/21) : Le Maire propose au Conseil de réaliser un dallage devant l’entrée de la réserve du commerce multiservices afin d’éviter les écoulements d’eau à l’intérieur de la réserve lors de gros orages.
Le Conseil, à l’unanimité, valide la proposition et retient le devis de la SARL LAUSTRIAT Christophe de LUNEAU d’un montant de 2 726,00 € T.
Amélioration de l’isolation phonique de la petite salle du restaurant (2024/DEL/22) : Le Conseil décide la réalisation des travaux dans la petite salle du restaurant afin d’en améliorer l’isolation phonique. Il retient les devis de la SARL LES 3 P de LE PIN pour un montant de 4 820,00 € HT (coupoles et toile phonique) et 1 908,50 € HT (sol souple).
Récupération des eaux de pluie des toitures (2024/DEL/23) : Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2023 par laquelle il avait été décidé la récupération des eaux de pluie des toitures de l’école et de l’atelier municipal. Sollicité pour un financement au titre de l’Appel à projet départemental 2024, le Département de Saône-et- Loire a autorisé le début des travaux. Le Maire propose donc de choisir l’entreprise et présente pour cela les devis qu’il a reçus. Le Conseil, à l’unanimité, retient pour les travaux de récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments communaux le devis de l’entreprise BOURGEON TP de L’HOPITAL LE MERCIER d’un montant de 22 965,00 € HT.
Matériel de protection incendie (2024/DEL/24) : Le Maire expose au Conseil que suite aux multiples travaux réalisés dans les bâtiments communaux, il convient d’investir dans du matériel de protection incendie (extincteurs, housse, détecteurs de fumées et monoxyde de carbone, d’alarme incendie, etc.).
Le Conseil, à l’unanimité, retient le devis de SIMIE de CHALON SUR SAONE pour un montant de 1 648,80 € HT.
Réfrigérateur de la salle d’activité de l’école (2024/DEL/25) : Le Maire informe le Conseil que le réfrigérateur situé dans la salle d’activité de l’école est vétuste. Il convient alors de le changer.
Le Conseil, à l’unanimité, décide le renouvellement du réfrigérateur situé dans la salle d’activité de l’école et valide le devis de PULSAT PRADET de MARCIGNY qui propose un réfrigérateur BEKO MENAGER pour un montant de 431,66 € HT
Acquisition de guirlandes solaires (2024/DEL/26) : Le Maire rappelle au Conseil que pendant les fêtes de fin d’année, deux gros sapins sont installés dans le bourg, l’un au croisement entre la Rue de Vindecy et la Rue du Port, l’autre au croisement entre la Rue de Vindecy et la Rue du Bourg. Leur illumination se fait part des guirlandes électriques qui nécessitent l’installation de câbles en traversée des voies communales, créant des désagréments au passage des voitures. Le Maire propose alors d’investir dans deux guirlandes solaires.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire et valide le devis de CONECT de VARENNES-SOUS-DUN d’un montant de 1 224,18 € HT.
Bac à fleurs au cimetière : L’habillage des bacs à fleurs du cimetière est un projet prévu au budget. Les devis sont à l’étude.
Rénovation des abat-sons du clocher de l’église (2024/DEL/27) : Le Conseil décide la rénovation des abat-sons du clocher de l’église à la MENUISERIE FORET de POISSON dont le devis s’élève à 6 840,00 € HT.
Menuiseries et huisseries du multiservices : Le remplacement des menuiseries et des huisseries du rez-de-chaussée du commerce multiservices est prévu au budget. Les devis sont à l’étude.
Pose de tuiles de rives sur la toiture du multiservices (2024/DEL/28) : Le Maire expose au Conseil que le bâtiment communal du multiservices ne dispose pas de tuiles de rives. Les planches existantes étant vétustes, il propose de les recouvrir par des tuiles de rives.
Le Conseil, à l’unanimité, considérant qu’il est nécessaire de protéger les planches existantes, accepte la proposition du Maire et valide le devis de la SARL LAUSTRIAT Christophe de LUNEAU d’un montant de 7 156,00 € HT
Programme de voirie 2024 (2024/DEL/29) : Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2023 par laquelle il avait été décidé la réalisation sur 2024 d’un programme de voirie. Sollicité pour un financement au titre de l’Appel à projet départemental 2024, le Département de Saône-et-Loire a autorisé le début des travaux. Le Maire propose donc de choisir l’entreprise et présente pour cela les devis qu’il a reçus. Le Conseil, à l’unanimité, retient pour le programme de voirie 2024 le devis de l’entreprise Georges BOUHET de DIGOIN pour un montant de 58 526,40 € HT, qui consiste en la réparation du Passage de la Plaine, du passage du Fourneau, du passage du Chambon et une partie de la Route du Chambon.
Rénovation des calvaires (2024/DEL/30) : Le Maire expose au Conseil que trois calvaires sont à rénover. Il s’agit de celui de la Route de l’Hôpital le Mercier, celui dans le cimetière et celui de la Route de la Villeneuve. Il donne lecture des devis qu’il a reçus et demande au Conseil de se prononcer. Le Conseil, à l’unanimité, décide la réfection des trois calvaires et retient pour cela le devis des Pompes Funèbres DEVILLARD de SAINT YAN dont le devis s’élève à 2 875,00 € HT.
Portail du cimetière : La réfection de la peinture du portail est prévue au budget. Les devis sont à l’étude.
8. QUESTIONS DIVERSES
Lutte contre les myocastors (2024/DEL/31) : Le Maire rappelle au Conseil la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 instaurant une prime à la destruction du myocastor. Fixé à 2 € par queue de ragondin, le montant de l’indemnité n’a jamais évolué. Il propose alors de le réviser.
Le Conseil, à l’unanimité, fixe à compter de l’année 2024 l’indemnité à 3 € par queue de ragondin à verser aux piégeurs. Devenir de la cité du gaz : Le Maire informe le Conseil qu’il a repris contact avec la responsable du patrimoine GRTGaz pour relancer le projet d’acquisition de la cité du Gaz lancé il y a une dizaine d’année.
Brionnais découvertes : L’association Brionnais découvertes va se dissoudre. La Communauté de Communes de Marcigny se propose de reprendre tout ou partie des activités de l’association.
Arrêté protection Biotope : La réunion prévue avec M. le Préfet a été annulée et reportée au 16 avril 2024 à 16 heures au Pont de Bonnant.
Concours de fleurissement : Le Conseil décide de réinscrire pour 2024 la commune au concours département des villes et villages fleuries de Saône-et-Loire.
Devenir des anciens bureaux de l’école : Sept anciens bureaux de l’école seront proposés aux communes environnantes.
Remerciements de la FNACA : Le conseil prend connaissance des remerciements de la FNACA pour l’attribution de la subvention communale 2023.
Bilan de fonctionnement de la borne IRVE : Le Maire donne lecture du rapport du SYDESL sur les premiers mois de fonctionnement de la borne de recharge pour véhicule électrique installée dans le Bourg.
Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de l’Habitat (SIAH) : En phase terminale de l'OPAH 2021-2024, le bilan d'activité fournit par SOLIHA fait état d'un fort ralentissement en matière de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne en direction des ménages modestes et très modestes (respectivement 30% et 8% des objectifs annuels). Nombre de dossiers n'aboutissent pas par abandon. Les raisons sont à rechercher principalement dans un reste à charge trop important (en moyenne, les subventions représentent 50% des travaux engagés). Il est noté cependant que les travaux engagés pour l'accessibilité, dans le cadre du maintien à domicile, représentent 72% des objectifs.
L'évolution du dispositif de l'ANAH au 1er janvier 2024, accordant jusqu'à 90% des aides pour les ménages très modestes, s'avère plus complexe avec des ambitions de gains énergétiques à la hausse et des formulaires administratifs multipliés par quatre. Toutefois, les aides sont ouvertes à des plafonds de ressources supérieures. Compte tenu de cette évolution, le Syndicat intercommunal d'amélioration de l'habitat, réunit le 4 avril 2024, a voté à l'unanimité la reconduction de l'OPAH, en projetant de mettre en œuvre une information plus large.
Fiche de travail de l’employé communal : Le Maire rencontrera l’employé communal prochainement pour faire le point sur son activité.
Bac à graisse du restaurant communal : Contact sera pris avec une entreprise de vidange pour vider le bac à graisse.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 30.
Approuvé en séance du Conseil Municipal le : 24/05/2024
Mis en ligne sur le site internet de la commune le : 27/05/2024