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unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé délibérations AG du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé délibérations AG du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
Conseil Communautaire
30 septembre 2025
Relevé des délibérations
2025 09 51 : Désignation d’un ou une secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
2025 09 52 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire
du 25 juin 2025
Adopté à l’unanimité
2025 09 53 : Modification des statuts de la communauté de communes : extension de
ses compétences : Transfert de la compétence Eau potable au 1er
janvier 2026
Rejeté à la majorité par 25 voix contre la modification des statuts, 12 voix
pour et 6 abstentions
2025 09 54 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) du 10 octobre 2025 et fixation des
attributions de compensation définitives pour 2025
Adopté à l’unanimité
2025 09 55 : FPIC_ proposition de maintien de la répartition selon les critères de droit
commun
Adopté à l’unanimité
2025 09 56 : Décision modificative n°01_2025 sur le BP 2025
Adopté à l’unanimité
2025 09 57 : Autorisation pour signer les marchés publics de travaux d’aménagement
des espaces extérieurs du gymnase intercommunal
Adopté à l’unanimité
2025 09 58 : Autorisation pour signer le marché à bons de commande pour l’entretien
des digues
Adopté à la majorité par 16 voix pour, 15 abstentions et 12 contre
2025 09 59 : Déclaration sans suite du concours de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’une maison de santé
Adopté à l’unanimité 2025 09 60 : Révision du comité des partenaires apportée par la loi de finances
n°2025_127 du 14 février 2025 _ composition et modalités de
fonctionnement
Adopté à l’unanimité
2025 09 61 : Adoption du statut de « partenaire associé » aux Contrats Opérationnels
de Mobilité des Bassins de mobilité limitrophes
Adopté à l’unanimité
2025 09 62 : Révision de la convention avec les communes pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
Adopté à l’unanimité
Brigitte BEAL
Présidente de la Communauté de communes
Saône Doubs Bresse