Conseil Municipal - 13 12 24 essentiel du conseil

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Conseil Municipal - 13 12 24 essentiel du conseil Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 12 24 essentiel du conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Énergies, L’essentiel du conseil municipal du 13 décembre 2024

Conséquences des inondations et autres

projets : la commune travaille d’arrache-pied

- Quelles sont à ce jour les grandes orientations de la municipalité

pour répondre à la situation tout en poursuivant ses missions ?

Presque deux mois après le 17 octobre et tout ce qu’il a fallu coordonner dans l’urgence, nous tenons beaucoup à continuer à soutenir les habitants sinistrés par les inondations. Nous avons organisé des réunions, comme celle du 26 novembre, où les sinistrés ont pu échanger utilement avec les collectivités qui interviennent sur les conséquences des sinistres : commune,

Département, DDT, Syndicat des 3 Rivières, Communauté de Communes…

Dans ce cadre, nous avons défini en conseil municipal des orientations prioritaires. Le soutien de proximité aux sinistrés et la reconstruction du patrimoine viaire municipal restent une priorité en lien direct avec la catastrophe subie. Par ailleurs, nous avons décidé de poursuivre les projets de tiers lieu, de rénovation énergétique du patrimoine immobilier et de revitalisation du territoire. Ce sont les grandes actions significatives de notre

mandat, qui permettent de poursuivre nos missions de maintien et de développement des services à la population.

Le plan pluriannuel d’investissement de la commune tiendra compte de ces orientations, et nous utiliserons trois leviers

financiers : la poursuite de l’optimisation des charges de

fonctionnement, l’évolution de la fiscalité locale et l’appel à l’emprunt.

- Comment ceci se matérialise-t-il concrètement ?

La constitution d’une commission dédiée à l’aide aux sinistrés vient d’être approuvée par le conseil municipal. Si bien des actions ne sont pas de notre ressort, nous souhaitons être là, pour soutenir et accompagner les habitants sinistrés dans leurs démarches. De façon secondaire, mais toute aussi importante,

cette commission aura pour mission de conserver la trace des actions menées tout autour de cet événement malheureux. Cela nous permettra, sur le long terme, de pouvoir retrouver les informations utiles et de nous adapter au mieux, en réinterrogeant l’utilité et la pertinence de nos actions.

Nous poursuivons bien sûr en parallèle nos projets importants pour la vie de la commune. Bien sûr, nous nous adapterons au fur et à mesure en fonction de nos moyens, en espérant que nous ne connaîtrons pas d’autre événement de cette envergure. Malheureusement, cela n’est pas garanti, et il est toujours

plus essentiel d’agir au niveau de la transition écologique

et énergétique pour que les manifestations du dérèglement climatique ne deviennent pas insupportables et insurmontables.

- De quels moyens dispose Pélussin pour les réparations du

patrimoine communal impacté ?

Nous avons révisé la prospective financière, il est l’heure de construire le budget 25 en fonction de la nouvelle donne. Par ailleurs, nous sollicitons nos partenaires au travers des demandes de subvention au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par

des événements climatiques et au titre de l’enveloppe du

Département pour les travaux de reconstruction de la voirie et des ouvrages d’art communaux.

Nous continuons donc à travailler sur tous ces fronts pour

avancer au mieux compte-tenu des circonstances. Et je tiens à le rappeler, ce qui fait une belle différence, c’est l’esprit de solidarité et d’entraide à tous niveaux, car nous ne sommes pas égaux devant les conséquences matérielles et psychologiques de ces événements, et penser aux personnes les plus touchées est un devoir du cœur.

Création d’une commission d’aide aux sinistrés et désignation de ses membres (Adopté à l’unanimité)

Demande de subvention à l’État au titre de la DSEC et du Département au titre de l’enveloppe voirie (Adopté à l’unanimité)

Interview de Michel Dévrieux, maire de Pélussin

Fin de la délégation de service public pour la

chambre funéraire

- Comment le service de chambre funéraire était-il organisé jusqu’ici à Pélussin ?

Ce service pris en charge par la commune faisait l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) avec un contrat de concession et un bâtiment communal au numéro 1 de la rue Bourchany dédié à l’accueil des familles et de leurs défunts. La gestion et l’exploitation de la chambre funéraire communale avaient été confiées à FUNECAP SUD-EST par une convention qui s’achèvait à la fin de l’année 2023. Ce mode de gestion permet, en contrepartie du transfert des risques vers un délégataire, d’accorder une forme de monopole dans l’exploitation du service public délégué et la possibilité de se rémunérer sur les usagers pour le délégataire. Les compétences spécifiques relèvent clairement d’une prestation exercée par un professionnel : il fournit une réponse adaptée et qualitative aux besoins des usagers, avec une exploitation optimisée du service et des risques juridico-financiers réduits pour la collectivité. Le délégataire a pour missions d’accueillir les familles et de réceptionner les cercueils, d’exploiter et d’entretenir les installations, de gérer administrativement et financièrement le service et de tenir les registres légaux.

Interview de Jean-Pierre Grandseigne, adjoint à la revitalisation du territoire et

à la tranquillité publique

(Adopté à à la majorité moins 2 contres et 3 abstentions)- Quelles sont les raisons qui vous ont décidés à prendre la décision de supprimer ce service ?

Le contrat prenait initialement fin au 31 décembre 2023, nous avions prolongé d’une année pour prendre, ensemble, le temps d’analyser précisément le contenu de la délégation. C’est en juillet 2024, que nous avons relancé une procédure d’appel d’offre pour la DSP. Une seule candidature a été reçue, celle du délégataire actuel, et son offre ne répondait pas aux exigences minimales du cahier des charges. Conformément au code de la commande publique, l’offre a été déclarée irrégulière, mettant fin à la procédure de consultation pour infructuosité.

Cela nous a obligé à réfléchir autrement, car, par ailleurs, la vétusté du bâtiment accueillant la chambre funéraire va nécessiter des travaux à court ou moyen terme. De ce côté-là, on peut par exemple imaginer la revalorisation du bâtiment en logements et répondre à une demande forte. D’autre part, on ne peut que constater la faiblesse des recettes d’exploitation de ce service et donc sa mauvaise rentabilité et les pertes engendrées pour la commune. Ce qui se passe, c’est que le faible nombre d’usagers ne permet pas de dégager suffisamment de recettes pour permettre au délégataire de verser à la commune le montant de redevance requis. Il était légitime de remettre en question le rôle de la commune dans un domaine - l‘offre de chambre funéraire - largement concurrentiel et privé. Un opérateur privé pourrait tout à fait s’implanter sur Pélussin à l’avenir. Et en attendant, les usagers bénéficient de l’offre de proximité dans les communes avoisinantes, notamment à Chavanay. L’examen de tous ces arguments a amené la municipalité à accepter l’idée de mettre fin à ce service. Le bâtiment concerné de la rue Bourchany est par conséquent désaffecté et déclassé du domaine public au 1er janvier 2025.

Les délibérations en bref...

Bilan triennal sur la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) (Adopté à l’unanimité) Dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, qui a pour but d’atteindre la Zéro Artificialisation Nette des sols d’ici à 2050, le conseil municipal approuve le rapport triennal de bilan ZAN 2021-2023, pour la sobriété foncière et la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période.

Modification des statuts de la CCPR (Adopté l’unanimité)

Le conseil municipal approuve à la majorité qualifiée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien clarifiant ses compétences en matière d’accueil de jeunes enfants, votée en conseil communautaire du 26 septembre 2024.

Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau potable de la CCPR (Présentation) Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau potable, compétence de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et concernant l’ensemble de son territoire, est présenté au conseil municipal.

Transfert de compétences au SIEL-TE pour l’adhésion au programme LUMACTE + (appel à projet national pour la rénovation de l’éclairage public), pour la mise en place d’horloges connectées (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le transfert de compétences au SIEL-TE de la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en place d’horloges connectées, valide le montant estimée des travaux et la participation de la commune à hauteur d’un prévisionnel de 3 318€ et approuve le versement du fonds de concours au SIEL-TE en une fois.

Programme de rénovation en LED de l’éclairage public 2025 (Adopté à l’unanimité) La commune poursuit son action de remplacement de lampes énergivores par des LED pour la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le conseil municipal valide le programme de rénovation de l’éclairage public 2025, pour une participation communale estimée à 30 000€, dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage au SIEL-TE.

Changement d’éligibilité pour l’assistance technique de la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE) du Département de la Loire (Adopté à la majorité moins 1 abstention)

N’étant plus éligible à la MAGE selon les critères établis pour 2025, le conseil municipal, afin de continuer à bénéficier d’aide à la gestion de l’eau à partir du 1er janvier 2025, anticipe en approuvant la dénonciation de la convention actuelle avec la MAGE et la signature d’un contrat pour des prestations d’assistance technique du Département de la Loire.

Installation de systèmes de télégestion « SAGE » du SIEL incluant la maintenance pour le chauffage de l’école maternelle (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal valide la contribution de la commune à hauteur d’environ 750€ pour l’installation d’un système de télégestion « SAGE » du SIEL-TE incluant la maintenance. Ceci permettra le raccordement des nouvelles Centrales de Traitement de l’Air (CTA) de l’école maternelle au système de télégestion existant.

Forêt - Programme de coupes 2025 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal émet un avis favorable au programme des coupes en forêt communale pour 2025 proposé par l’ONF et relevant du régime forestier, programme qui est accompagné des destinations et modes de vente des coupes.

Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Pilat au titre de l’aide Sylv’ACCTES pour la réalisation de travaux de reboisement à la suite de problèmes sanitaires (Adopté à l’unanimité)

L’association Sylv’ACCTES soutient la gestion forestière durable et raisonnée et les actions à impacts positifs sur le climat, la biodiversité et les paysages. Le conseil municipal approuve la demande de subvention pour 3 500€, qui vise à reboiser les parcelles de forêt communale infectées par le scolyte.

Fixation du tarif pour les frais liés à la collecte et à l’élimination des dépôts sauvages d’ordures ménagères par les agents communaux (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve le tarif pour les frais liés à la collecte et à l’élimination des dépôts sauvages d’ordures ménagères, en augmentation constante, comme suit : 135€ pour les dépôts à proximité des points d’apports volontaires, en agglomération ou en sac unique, et 400€ hors agglomération.Décisions Modificatives (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal, pour régulariser les comptes et finaliser les budgets 2024 en prévoyant les restes à réaliser, approuve une Décision Modificative n°2 sur le budget principal, une Décision Modificative n°2 sur le budget Assainissement et la Décision Modificative n°1 sur le budget Forêt.

Demande de subvention au Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal valide la demande d’aide financière au Conseil Départemental au titre de l’enveloppe de solidarité au taux maximum de 20 %, sur une enveloppe de travaux sur le patrimoine communal de 36 500€ HT. Le montant maximum de la subvention est fixé à 7 000€.

Tarifs communaux 2025 (Avis)

La fixation des tarifs est une délégation du conseil municipal au maire. Il est proposé à Monsieur le Maire de modifier les tarifs communaux – locations bâtiments et matériels, foires et terrasses, tarifs scolaires, cimetières, assainissements - à compter du 1er janvier 2025, suivant l’avis et la proposition de la commission Finances.

Convention avec les archives départementales pour la conservation et le dépôt des archives du cadastre communal (Adopté à l’unanimité)

Suite à la visite et à l’avis de M. Crépet, archiviste au Département, sur les conditions de stockage des archives du cadastre, représentant une collection forte de la commune, le conseil municipal approuve la signature d’une convention avec les Archives Départementales pour y déposer et y conserver ces archives de façon optimisée.

Dématérialisation des titres restaurants (Adopté à l’unanimité)

En anticipation de la loi, le conseil municipal approuve la mise en place de la dématérialisation des titres restaurants émis au profit des agents communaux à partir du 1er janvier 2025. Il fixe leur valeur faciale à 4,50 € avec participation de l’employeur à 60 % et participation de l’agent à 40 % de leur valeur.

Plan de Formation Mutualisé (PFM) 2025-2027 au profit des agents de la commune (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 selon les axes permettant aux agents communaux d’actualiser leurs connaissances, de se professionnaliser et se perfectionner, de prévenir les situations à risques, d’être acteurs de leurs parcours professionnels et d’intégrer le développement durable dans leurs pratiques.

Création de postes (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d’activité jusqu’au 31 décembre 2025 ainsi que la création de deux postes non permanents et celle de trois postes permanents à temps non complet.

Recrutement et rémunération des agents recenseurs (Adopté à l’unanimité) Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Le conseil municipal désigne un agent de la collectivité pour coordonner l’enquête avec décharge partielle de ses fonctions. En outre, il crée 8 postes d’agents recenseurs du 3 janvier au 15 février 2025 pour lesquels est mis en place et validé un mode de rémunération.

Régime indemnitaire de la filière police – instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) (Adopté à l’unanimité)

Suite à la parution par décret du nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale, le conseil municipal approuve l’instauration à Pélussin d’un nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale.

Modification du tableau du Conseil Municipal et de la répartition des indemnités des élus suite à la démission d’une adjointe (Adopté à l’unanimité)

Suite au courrier adressé par Lisa Favre-Bac, notifiant son intention de démissionner de ses fonctions d’adjointe au 1er janvier 2025 tout en demeurant conseillère municipale, le conseil municipal réduit le nombre d’adjoints et revoit l’attribution des indemnités des élu·es. C’est ainsi que le Maire attribue la délégation « finances » à Marie Bonnevialle, 1re adjointe déjà en charge du plan de mandat et de la transition écologique, à Stéphane Tarin, désormais 5e adjoint déjà en charge du patrimoine, la délégation « reconstruction », et la délégation « communication » à Pierric Exertier, désormais conseiller délégué.

Questions diverses :

• Territoire d’engagement : préparation 2025

• Point d’avancement

- Réhabilitation de l’ancienne école St-Charles

- Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

- Réhabilitation thermique de la gendarmerie

• Retour sur :

- Ancrage en territoire

- 8 décembre

• Organisation des vœux 2025

• Actualités

• Programme des conseils municipaux du 1er semestre 2025

Prochain conseil le 24 janvier 2025