Conseil Municipal - 01 03 24 essentiel du conseil2

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Conseil Municipal - 01 03 24 essentiel du conseil2 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 03 24 essentiel du conseil2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, L’essentiel du conseil municipal du 1 mars 2024

Débat d’orientation budgétaire : ambition et

maîtrise de la dépense publique à Pélussin

Interview de Michel Dévrieux, maire de Pélussin

- Quelle est la ligne directrice de la municipalité ?

La priorité de la municipalité est de sécuriser les services publics essentiels pour la population : santé, éducation sécurité. D’autre part, prendre soin de nos liens sociaux et les entretenir sont la clef du « vivre ensemble » d’un village ; à l’heure où les difficultés touchent de plus en plus notre population, nous nous donnons les moyens de réaliser le projet de tiers-lieu et de logement social accompagné à St-Charles. Ce projet est ambitieux, car vitaliser notre ruralité et la préparer aux défis de demain demande une volonté forte. Nos orientations sont néanmoins mûrement réfléchies, avec toute la prudence nécessaire et la conscience de nos moyens.

- Quels sont aujourd’hui les grands chiffres concernant les finances

de la commune ?

Tout d’abord, nous sommes satisfaits que nos efforts de maîtrise budgétaire portent leurs fruits, surtout au cours d’une période de forte inflation : nous avons dégagé en 2023 un excédent de fonctionnement d’environ 700 000€. Nous le préservons, pour constituer l’autofinancement de la réhabilitation de St-Charles, friche en plein de cœur de ville depuis 2017.

De plus, notre faible endettement record cette année (capacité de désendettement équivalente à 2 années), traduit notre

concentration à préparer les investissements à venir.

Pour finir, nous adoptons cette année, le principe d’une gestion comptable pluriannuelle de nos engagements dérogeant ainsi à la règle comptable communément utilisée par les communes de notre taille. Avec ce choix, qui peut sembler anodin, nous nous démarquons et traduisons l’ambition d’une véritable petite ville de demain.

Nous envisageons de réaliser cette année, environ 1,5M€ de travaux et acquisitions sur un budget total d’investissement de 1,65M€. Plus précisément, nous prévoyons d’investir 873 000€ dans la transition écologique, 105 000€ en travaux de voirie et de mobilité et 330 000€ au profit de la réhabilitation de St-Charles. Pour financer ces dépenses, nous prévoyons 1,8 M€ de recettes.

La commune encadre ses dépenses, maintient l’effort

d’investissement et pilote son fonctionnement de façon à

autofinancer au maximum ses investissements 2024. Il n’y aura donc pas d’augmentation de la fiscalité cette année.

- Vous êtes donc plutôt confiant ?

Notre stratégie, nous y travaillons depuis deux ans. Notre

programme et nos choix de gestion ont d’ailleurs été salués par le Préfet, venu, à sa demande, nous rencontrer en février. Il a signé avec nous l’avenant à l’Opération de Revitalisation du Territoire qui nous permet d’activer les accompagnements et soutiens financiers. C’est bien grâce à l’engagement de nos partenariats que nous pourrons mener de front les travaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, de rénovation de l’école maternelle et de la gendarmerie. La maîtrise par les élus de la commission finances conjuguée à nos méthodes collaboratives nous permettent d’avancer en confiance. Le Préfet, nous a assuré de son soutien, notre démarche illustrant ce dont les territoires ruraux ont besoin.

- En quoi Pélussin est-elle sur une trajectoire participative ?

Vitaliser la commune par des projets novateurs et inspirants tout en consolidant les services publics demande de mutualiser les ressources et de professionnaliser la collaboration agent·es,

élu·es et partenaires.

C’est grâce à tout ce que nous créons en matière de

démocratie participative, que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a choisi Pélussin pour accueillir tous les élus des Petites Villes de Demain de France, les 26 et 27 mars. Le projet de tiers-lieu à Saint-Charles, le Conseil Pelussinois d’Enfants et de Jeunes, et d’autres de nos initiatives seront mis en lumière à l’échelle nationale. C’est en restant à l’écoute, en favorisant la participation de la population et en mobilisant toutes les ressources que l’on peut obtenir des résultats comme celui-ci.- Quel est le cadre dans lequel cette identification des zones a été

réalisée ?

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique,

la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023.

Elle entend accélérer le développement des renouvelables,

afin de rattraper le retard pris par la France, au travers d’une planification territoriale et d’une simplification des procédures. Dans le cadre de l’application de cette loi, l’État demande aux communes d’identifier des zones favorables où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables

s’implanter, aussi bien sur le domaine public que privé. Ces zones sont appelées zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) : photovoltaïque (en toiture, au sol ou sur des ombrières), solaire thermique, biomasse-bois énergie et réseaux de chaleur, éolien, biogaz (méthanisation), géothermie, hydroélectricité.

Plus généralement, le constat est que nos modes de vie sont aujourd’hui encore très dépendant des énergies fossiles.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux importations, il est nécessaire, entre autres mesures, d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le « mix énergétique » français. La 3e directive européenne sur les énergies renouvelables fixe un objectif de 42,5% de la part d’énergies renouvelables en 2030 ; or, en 2021, cette part plafonnait à 21,8% de la consommation finale d’énergie de

l’Union. Il y a donc encore beaucoup à faire.

- À l’échelle communale, que recouvre cette démarche ?

Les commissions Transition Écologique et Revitalisation du

Territoire, en collaboration avec la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et les agents du Parc Naturel Régional du Pilat, ont proposé des zonages sur la commune de Pélussin. Cela recouvre différents secteurs en zones urbaines ou agricoles, jugés favorables au développement du photovoltaïque, du solaire thermique, de la géothermie et de la valorisation énergétique de la biomasse et des réseaux de chaleur. Nous avons choisi

de ne pas proposer de ZAER pour l’éolien, en accord avec les conclusions du plan de paysage vers des transitions écologiques et climatiques réalisé à l’échelle du PNR du Pilat. Il n’a pas non plus été proposé de secteur pour la méthanisation et la production d’hydroélectricité.

Ces propositions ont fait l’objet d’une consultation publique (via Illiwap) avant d’être délibérées en conseil municipal ce 1er mars 2024.

- Quelles sont les prochaines étapes du processus ?

Les propositions de la commune doivent être transmises au préfet de département d’ici fin mars 2024, pour que le Comité Régional de l’Énergie puisse les valider. Elles seront ensuite publiées dans une cartographie départementale des zones d’accélération

courant 2024.

- Quelles conséquences pour les zones concernées ?

L’objectif est que ces ZAER soient étudiées en priorité par les porteurs de projets cherchant où implanter des installations

de production d’énergies renouvelables. Le fait d’inclure un secteur dans l’une de ces ZAER n’implique pas forcément le développement d’un projet sur ce secteur.

À noter : le développement de projets de production d’énergie renouvelable restera possible en dehors des ZAER, dans les

secteurs où les règles d’urbanisme le permettent, mais dans des conditions sans doute moins favorables pour les entreprises qui s’y engageraient. En effet, dans les zones spécifiques définies par les ZAER, il est prévu que les procédures d’instruction par les services de l’État soient accélérées. On parle également d’incitations économiques pour les professionnels.

Le fait même que la commune, la Communauté de Communes, le Parc du Pilat et les services de l’État se soient concertés et aient travaillé en amont pour définir et valider ces zones participera à augmenter leur visibilité, à rendre les démarches plus aisées et plus rapides. Cela devrait donc faciliter l’accélération de la transition vers une production accrue de renouvelables, ce qui est l’objectif.

Accélération de la production d’énergies

renouvelables : identification de zones

favorables (ZAER) sur Pélussin

Interview de Marie Bonnevialle, adjointe à la transition écologique

(Adoptée à la majorité moins 4 abstentions )

Les délibérations en bref...

Comptes administratifs 2023 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2023 du budget principal et des quatre budgets annexes : assainissement, forêt, vente de chaleur, et maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). La réalisation à hauteur de 96% des dépenses d’Investissement du budget principal est à remarquer.

Comptes de gestion 2023 (Adopté à l’unanimité)

Sur la présentation du comptable public comprenant bilan d’entrée, opérations débit-crédit, bilan de clôture, développement des opérations effectuées au titre du budget et résultats, ainsi que balance des comptes de gestion 2023, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2023.

Affectation des résultats sur les budgets 2023 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de l’exercice 2023 des budgets principal et annexes, en priorité à la couverture des déficits d’investissement. De manière notable, l’excédent de fonctionnement du budget principal à hauteur d’environ 797 000€ est affecté à raison de 107 000€ au déficit d’investissement et 690 000€ sont portés en réserve d’investissement.Questions diverses :

- Dépôt de plainte

- Actualités Ressources Humaines

- Actualités

Prochain conseil le 12 avril 2024

Règlement budgétaire et financier (Adopté à l’unanimité)

Suite à l’approbation du programme de réhabilitation de l’ancienne école Saint-Charles en décembre 2023 et au regard de l’ampleur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux à engager (sur 3 exercices comptables), le conseil municipal approuve la modification du règlement budgétaire et financier de la commune pour son budget principal et ses budgets annexes soumis à la M57 et opte pour le principe dérogatoire de gestion pluriannuelle des engagements comptables.

Approbation du lot 10 « Rafraichissement » du marché de travaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (Adopté à l’unanimité)

L’entreprise prestataire FMC est choisie par le conseil municipal pour le rafraîchissement par pompe à chaleur air/air (lot 10 du marché

de travaux de la Maison de santé Pluriprofessionnelle).

Convention avec Renov’ Eglise (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve la convention d’engagement signée pour deux ans avec Renov’Eglisee pour autoriser et encadrer les

travaux de reprise des enduits et des fresques peintes dans le cœur et l’abside de l’église Notre-Dame.

Jurés d’assises 2025

Le conseil municipal procède au tirage au sort de 16 communes en prévision de l’attribution d’un juré chacune pour l’année 2025. Les 16 communes tirées au sort sont : Saint-Croix, La Terrasse, Jonzieux, Saint-Romain, Graix, Maleval, La Chapelle Villard, La Valla, Saint-Régis, Verin, Lupé, Roisey, Tarantaise, Bessey, Colombiers, Pavezin.

Adhésion à la convention avec le Centre de gestion de la Loire dans le cadre des services de secrétaires de mairie itinérant, intérim et portage salarial (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve la convention cadre pour les prestations facultatives de service de remplacement et de renfort secré-

taire de mairie itinérant, portage salarial, intérim proposée par le CDG42.

Tableau des indemnités des élus (Adopté à l’unanimité)

Dans le cadre légal d’indemnisation de l’exercice effectif de certaines fonctions et selon la démarche par consentement pour une indemnisation juste et partagée délibérée et approuvée par lui en mars 2022, le conseil municipal valide l’attribution individuelle d’in-

demnités aux élu·es selon le tableau présenté en séance.