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Arrêté - 333 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 333 2025 RG M S)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, mea /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°333-2025-RG
OBJET :
TOURNOI SUR HERBE
AUTORISATION DE
SONORISATION
PALAIS DES SPORTS
LES SAMEDI 28 ET DIMANCHE
29 JUIN 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
29 AVR. 2075
À la Préfecture de Saône-et-Loire -
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'article 2 de larrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant
réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande du VOLLEY CLUB MACONNAIS, représenté par son vice-président
Monsieur Yves DUPUIS
Considérant qu'en raison de l’organisation d’un tournoi sur herbe sur le terrain extérieur du Palais des Sports de Mâcon les samedi 28 et dimanche 29 juin 2025, Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation d’un tournoi sur herbe qui aura lieu sur le terrain extérieur du Palais des Sports de Mâcon les samedi 28 et dimanche 29 juin 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e L'utilisation de systèmes de sonorisation par le VOLLEY CLUB MACONNAIS sera autorisée à proximité du terrain extérieur du Palais des Sports de Mâcon de 10h00 à 20h00 :
- le samedi 28 juin 2025,
- le dimanche 29 juin 2025 ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
# A RASE Mâcon, le ? y AVR. r lé
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
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Maxim PLAT