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Arrêté - 333 2024 RG
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 333 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 333-2024-RG
OBJET :
RACCORDEMENT AU RESEAU
DE CHAUFFAGE URBAIN
RUE DES EPINOCHES
DU 27 MAI AU 14 JUIN 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Raccordement au réseau de chauffage urbain,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e ENGIE COFELY - 51, rue des Charmilles — BP10 — 71000 MACON
e DBTP — 701, route de Louhans — 71380 EPERVANS
sont autorisées à effectuer du 27 mai au 14 juin 2024,
les travaux suivants :
Raccordement au réseau de chauffage urbain,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Epinoches.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 27 mai au 14 juin 2024 :
e Rue des Epinoches, la circulation dans le sens Sud/Nord sera modifiée
comme suit à hauteur du n° 71 :
- la circulation sera interdite,
- la bande cyclable sera neutralisée ;
e Une déviation sera mise en place par le cours Moreau, la place Gardon
et la rue de Flacé.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par les entreprises.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises. N° 333-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 1 MA! 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
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