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Déliberation - 2024 36
Déliberation - 2024 38
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAPSLLE MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240624-2024-38-DE|
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 pe a [Réception par le préfet : 26/06/2024]
Département
Aisne
Arrondissement .
Vervins Séance du 24 juin 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-38
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Réhabilitation d’un ancien hôtel en deux logements locatifs — avenant n°1 — lot 3 cloisons-plâtrerie-menuiseries intérieures
DELIBERATION
Dans le cadre de l’opération «Réhabilitation d’un ancien hôtel en deux logements locatifs », et afin de gagner de l’espace dans le logement n°1, la porte battante a été remplacée par une porte coulissante. Cet ajout nécessite un avenant d’un montant de 605 € HT soit 726 € TTC pour le lot 3 attribué à Ets Labart (128 avenue Pierre Mendès-France — 02 000 LAON)
Montant marché de base : 58 417 € HT soit 70 100,40 € TTC
Montant de l’avenant n° 1 : 605 € HT soit 726 € TTC
Total nouveau marché : 59 022 € HT soit 70 826,40 € TTC soit une variation de 1,04 %
Considérant la nécessité de remplacer une porte ;
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240624-2024-38-DE|
Accusé certifié exécutoire A l'unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 du lot 3 « Cloisons-plâtrerie-menuiseries intérieureSf Ai soit une variation de 1,04 % ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents y afférant.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
ois et an susdits. Émis et rendu exécutoire | Fait et délibéré en séance, les jour,
le Au registre sont les signatur: Regu:en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 24 juin 2024
Publié ou notifié
le Le Maire
ae - Yong DES MEUR - CLOUX
Page 2