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Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 58
Déliberation - 2022 51
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de LA CAPELLE 002-210201281-20221003-2022-51-DE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2022
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 03 octobre 2022
Délibération : N° 2022-51
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
Présent(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
L'an deux mille vingt deux le Lundi 03 Octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2022
Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, David BOUTILLIER, Patrice POULAIN, Sylvie
LOCATELLI
Marie-Christine CLAEY S-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France
DESIMEUR-CLOUX, Victorien POTIN, excusé, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant donné
pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, SophieMONCHICOURT-
BOUCHARD, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
Clôture Tac Tic Animation
DELIBERATION
La Ville de La Capelle a réhabilité les bureaux de l’ancienne gendarmerie afin d’y accueillir le centre
socioculturel Tac Tic Animation. L'association développe ses activités, notamment par des ateliers qui sont organisés dans le terrain jouxtant l’immeuble. Une clôture a par conséquent été édifiée.
Tac Tic Animation sollicite la commune afin de prendre en charge une partie du coût de la clôture dont le coût s'élève à 3 951,60 €.
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
Page 1 A Funanimité
ACCEPTE de prendre en charge 60 % du coût de la clôture soit 2 371 €:
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdis,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 46 Contre : 6 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
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