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Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 53
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Lcd. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SARL MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement .
vert Séance du 08 novembre 2022 Lo | ervins Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Canton 002-210201281-20221108-2022-53-DE
Vervins Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
Délibération : N° 2022-53
L'an deux mille vingt deux le Mardi 08 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents: 14 Date de convocation du Conseil : 26 octobre 2022
Votants : 18
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEVYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNTAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Andrew BOIVENT, Sylvie LOCATELLI,
Régis FOSTIER
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Rémy WALME ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART ayant
donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
USEDA remplacement de lampes à vapeur de Sodium Haute Pression (SHP) en LED (2ème tranche)
DELIBERATION
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’'USEDA :
Rénovation de SHP en LED (2ème tranche)
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 170 316,23 € ET.
En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution communale s'élève à 91 700,95 € HT, et se répartit comme suit :
Page 1
NATURE DES MONTANT HT PARTICIPATION CONTRIBUTION TRAVAUX DES TRAVAUX USEDA COMMUNE
Eclairage Public
Matériel 151 622,40 € 75 811,20 € 75 811,20 €
Réseau 18 693,83 € 2 804.07 € 15 889,75 €
= 170 316,23 € 78 615,28 € 91 700,95 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.
Après avoir oui l'exposé de son Maïre et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20221108-2022-53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité
S'ENGAGE à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés ;
PRECISE qu’en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’'USEDA.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné ;
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance. les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures. ji fe :
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme
le En Mairie, le 08 novembre 2022
Publié ou notifié
le
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