Déliberation - deliberations du 11 decembre 2009

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Déliberation - deliberations du 11 decembre 2009 Document publié le Vendredi 11 décembre 2009 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 decembre 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2009

EGLISE : TRAITEMENT FONGICIDE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de traitement fongicide nécessaire à la suite de l’apparition localisée de mérule dans l’église. Le conseil municipal retientl’offre de l’entreprise TRAIT’BOIS pour un montant de 500.00.€ HT.

CHAPELLE SAINT HOUARNEAU : REPRISE DE MACONNERIE

Le conseil municipal :émet un avis favorable à la reprise de la maçonnerie de la fenêtre cintrée de la chapelle St Houarneau. Et retient l’offre de l’entreprise JEGOU Dominique de Bourbriac pour un montant de 1 260.00.€ HT.

TOITURE DU CLUB DES ANCIENS

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réfection du faîtage de la toiture des locaux du club des anciens. Les travaux seront confiés à l’entreprise David Guillerm de Bourbriac.

BOULODROME : REALISATION D’UN ENROBE

RUE DE GOAS AR MOGN : MODIFICATION DU TROTTOIR

Le conseil municipal décide la réalisation d’un enrobé au boulodrome la modification du trottoir rue de Goas Ar Mogn et retient l’offre de l’entreprise HELARY, pour les deux projets, pour un montant de 2 759.00 € H.T.

AMENAGEMENT DE LA RUE DE PONT JILEZ

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de l’ouverture des plis pour les travaux cités en objet. L’entreprise proposée par la commission d’appel d’offres réunie le 03/12/2009, est SATP pour un marché global de 147 137.50 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la commission

LOTISSEMENT DE KOAT LIOU : CHANGEMENT GRILLE EAU PLUVIALE

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de cet enrobé et décide de retenir l’offre de l’entreprise Frans Bonhomme pour un montant de 2 784.90 € H.T.

REPARATION DE POTEAUX D’INCENDIE

Certains poteaux d’incendie sont à rénover. Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SAUR pour un montant de 3 498.44.€ HT.

LOCATION GARAGE COMMUNAL

Le Conseil Municipal fixe le loyer du garage communal situé rue de l’Armor à Bourbriac à 240 € / an à compter du 1 er janvier 2010 avec une révision annuelle fixée selon l’indice de révision des loyers.

TARIFS COMMUNAUX 2010

–––––––––––––––––––––––––––

Le Conseil Municipal , adopte les tarifs suivants applicables au 1 er janvier 2010 : 2010

* concessions au cimetière communal

. 30 ans ......................... 115.46 €

. 50 ans ......................... 208.56 €

* concessions colombarium

. 15 ans ......................... 188.60 €

. plaque ......................... 94.33 €

* redevance assainissement

. par m3 d’eau consommé .............. 1.56 €

* taxe de raccordement aux égouts .......... 1 200.00 €

* garderie

. le soir ........................... 0.96 € / heure , payable à la

½ heure. Tarif minimum 5€/trim.

SALLE DES FORGES : TARIFS 2010

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2010 2010

Bals -Fest Deiz- Fest

Noz 275,24 416,82

1 repas avec cuisine 366,21 454,89

2 repas avec cuisine 453,18 568,62

1 weed-end avec cuisine 566,90 634,57

grande salle sans cuisine pour

buffet 275,24 295,68

grande salle sans cuis. Assemblée-

cong 226,90 275,24

petite salle réunion Gratuit 70,54

petite salle sans cuis. Pour buffet 90,98 137,03

arbre de Noël grande salle Gratuit 137,03

Séances culturelles avec entrées

payantes grande salle 137,03 226,90

grande salle avec loto 275,24 295,68

Concert 703,98

réveillon dansant 568,62

Fest Noz de fin

d'année 416,82

Marchands ambulants sans

électricité 22,76 31,83

Salle communale St Houarneau 90,98

Les cautions demandées seront du même montant que celui de la location.

VENTE D’UN LOT DE PEUPLIER La commune est propriétaire d’un bois dans lequel se trouvent des peupliers dont certains commencent à tomber. Deux entreprises ont fait un proposition pour exploitation de ce bois : abattage, débardage des arbres et plantation de nouveaux plants. Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROTECH EMBALLAGE pour un montant de 9 000.00 € H.T.

COLLEGE JULES FERRY

Accord pour la participation de la commune au séjour des 6 ème à Pléneuf Val André. Cette demande sera vue lors de l’étude des demandes de subventions 2010.

ANCIENNE PERCEPTION

Accord pour la mise à disposition à l’association de la Courte Echelle de l’ancien local perception rue de l’Armor pour l’activité informatique

PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2010

Le Conseil Municipal arrête le programme de voirie de l’année 2010 qui sera réalisé par le Parc de L’Equipement (DDE) pour un montant global de 109 896 €.

Les voies communales suivantes : seront rénovées :

VC de Koat Liou à Kerichenou

• VC de Cosquer au Bot

• Village du Bot

• VC du Carrefour du Sullé à Langoat Dour

• VC de Mery Langoat à Langoat

• Village du Scoassel

• VC du Corong à Kerlec

• Village de Koat Huellan

• VC village du Hars

• Carrefour Kerborn vers carrefour Leindevet

• Village de Logoray et le carrefour

• Village des Quatre Vents

• VC village de Ty Nevez Morie

-

AUDIT – ASSURANCES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 10 février 2006, l’assemblée avait décidé de réaliser un audit des assurances de la commune. Les contrats arrivant à échéance fin 2010, le cabinet qui avait réalisé cet audit a transmis une offre pour accompagner la commune. Cette offre se décompose de la façon suivante : rapport d’audit, cahier des charges et appel d’offres puis analyse des offres. Le conseil municipal :émet un avis favorable à l’intervention du cabinet d’audit en assurances et décide de retenir l’offre de l’entreprise FB Conseil au prix de 1 400 € HT.

GOAS AR MOGN : POSE D’UN REGARD

La commune a posé voici 25 ans une canalisation dans une propriété privée créant par la-même une servitude. Celle-ci ayant entraîné une dégradation des lieux il est nécessaire de procéder à la pose d’un regard. Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise LOMBARDET de Bourbriac pour un montant de 2 199.00.€ HT.