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Compte-Rendu - CM du 27 mars 2009
Déliberation - deliberation 27 fevrier 2009
Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 fevrier 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la réunion du 27 février 2009
Monsieur le Maire-Adjoint ouvre la séance à 20 heures.
ORDRE DU JOUR
AMENAGEMENT DE LA RUE DE PONT IDER et DE LA RUE PORS KERGUS
Le Conseil municipal décide de confier l’aménagement de la rue de Pors Kergus et de la rue de Pont Ider à l’entreprise SPTP pour un montant respectif de 3 255 € HT (rue de Porz Kergus) et 11 488.10 € HT (rue de Pont Ider).
MISE A LA COTE DE TAMPONS : RUE DE L’ARMOR, RUE D’AVAUGOUR et RUE GOAS AR MOGN
Le Conseil Municipal décide de confier la réalisation des travaux de mise à la cote des tampons rue de l’Armor, rue d’Avaugour et rue Goas Ar Mogn à l’entreprise Hélary pour un montant de :
rue de l’Armor 11 785 €
rue d’Avaugour 1 869 €
rue Goas ar Mogn 7 832 €
TRAVAUX EGLISE DE BOURBRIAC – programme 2009 – demande de subventions
Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux à réaliser à l’église de Bourbriac au cours de l’année 2009. Il s’agit de la mise en œuvre d’un revers pavé le long de l’élévation Sud, côté Ouest, le rejointoiement général de la baie Ouest de l’église, la restauration de deux portes extérieures du porche Nord ainsi que la fourniture et la pose de trois menuiseries neuves avec la mise en peinture d’une porte de la sacristie de l’église : Le Conseil Municipal, à l’unanimité :approuve les travaux proposés pour un montant HT de 20 000 € et sollicite l’aide financière de l’état (DRAC), du Conseil Régional et du Conseil Général des Côtes d’Armor, pour le financement de ces travaux. Selon le plan de financement suivant :
• Subvention Etat 40% 8 000 €
• Subvention Région 30 % 6 000 €
• Subvention Département 25 % 5 000 €
• Autofinancement + TVA 4 920 €
COMITE DE SERVICES AUX PERSONNES : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande de soutien financier du Comité de Services aux Personnes pour le fonctionnement d’un service d’auxiliaires de nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande de soutien financier au SAMAD pour un montant de 821.00 €.
COURSE CYCLISTE COMMUNAUTAIRE : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE
Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de participation financière ci-dessus pour un montant de 450. €.
TARIFS CANTINE MUNICIPALE 2009
Le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants applicables au 1 er Avril 2009 :
. enfants (primaire)....................... 2.70 . enfants (maternelles)........................ 2.41
. adultes .......................... 5.59
LOGEMENTS SOCIAUX : SUBVENTION COMMUNALE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de Monsieur MARREC de réalisation de logements sociaux sur la Commune de Bourbriac.
Monsieur MARREC peut bénéficier d’une subvention de l’ANAH sur la base d’un plafond de montant maximum de travaux de 500 € / m2 sous réserve d’une participation financière de la commune. La subvention attendue de la commune est de 5 % soit 25 € / m2 maximum. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une aide à Monsieur MARREC pour son projet de logements sociaux à hauteur de 5 % soit maximum 25 €/m2.
DEMANDE D’AVANCE SUBVENTION / OGEC ECOLE SAINT BRIAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 5 500 € d’avance sur la subvention de 2009.
ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT COMMUNAL DU COURJOU
Le Conseil Municipal vote le projet d’éclairage public du lotissement communal du Courjou présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant de 37.400€ T.T.C La commune percevra une subvention de 40%.
OCCUPATION D’UN BUREAU
Le Maire de la commune est également sénateur du département et souhaite à ce titre tenir une permanence et disposer d’un bureau à la mairie qui serait occupé par son assistante parlementaire pour une période de quatre mois. Monsieur le Maire se retire afin de laisser le Conseil Municipal délibérer. Le Conseil Municipal décide de fixer le montant forfaitaire de participation à 150 € par mois.
LEVE TOPOGRAPHIQUE / AMENAGEMENT DU BOURG ET DE L’ENTREE NORD
Le cabinet de géomètres retenue par la commission d’appel d’offres, réunie le 05/02/2009, est AT Ouest pour un montant de 1 734.20 €
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LEVE TOPOGRAPHIQUE / AMENAGEMENT DE LA ZONE DE KOZ KASTELL
Le cabinet de géomètres retenu par la commission d’appel d’offres, réunie le 05/02/2009, est AT Ouest pour un montant de2 212,36