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Déliberation - deliberation 03 juillet 2009
Document publié le Vendredi 3 juillet 2009 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 juillet 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 3 juillet 2009
TAXI SUPPLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de création d’une place de taxi supplémentaire par les taxis Peurou et fixe au nombre de cinq places de stationnement les taxis admis à être exploités sur le territoire de la commune de Bourbriac.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2008 du service communal d’assainissement collectif. Ce rapport a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2008. Aucune observation n’est formulée.
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT / SATESE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de l’environnement et de la qualité de l’eau et conformément à l’article 73 de la loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006, le Conseil Général des Côtes d’Armor a décidé d’apporter une aide aux collectivités éligibles au sens du décret du 26 Décembre 2007. ? Cette nouvelle convention annule et remplace le précédent « abonnement » souscrit pour le suivi du dispositif d’assainissement.
En 2009, compte tenu de la prise d’effet de cette convention au 1 er juillet, deux modes de facturation seront successivement appliqués :
• Pour le 1 er semestre : utilisation des tarifs 2008, soit, pour une demi année : 1134/2=567 € • Pour le 2 ème semestre : calcul avec le nouveau barème de rémunération, en prenant en compte le coefficient tarifaire fixé à 0.45 € par arrêté du Président du Conseil général du 9 avril 2009, soit, pour une demi année un montant de 2432 habitants DGF*0.45/2=547.20 €
Le Conseil municipal émet un avis favorable.
CONTROLE DES RESEAUX / AMENAGEMENT DU BOURG, DE LA RUE DE L’ARMOR ET DE KERGROAS
Il s’avère nécessaire de réaliser le contrôle des réseaux eaux usées et eaux pluviales avant les travaux d’aménagement du bourg, de la rue de l’Armor et de Kergroas. Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SAUR pour un montant de 6 832.00 € H.T. .
VOIRIE DEFINITIVE DU LOTISSEMENT DU COURJOU : AVENANT N° 1 Le conseil municipal approuve l’avenant concernant des travaux complémentaires au devis de base pour la voirie du lotissement du Courjou. Le détail estimatif des offres est ainsi complété :
Désignation Quantité Prix unitaire Montant H.T.
Fourniture et mise en
œuvre de grilles plates
série chaussée
25
77.50
1 937.50
Fourniture et mise en
œuvre de grilles concaves
série chaussée
6
74.00
444.00
Fourniture et mise en
œuvre de regards à grille
en béton
31
180.50
5595.50
Montant H.T. 7 977.00
TVA 19.6 % 1 563.50
Total TTC 9 540.50
ACQUISITION D’UNE AUTO LAVEUSE POUR LA SALLE DES FORGES
Il est décidé de procéder à l’acquisition d’une auto -laveuse et de retenir l’offre de l’entreprise LE GOFF Confort, qui correspond le mieux aux besoins, pour un montant de 2 390.00 € H.T.
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA STATUE SAINT PIERRE
Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de restauration demandé par les services de l’Etat pour la statue de Saint Pierre à la chapelle Penpinot. Le devis proposé par l’atelier de Madame Marie Soula est de 2 350 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les travaux de restauration proposés, sous réserve de l’obtention des subventions et sollicite l’aide financière de l’Etat (culture), du Conseil Régional et du Conseil Général des Côtes d’Armor, pour le financement de ces travaux.
LEVE TOPOGRAPHIQUE / AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
Le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation du levé topographie en vue de l’aménagement de l’aire de jeux et de loisirs de Roudoué et de retenir l’offre de l’entreprise AT Ouest (également titulaire du marché d’étude et d’aménagement de l’aire de jeux et de loisirs), pour un montant de 980.00 € H.T.
ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise LACROIX Signalisation pour un montant de 1 137.50 € H.T.
CHANGEMENT DE TROIS PORTES A L’ATELIER COMMUNAL
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au changement de trois portes à l’atelier communal. Deux entreprises ont été contactées, un seul devis est parvenu en mairie. Le conseil municipal décide à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise KERAVIS Olivier, pour un montant de 5 895.00 € H.T. M Daniel Keravis n’a pas pris part à la délibération et au vote et a quitté la salle.
ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE
Considérant l’augmentation de l’effectif à la rentrée 2009/2010, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire l’acquisition de tables et de chaises pour l’école élémentaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’acquisition de tables et de chaises pour l’école élémentaire pour un montant TTC de 2 467.20 €.
DEMOLITION DU BLOC SANITAIRE DE L’AIRE DE REPOS DES FORGES
Accord unanime du conseil municipal pour la démolition de ce bloc sanitaire
MISE A LA COTE DE TAMPONS : RUE DE L’ARMOR
Il est décidé de procéder à la mise à la cote de tampons Rue de l’Armor selon le devis de l’entreprise HELARY d’un montant de 4 208 €.