Déliberation - deliberations du 30 octobre 2009

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Déliberation - deliberations du 30 octobre 2009 Document publié le Vendredi 30 octobre 2009 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 octobre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la réunion du 30 octobre 2009

ORDRE DU JOUR

LOGICIEL CADASTRE : REMPLACEMENT LICENCE MONOPOSTE POUR LICENCE FLOTTANCE

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise GESCAD pour un montant de 789.36 € T.T.C.

Modification statutaire de la CDC : Proposition de transfert des compétences de l’Office de

Tourisme à la Communauté de Communes de Bourbriac

Le Conseil Municipal de BOURBRIAC, par 17 pour et 1 abstention :

1. Donne son accord quant au transfert à la Communauté de Communes de Bourbriac, à compter

du 1 er janvier 2010, des compétences communales se rapportant précédemment à l’Office de

Tourisme associatif de Bourbriac,

2. Valide en conséquence la proposition de modification des statuts de la Communauté de

Communes de Bourbriac comme suit :

I – COMPETENCES OBLIGATOIRES

2ème groupe : Actions de développement économique

Développement et promotion touristiques :

• Actions de promotion et de communication touristiques,

• Accueil et information des visiteurs,

• Animation touristique, culturelle ou festive du territoire,

• Contribution à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et patrimoniales,

• Appui au Pays touristique «Terre d’Armor» et coordination des actions conjointes à la

Communauté de communes, au Pays touristique et aux autres acteurs de la filière,

• Relations avec les instances départementales et régionales en charge du tourisme.

3. En conséquence, propose l’annulation du texte antérieur des statuts : «Appui au Pays

Touristique Terre d’Armor et à l’Office de Tourisme de Bourbriac pour le développement de

l’activité touristique.»

ANCIEN PRESBYTERE

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la destination du bâtiment de l’ancien presbytère, rue du Télégraphe. Ce bâtiment a été rendu par la paroisse. Considérant que la commune n’a pas la nécessité d’utiliser ces locaux le conseil municipal décide, à l’unanimité, de le mettre en vente.

BATIMENT DE ROUDOUE

La commune et la communauté de communes se partagent ce bâtiment pour des activités associatives et des activités du service enfance jeunesse. Une décision sera prise en concertation avec la communauté de communes. Le conseil souhaite connaître le coût exact des travaux à réaliser en cas de rénovation.

AMENAGEMENT DE L’ACCES DU BASSIN DE RETENTION

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’aménagement de l’accès du bassin de rétention au Courjou. et décide, de retenir l’offre de l’entreprise HELARY pour un montant de 2 768.38.€ T.T.C. AMENAGEMENT DE LA RUE DE PONT JILEZ – APPROBATION DE L’AVANT PROJET

Le Conseil Municipal valide le dossier « avant-projet », établi par l’entreprise D2L BETALI, pour l’aménagement de la rue de Pont Jilez. pour un montant prévisionnel de 174 718.50 € HT soit 208 963.33 € T.T.C.

Le conseil municipal

1. Sollicite les aides financières éventuelles,

2. S’engag e à financer par emprunt ou sur fond propre la part contributive de la dépense, 3. Décide de lancer la consultation des entreprises,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2008 du service public « alimentation en eau potable » établi par le Syndicat d’Eau de Kerauffredou.

Ce rapport a pour but de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2008.

Aucune observation n’est formulée.

BRANCHEMENTS D’EAU / AMENAGEMENT DE LA RUE DE PONT JILEZ

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de 7 branchements d’eau pour l’aménagement de la rue de Pont Jilez et décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise SAUR pour un montant de 5 089.77 € H.T.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES – HAMEAUX DE SAINT HOUARNEAU, PEN AR VERN ET COSQUER DANOUET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 26 septembre 2008 l’assemblée avait adopté le dossier « avant-projet », établi par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, dans le cadre du programme 2009 pour la réalisation de l’assainissement des hameaux de Saint-Houarneau, Pen ar Vern et de Cosquer Danouët.

Les réponses aux demandes de subventions sollicitées pour le projet sont les suivantes : • Agence de l’eau : néant

• Conseil Régional néant

• Conseil Général 195 000 €

Considérant ces éléments, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer définitivement sur le projet.

Le Conseil Municipal considérant que sans les subventions l’incidence financière de ces travaux sur le budget assainissement serait insupportable pour son équilibre, par 17 voix pour et 1 voix contre décide d’abandonner le projet de l’assainissement des hameaux de Saint-Houarneau, Pen Ar Vern et de Cosquer Danouët.

VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION : ADDITIF AU PLAN D’EPANDAGE

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’additif au plan d’épandage pour la valorisation agricole des boues de la station d’épuration. Et décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise VALBE pour un montant de 2 401.52.€ T.T.C.

TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE DE BOURBRIAC

- Le conseil municipal, considérant la surcharge de travail liée à l’extension de la bibliothèque, à l’augmentation de fréquentation, à l’augmentation des heures d’ouverture au public, à la mise en place de l’espace jeux de société ainsi que les besoins occasionnels de mission de remplacement dans les différents services de la commune, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (21H) qui est actuellement occupé par un agent vacataire,

- CONVENTION / ENFANT SCOLARISE DANS UNE ECOLE SPECIALISEE DE GUINGAMP et LE RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de convention avec la commune de Guingamp relative à un enfant de Bourbriac scolarisé dans une classe spécialisée et à la restauration

ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’acquisition d’un souffleur pour le service technique et décide à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise Rennes-Motoculture pour un montant de 584.45 € H.T.

TRAVAUX D’ENROBE

Le Maire présente à l’assemblée le devis du Parc du Légué concernant des travaux d’enrobé de voirie. La proposition est la suivante :

Désignation U.M. Quantité Prix unitaire Montant.TTC.

Parking du foyer logement 5 007.76

Kerleigne 1 053.30

Koat Men 119.07

Point d’arrêt Tanouédou 368.55

Pors An Pantier 1 995.75

Total TTC 8 544.43

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les travaux d’enrobé et émet un avis favorable au devis ci-dessus