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Déliberation - 69 decisions 2024 02 14 contrat dinfogerance avec la sarl informatique diffusion
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 69 decisions 2024 02 14 contrat dinfogerance avec la sarl informatique diffusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION DE LA MAIRE
DEC-2024-02-14
nn. Saint-G ermai
K di PUR. AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020 COMPLÉTÉE PAR LA DÉLIBÉRATION DU 8 OCTOBRE 2020
(Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
République Française
Commune de
SAINT GERMAIN DU PUY
Objet : contrat d’infogérance avec la SARL Informatique Diffusion
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-05-18 en date du 28 mai 2020, de délégation de pouvoir à la Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-10-65 complétant la délibération n° DEL.2020-05-18 relative aux délégations du Conseil Municipal données à la Maire,
Considérant qu'il convient de souscrire un contrat d’infogérance avec la SARL Informatique Diffusion afin d'assurer la maintenance du matériel informatique,
DÉCIDE
Article 1: La souscription d’un contrat d’infogérance pour la maintenance du matériel informatique auprès de la SARL INFORMATIQUE DIFFUSION domiciliée 5, Rue Terre des Brosses à SAINT FLORENT SUR CHER (18400) pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour un montant annuel de 17 280 Euros TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou notification et de sa publication.
Fait à Saint Germain du Puy, le 14 février 2024.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication en date du 14 février 2024 par
voie d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville : https://wwvw.saintgermaindupuy.fr Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240214-DEC-2024-02-14-AU
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024