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Arrêté - 15 Bruit
Compte-Rendu - 22 JUIN 2017
Compte-Rendu - CR CM 23.06.2015
Déliberation - deliberations 20.10.22
Procès Verbal - PV 23.08.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.08.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
COMMUNE
DE
CAUROIR
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
août
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
14
11
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 23
août
2023
Le
trente
août
deux
mil
vingt-trois,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Benoît
DHORDAIN,
maire.
Etaient
présents
:Benoît
DHORDAIN,
Blandine
CORBIER,
François-Xavier
MAURAGE,
Marie
LESNES,
Jean-
François
BOUSARD,
M.
Guy
CAVRO,
Benoit
DELEPLANQUE,
François
MAISON,
Maria
RIBEIRO.
Conseiller
démissionnaire
: Philippe
CHARLET
Absents
excusés
:
M.
David
BEAUVOIS,
Mme
Emeline
BATAILLE
M.
Sébastien
MONTULET
M.
Sylvain
MAUFROY
donne
procuration
à M.
François
Xavier
Maurage
Mme
Christine
LENGLET
donne
procuration
à M.
Benoit
DHORDAIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-François
BOUSARD
Lecture
faite
et
approbation
du
précédent
Procès-verbal
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
OBJET
:Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
La
création
à compter
du
11
septembre
2023
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
sur
18
mois
à compter
du
11
septembre
2023.
Il
devra
justifier
5
années
d'expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. OBJET
:
Instauration
de
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
voté
par
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2):
L'instauration
de
cette
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:«
PR'=
0,35*
L'où
:
«
PR',
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
:
«
L'représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
«
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
».
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux.
OBJET
:
Achat
d'un
camion.
M.
le Maire
explique
que
le camion
utilisé
quotidiennement
par
les
agents
communaux
a été
refusé
au
niveau
du
contrôle
technique.
Les
frais
à
engager
sont
très
importants
et
il serait
plus
judicieux
d'acheter
un
nouveau
camion.
Monsieur
le
maire
précise
ses
différentes
recherches
et
propose
d'acheter
un
camion
d'occasion.
Apres
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
_ Décide
l'achat
d'un
camion
pour
les
agents
communaux
pour
un
montant
maximal
de
25
000
€
HT,
charge
monsieur
Le
Maire
de
l'achat
et
l'autorise
à signer
les
documents
afférents
à cet
achat.
OBJET
:
Avenant
frais
d'architecte
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
Municipal
qu'un
contrat
a été
signé
en
mars
2021
avec
un
architecte
pour
la
reconstruction
de
la cantine
et
de
l'accueil
périscolaire.
La
rémunération
est
basée
sur
un
montant
forfaitaire
d'honoraire
à 10.5
%. Le
marché
estimatif
en
2021
était
de
395
133
€
HT
mais
suite à
l'appel
d'offre
lancé
le
3
mai
2023
et
clôturé
le 26
juin
2023
le montant
total
des
travaux,
après
analyse,
est
désormais
de
542
105.27
€ HT
soit
650
526.32
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'accepter
l'augmentation
des
frais
d'architecte
pour
la
reconstruction
de
la
cantine
et
de
l'accueil
périscolaire
qui
s'élèvent
à 56
921.05
€
HT
soit
68
305.26
€
TTC
- _
D'autoriser
monsieur
le maire
à signer
les
documents
correspondants.
OBJET
:
Attribution
des
lots
suite
à
l'appel
d'offres
Monsieur
le maire
explique
aux
membres
du
Conseil
que
la Commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
4 aout
2023
suite
à
l'offre
lancé
le
3 mai
2023.
Apres
analyse
par
l'architecte,
les
différents
lots
du
marché
« Extension
de
la cantine
et de
l'accueil
périscolaire
»
ont
été
attribués
comme
suit
par
la commission :
Extension
de
l'école
communale
NOM
DE LA SOCIETE
|
MONTANTHT
|
ANALYSESUR100
|
ATTRIBUTION
LOT
1
GROS
ŒUVRE
/
CHARPENTE/
ETANCHEITE
/
MENUISERIE
EXTERIEURES/
CARRELAGES/
SERRURERIE
/
VRD
MOREAUX
BATIMENT
356 877.37 €
95.50
OUI
RENO
HABITAT
386 516.08 €
76.93
NON
SAMBRE
BAT
550 875.26 €
82.91
NON
BFM
CONSTRUCTION
357 873.91 €
81.89
NON
LOT 2 : AMENAGEMENTS
INTERIEURS
VICTOIRE
74 325.46 €
80.34
NON
DE GRAEF
62 883.71 €
97
OUI
RENO
HABITAT
71 142.06 €
81.36
NON
SAMBRE
HABITAT
72 813.70 €
91.54
NON
LOT 3 : ELECTRICITE / VMC
BERTIN
ELECTRICITE
|
29 952 €
|
100
|
OUI
LOT 4 : PLOMBERIE
/ SANITAIRE / CHAUFFAGE
DOUAY
COLLINSE
|
68 824.95 €
|
92
|
OUI
LOT 5
: PEINTURE / SOLS SOUPLES
ETS PETIT PASCAL
17 967.24 €
87.50
OUI
SAPEM
28 621€
79.11
NON
LEFEBVRE
PERE ET FILS
24 843.36 €
83.43
OUI
LOT 6 : DEMOLITIONS
SATTAM
5 600 €
94.75
OUI
RENO
HABITAT
17 340.31 €
66.17
NON
BFM
CONSTRUCTION
25 678
50.47
OUI
DEMOLAF
6 500 €
88.21
NON
TOTAL
MARCHE
542
105.27
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
confirme
à
l'unanimité
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
« extension
de
la
cantine
et
de
l'accueil
périscolaire
»
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
à ce
marché. OBJET
:
Devis
logement
communal
3
rue
de
la
Mairie
Suite
à la libération
du
logement
3 rue
de
la mairie
par sa
locataire,
M.
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
Municipal
que
des
travaux
sont
nécessaires
avant
de
pouvoir
relouer
le
logement.
Monsieur
le maire
présente
les
différents
devis
relatifs
aux
réparations
et
à l'entretien.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-__
D'autoriser
monsieur
à signer
les
devis
pour
la rénovation
du
logement
communal
3
Rue
de
la
mairie.
OBJET
:
Demande
de
subvention
logement
communal
3
rue
de
la
Mairie
Suite
à
la
l'acceptation
des
différents
devis
pour
la
rénovation
du
logement
communal
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le maire
propose
de
solliciter
différents
partenaires
comme
le Département,
La
Régions
et
l'Etat
pour
accompagner
la commune
dans
les
travaux
à venir.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D'autoriser
monsieur
à
solliciter
différentes
demandes
de
subventions
et
de
signer
les
documents
afférents
à ces
demandes.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
CORBIER
évoque
la demande
de
départ
à la retraite
de
Madame
SERGENT.
En
effet,
madame
SERGENT
souhaite
prendre
sa
retraite
au
1°" janvier
2024.
Madame
CORBIER
propose
de
préparer
un
pot
de
départ
à Mme
SERGENT.
Monsieur
le
maire
affirme
qu'un
recommandé
a été
envoyé
à un
riverain
afin
que
celui-ci
coupe
ses
arbres
dangereux
pour
la circulation
et
les
piétons.
Monsieur
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
nouvel
adjudant
de
la
gendarmerie
est
passé
se
présenter
en
mairie.
Evocation
des
bons
inclus
dans
le colis
des
ainés
suite
à la fermeture
de
la
Boulangerie
Monsieur
le
maire
propose
que
les
bons
naissance
remis
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
de
janvier
soient
plutôt
offerts
aux
enfants
faisant
leur
entrée
en
maternelle.
Cette
question
sera
reprise
lors
d'un
prochain
Conseil.
Petite
précision
et
information
sur
l'aide
au
permis
accordée
par
la CAC.
Fin
de
séance
à 20h52
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
JF.
BOUSARD
B.
DHORDAIN