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Arrêté - n2026 028 du 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 028 du 19 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/028 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue Henri Regnault et rue Brongniart.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024, donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 17 janvier 2026, du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il ya lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'aménagement de l'avenue
Léon Journault et de la rue Henri Regnault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du mercredi 21 janvier 2026 au mardi 3 février 2026 :
Les dispositions suivantes sont prises avenue Henri Regnault et rue Brongniart :
e Le stationnement des véhicules est interdit, sur un emplacement. entre la rue Brongniart
et l’avenue Henri Regnault, pour permettre la rotation du camion de poubelle :
e La rue Brongniart est mise à double sens pour permettre l’accés aux riverains.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société VIANEO, Bureaux de la
Colline - avenue du Palais - 92210 SAINT-CLOUD. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Mohamed GUERRIDA - Tél : 06.99.99.96.23. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI 2 { JAN. 207% ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet iiplicite du recours gracieux.
lélégation,
à Id circulation et stationnement et aux transports en
commun, quartier Cristallerie — Cent Gardes.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 Û JAN. 2026