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Arrêté - n2026 030 du 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 030 du 19 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/030 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article R417-10, relatif au stationnement gênant.
Va l'instruction interministérielle, relative à la signalisation routière,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024, donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement , et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 13 janvier 2026, du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest.
Considérant la nécessité d’être en mesure d'intervenir, dans les meilleurs délais, sur l'ensemble
des voies communales, sur le territoire de Sèvres,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d’assainissement, à réaliser
sur les voies communales, en urgence, pour des travaux non programmables :
e réparation de canalisation,
e réparation de fuite,
e réparation de fonte de voirie,
Considérant que Seine Ouest Assainissement a l'obligation de prévenir l'établissement public
territorial Grand Paris,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 26 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 :
Les dispositions suivantes sont prises, au droit des chantiers, sur l’ensemble des voies
communales, pour des interventions ne dépassant pas une journée :
e La circulation des véhicules est réduite sur une voie, de 3 mètres de largeur minimum, et
si nécessaire, réglée par un alternat manuel :
e La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
20 JAN. 20 e La circulation des piétons est basculée du côté opposé, si nécessaire :
e L'accès des riverains est maintenu en permanence.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise :
e Curage Industriel de Gonesse, 12 rue Berthelot - 95500 GONESSE - Monsieur Marc
HALLAIS - Tél : 06.15.19.08.94.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délaï du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejer ipiplicite du recours gracieux.
élégation,
ck-Eric MOREL
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics
à la circulation et stationnement et aux transports en
commun, quartier Cristallerie — Cent Gardes.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û JAN. 2076