Arrêté - n2026 004 du 09 01 2026

Documents similaires

Arrêté - n2026 018 du 14 01 2026

Arrêté - n2026 027 du 19 01 2026

Arrêté - n2026 020 du 14 01 2026

Arrêté - n2026 017 du 14 01 2026

Arrêté - n2026 002 du 06 01 2026

Arrêté - n2026 010 du 09 01 2026

Arrêté - n2026 022 du 14 01 2026

Arrêté - n2026 036 du 22 01 2026

Arrêté - n2026 035 du 22 01 2026

Arrêté - n2026 028 du 19 01 2026

Arrêté - n2026 004 du 09 01 2026 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2026 004 du 09 01 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SÈVRE

ARRÊTÉ DU MAIRE

HAUTS-DE-SEINE

ARRÊTÉ n° 2026/004 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du

stationnement, Grande Rue.

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020, portant délégation générale et permanente de signature

à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services.

Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement

d’horodateur, Grande Rue,

ARRÊTE :

ARTICLE 1.

Du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 :

Les dispositions suivantes sont prises, Grande Rue,

+ Le Stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit des adresses

suivantes, afin de permettre le remplacement des horodateurs :

e n°141 Grande Rue :

e n°143 Grande Rue :

° n°40-44 Grande Rue :

e n°84-86 Grande Rue :

° n°91-93 Grande Rue :

e n°154-156 Grande Rue :

- La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2.

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.

ARTICLE 3.

Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société GET'COM . 10-12 boulevard

Louise Michel, Bâtiment B2 - 92230 GENNE VILLIERS. Le chantier s'effectue sous le contrôle

de Monsieur Elton DAMASO - Tél : 01.48.11.91.15. Pendant les travaux, le responsable doit

assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.

ARTICLE 4.

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE

D 9 JAN. 2076Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest.

Madame le Commissaire de Police.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 8 janvier 2026.

NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice adm nt acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CE] dans un délai de deux mois à compter de

sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

Pour le Maire et par délégation,

ervices

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 9 JAN. 206