Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib cm 251125 signees FN
Déliberation - deliberations signees FN CM 28.02.2023
Déliberation - delib signees FN cm 30326
Déliberation - deliberations signees Fn et scannees global 04 avr
Procès Verbal - pv du CM du 17 mai 2022 signe CH et FN
Déliberation - delib signee FN CM du 22 juin 2026
Déliberation - deliberations signees CM du 13.02.24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 15.11.22 signe FN
Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2022 signe FN
Procès Verbal - PV CM du 27.02 signe par FN et CH
Déliberation - deliberations 17 oct signees FN
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 17 oct signees FN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montigny-Lès-Metz
F9 Scy-Chazelles
Département
de la Moselle
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Nombre des Membres
du Conseil Municipal élus : 23 Etaient présents :
Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Nombre des Membres Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, , Mme en fonction : 23 Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud
Nombre dés Mébrés HEMONET, Mme Anna GALLETTA, M. Jean VELTRI , Mme Marielle SANCHEZ, qui ont assisté à M. NEYHOUSER
la séance : 15
| Absents
NATRNS ApouyolEer À Mme Nathalie COLLIN-CESTONE Nombre de votants : 19 M. Alexandre LOCQUET
Convoqués le : Excusés :
M. Raymond FRANZKE 12 octobre 2023
M. Marc BELEY
En Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. HANEN
VOTE | M. Marc BURGUND à M. PERRET
Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
A la majorité des voix (2 M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER votes contre : MM.
Neyhouser et Kraus) Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 1 — Attribution du bail de chasse pour la période 2024 à 2033
Monsieur PERRET, adjoint au Maire en charge de la sécurité, rappelle aux membres du conseil municipal que la procédure d'attribution du lot de chasse a été respectée selon les critères rappelés dans la délibération du 19 septembre dernier.
Concernant le renouvellement du bail de chasse, celui-ci peut être reconduit par procédure de gré à gré.
La commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 17 octobre dernier en mairie afin d'émettre un avis sur le dossier déposé par M. REMY Pascal. Le dossier a été déclaré complet.
Considérant ce qui précède, M. PERRET invite les membres du conseil municipal a délibérer sur la signature de la convention de gré à gré relative à la chasse communale avec M. REMY Pascal.
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des 19 septembre et 17 octobre 2023,
Vu l'avis de la commission communale consultative de la chasse du 17
octobre 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le caractère complet du dossier transmis par M. Remy Pascal
dans le cadre du renouvellement en gré à gré du bail de chasse.
DESIGNE M. REMY Pascal comme attributaire du bail de chasse 2024- 2033. Le loyer annuel est de 700 euros.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents à la conclusion du bail et plus particulièrement la convention (modèle en annexe) de chasse négociée de gré à gré.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 17 octobre 2023
Le Maire,
ser RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montigny-Lès-Metz
F9 Scy-Chazelles
Département
de la Moselle
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Nombre des Membres
du Conseil Municipal élus : 23 Etaient présents :
‘ Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Nombre des Membres Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, , Mme
en fonction : 23 Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Anna GALLETTA, M. Jean VELTRI , Mme Marielle SANCHEZ Nombre des Membres ! 4 : !
qui ont assisté à M. NEYHOUSER
la séance : 15
_ Absents
Nombres pounolRs 4 Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Nombre de votants : 19 M. Alexandre LOCQUET
Convoqués le : Excusés :
M. Raymond FRANZKE 12 octobre 2023 M. Marc BURGUND
M. Marc BELEY
VOTE Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. HANEN
M. Marc BURGUND à M. PERRET
A l’unanimité Mme Catherine KOCZANSKI à Mme ADAM
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 2 — Convention de délégation de gestion de
l’église Saint-Quentin
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de délégation de gestion de l'église fortifiée du Saint-Quentin où repose Robert Schuman.
Une précédente convention existait, il convient de l’actualiser en fonction des éléments indiqués ci-dessous.
Cette convention répond :
- au souhait exprimé par l'évêché que cet édifice soit affecté au culte, - à la volonté du département de la Moselle d'inscrire la visite de l’église dans le circuit de visite du site départemental
- à l'intérêt pour la commune que ce site soit géré et mis en valeur.
Cette convention règle aussi un certain nombre de sujets liés à la gestion de l’église.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion de l'église Saint-Quentin à Scy-Chazelles avec la mense épiscopale de Metz et le département de la Moselle.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 17 octobre 2023
Le Maire,
Frs 6 NAVROT