Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 13.02.24 signe
Déliberation - deliberations CM 19.11.24 signees M. le Maire min
Déliberation - deliberations 17 oct signees FN
Déliberation - deliberations CM 200326 signees
Déliberation - delibrations signees CM du 19.03.24
Déliberation - delib signees CM 4.02.25 min
Déliberation - deliberations signees CM du 30.01.24
Déliberation - delib cm 251125 signees FN
Déliberation - deliberations signees FN CM 28.02.2023
Déliberation - delibrations signees CM du 19.03.24 01
Déliberation - deliberations signees CM du 13.02.24
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations signees CM du 13.02.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
… RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Commune de
(9 Scy-Chazelles 1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 15
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 20
Date de la convocation : 8 février 2024
Vote : A l'unanimité
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 février 2024 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient_présents : Mme Catherine BASSOT M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Anna GALLETTA, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Jean VELTRI
Mme Marielle SANCHEZ
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Maud HEMONET à Mme ADAM
M. Georges KRAUS à M. LOCQUET
Mme Catherine KOCZANSKI à M. HANEN
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. NAVROT
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point n° 1 - Subvention à la Bergerie et Compagnie pour 2024 et
subvention exceptionnelle pour 2023
Mme Sandrine ZELL, conseillère municipale, expose au conseil municipal que l'association « la Bergerie et compagnie » qui s'occupe de la stérilisation des chats errants sur la commune sollicite une subvention pour l’année 2024 à hauteur de 0.40 € par habitant, soit 1 115 €. Elle sollicite aussi une subvention exceptionnelle de 2 150.90 € pour l’année 2023 considérant le nombre de stérilisations effectuées sur la commune.
Sur proposition de Mme Zell, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération n°6 du conseil municipal du 30 janvier 2024. APPROUVE le versement d’une subvention de 1 115 € à " la Bergerie et Compagnie" pour l’année 2024.
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 150.90 euros.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 13 février 2024 …… RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 13 février 2024 à 18 heures
Ge Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire. 1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 15
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 20
Date de la convocation : 8 février 2024
Vote : A la majorité (1 vote contre de M. Neyhouser)
Etaient présents : Mme Catherine BASSOT M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Anna GALLETTA, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
M. Jean VELTRI
Mme Marielle SANCHEZ
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Maud HEMONET à Mme ADAM
M. Georges KRAUS à M. LOCQUET
Mme Catherine KOCZANSKI à M. HANEN
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. NAVROT
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point n°2 - Règlement d'utilisation des salles Esplanade et Espace Liberté
M. le Maire rappelle que le règlement d'utilisation des salles Esplanade et Espace Liberté a été modifié dernièrement par des délibérations des 11 décembre 2018 et 28 mai 2019 avec, en particulier, l'ajout d’une caution ‘anti-bruit d'un montant de 750 €. Cette caution est remboursée dans les 30 jours suivant l'état des lieux de sortie.
Si depuis la commune a installé un limitateur de décibels dans la salle de l'Esplanade, il convient aussi sensibiliser les locataires sur les nuisances en extérieur. Concrètement, il est délicat de réclamer un montant de 750 euros, parfois pour des nuisances qui ne sont pas causées directement par la personne ayant loué la salle, comme par exemple des invités qui veulent un peu trop fêter l'événement et qui causent des nuisances.
A ce titre, il est proposé de modifier le montant de la caution ‘anti-bruit’ à 200 € et de ne pas la reverser si des éléments tels que des atteintes à la tranquillité ou à la sécurité du voisinage ou encore des plaintes de riverains étaient connues par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du règlement d'utilisation des salles Esplanade et Espace Liberté par l'ajout à l’article 25 d'un paragraphe rédigé ainsi : ‘La caution ‘anti-bruit d'un montant de 200 euros ne sera pas reversée par la commune dans le cas où celle-ci aura constaté des nuisances sonores au sein des salles ou en dehors de celles-ci.’
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 13 février 2024
Le Maire,
Frédéric NAVROT