Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 06 RAA spécial DDPP subdélégation de signature du 06 avril 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 09 22 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 04 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 06 RAA spécial DDPP subdélégation de signature du 06 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 06 RAA spécial DDPP subdélégation de signature du 06 avril 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

Subdélégation de signature

N° Spécial 06 Avril 2018

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDPP, subdélégation de signature,

du 06 Avril 2018

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Page

DDPP

N° 2018-65 05.04.2018

Arrêté de subdélégation de signature générale

accordée par M. Patrick DROUET, Directeur

départemental de la protection des populations

des Hauts-de-Seine.

3

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté DDPP n° 2018-65 du 5 avril 2018 de subdélégation de signature générale accordée par M. Patrick DROUET, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine.

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES HAUTS-DE-SEINE

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code de commerce,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la consommation,

Vu le code de procédure pénale,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme,

Vu le code de la route,

Vu le code de la défense,

Vu le code des postes et des communications électroniques,

Vu le code du travail,

Vu le code monétaire et financier,

Vu le code l’action sociale et des familles,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code de la propriété intellectuelle,

Vu le code des assurances,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L.511-1et suivants, R.431-10 et R.522-1,

Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

3Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n°2013-44 du 4 juillet 2013 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015 portant nomination de M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 5 septembre 2016 donnant délégation de signature à M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts- de-Seine,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée respectivement par :

M. Yves DOUZAL, directeur départemental adjoint, ou

Mme Corinne CHRISTEN, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ou

M. Sélim KHODJA, vétérinaire inspecteur, ou

Mme Amal BOUTALEB, inspecteur de la santé publique vétérinaire, ou

M. Manuel MAINGRET, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou

M. Jérémy LEVOY, directeur départemental de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Amal BOUTALEB, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme KOJFER-LOMONT, vétérinaire inspectrice contractuelle.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim KHODJA, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Sandra JEZ-TETREAU, vétérinaire inspectrice contractuelle.

ARTICLE 4 : L’arrêté DDPP N° 2016-88 du 15 septembre 2016 de subdélégation de signature générale accordée par M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, est abrogé

4Fait à Nanterre, le 5 avril 2018

Le directeur départemental

de la protection des populations

des Hauts-de-Seine

Patrick DROUET

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

7