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Arrêté - articles 30 65
Compte-Rendu - articles 21 94
Compte-Rendu - articles 33 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Ca
Vue,
Echallons
CONSEIL MUNICIPAL
NICE
D
www.echallon.fr
Compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
: Vendredi
22
août
2014
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
éxercice
15,
présents
13,
votants
13.
Etaient
excusés
: M.
Philippe
JOLY
et M.
Rémi
ROUET.
A
l’unanimité,
le
Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du
jour :
Modification
de
l’intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
sur
le
fondement
des
statuts
des
Communautés
de
Communes
des
Monts
Berthiand,
Combe
du
Val-Brénod,
Lac
de
Nantua
et
d’Oyonnax,
Restitution
de
compétences
exercées
par
les
Communautés
de
Communes
des
Monts
Berthiand,
Combe
du
Val-Brénod,
Lac
de
Nantua
et
d’Oyonnax,
Accroissemént
saisonnier
d’activité,
Accroissement
temporaire
d’activité,
Subvention
à
l'association
« Les
Petits
Sapins
», Budget
communal
: décision
modificative,
Questions
diverses.
Modification
de
l’intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
sur
le
fondement
des
statuts
des
Communautés
de
Communes
des
Monts
Berthiand,
Combe
du
Val-Brénod,
Lac
de
Nantua
et d’Oyonnax
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Bugey,
dans
sa
séance
du
17
juillet
dernier,
a délibéré
dans
le
sens
d’une
modification
de
l’intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
exercées
par
la CCHB
sur
le fondement
des
statuts
des
ex-EPCI.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
modifications.
Restitution
de
compétences
exercées
par
les
Communautés
de
Communes
des
Monts
Berthiand,
Combe
du
Val-Brénod,
Lac
de
Nantua
et d’Oyonnax
Vu:la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Haut-Bugey
du
17
juillet
2014,
par laquelle
le
Conseil
communautaire a
fixé
les
compétences
optionnelles
et
facultatives
qu’il
entend
rendre
à l’exercice
communal,
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
restitution
aux
communes
des
compétences
optionnelles
et facultatives
fixées
et prend
acte
que
les
conséquences
financières
et patrimoniales
de
ces
restitutions
seront
fixées
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
CCHB,
dans
laquelle
la commune
est représentée.
Accroissement
saisonnier
d’activité
En
raison
de
la
mise
en
place
des
Temps
d’Activités
Péri-éducatifs
(TAP)
à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’animateur
à
temps
incomplet. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’animateur,
à
compter
du
05
janvier
2015,
pour
une
durée
de
6
mois,
à raison
de
2 heures
de
travail
hebdomadaire.
Accroissement
temporaire
d’activité
En
raison
de
la
reprise
à
temps
incomplet
de
l’ATSEM
et
de
l’organisation
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’ATSEM
à
temps
incomplet.
Subvention
à l’association
« Les
Petits
Sapins
»
Suite
à la reprise
de
la cantine/garderie
par
la municipalité,
il est
nécessaire,
afin
de
clôturer
les
comptes
de
l’association
« Les
Petits
Sapins
», de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
7
500.00
€. OS
[ons wwWw.echallon.fr
Budget
communal
: décision
modificative
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
Sur
ouverts
crédits
ouverts
D
022
: Dépenses
imprévues
7 500.00
€
D
6574
: Subvention
fonctionnement
7
500.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
ces
ajustements
budgétaires.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affiché
le
©
5
aüir
2916
Le
secrétaire
de
séance,
_i
Le
Maire,