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Déliberation - 1171
Acte - 7697
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 7697)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Économie et finances,
Département du Jura
Gommunauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Gommunautaire
E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 18 cembre 2025
Rapporteur
OBJET:
Délibération n"DCG-2025-1 55
M. Pierre POULET
Admission en non valeur des produits irrécouvrables d'ECLA
Président : Monsieur Claude BORCARD
Secrétaires de séance : Monsieur Patrick TARTAVEZ et Madame Marie-Pierre MAILLARD
Membres présenfs
BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - cUILLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - PONARD Christian
Mem bres absenfs excusés
MOREAU Serge donne procuration à PATTINGRE Alain - LOUVAT Christine donne procuration à ECOIFFIER Jean-Marie - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - FATON Nelly donne procuration à GAFFIOT Thierry - PARAISO Nicole donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à TROSSAT Céline - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - BERNARD Christine donne procuration à PERRIER André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à PONARD Christian ROUPLY Aurélie - CHALUMEAUX Dominique
Nombre de conseillers en exercice : 63
Nombre de conseillers présents à la délibération 47
Convoqué le .12 décembre 2025
Affiché le : 30 décembre 2025
Délibération n" DCC-2O25-155 : Admission en non valeur des produits irrécouvrables d'ECLA F C I A - Séance drr 18 décembre2O25 (Paoe 1'l Par courrier en date du 15 octobre 2025, Monsieur le Comptable Public demande
l'admission en non valeur des titres émis de 2019 à 2025 selon le détail ci-dessous :
Budget Principal
Non recouvrement d'autres produits de gestion courante : 655 € (années 2019 et 2025),
Non recouvrement de produits de la Petite Enfance : 500 € (année 2024).
Budget Annexe Eau
Non recouvrement des produits de I'assainissement : 6 656,67 € (années 2021 à2025),
Non recouvrementdes produits de la redevance conso eau potable'. 17,70 € (année 2021 à
2025),
Non recouvrement des produits de la redevance modernisation: 652,83 € (années 2021 à
2025),
Non recouvrement des produits de la redevance pollution : 1 211,90 € (années 2021 à
2025),
Non recouvrement des produits de la vente d'eau :7 734,01 € (années 2021 à 2025).
Budget Annexe Régie Assainissement
Non recouvrement des autres produits : 146,80 € (années 2021 à2023),
Non recouvrement des produits de la redevance assainissement : 536,87 € (années 2021 à
2023),
Non recouvrement des produits de la redevance modernisation réseaux: 66,19 € (années
2021 à2023).
Le Bureau Exécutif Élargi du I décembre 2Q25 a émis un avis favorabre
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à t'unanimité,
- ADMET en non valeur, au titre des exercices 20i I à2025, des produits irrécouvrabies pour
le Budget Principal pour un montant de 1 155 €,
- ADMET en non valeur, au titre des exercices 2021 à 2025, des produits irrécouvrables pour
le Budget Annexe Eau pour un montant total de 16 273,11 €,
- ADMET en non valeur, au titre des exercices2021 à2023, des produits irrécouvrables pour
le Budget Annexe Régie Assainissement pour un montant total de 749,86 €,
- DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65, nature 6541 pour les admissions en non valeur.
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Claude BORCARD
Délibération n" DCC-2025-155 : Admission en non valeur des produits irrécouvrables d'ECLA F C I A - Séanc.e drr 18 décemhre 2O2S (paae 2\