Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Lundi 20 septembre 2010 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du lundi 20 septembre 2010 à 20h30,

Date de la convocation : 14/09/2010 Date de l’affichage : 14/09/2010

Présents : MM, BENDICK Emanuel, BEULAGUET Philippe, CAZALE Frédéric, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Denise, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés : BAREILLE Brigitte : procuration ESCASSUT Claudine SUTRA Chantal : procuration GALEY Aimé

Secrétaire de séance : CAZALE Frédéric

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2010

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 14 septembre 2010. Observations :

Pas d’observations particulières.

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Signature du registre par tous les membres.

2) Recrutement agents recenseurs pour le recensement 2011

Monsieur le Maire, rappelle que le recensement de la population est prévu pour début 2011, du 20 janvier au 19 février.

Cette opération, menée en partenariat entre la commune et l’INSEE, nécessite le recrutement, d’au moins 2 agents recenseurs, qui devront distribuer les fiches de recensement et les récupérer ensuite, en vue de leur exploitation.

Ces 2 agents contractuels à durée déterminée, seront rémunérés sur la base du SMIC, par la commune et une dotation de l’état devrait couvrir une bonne partie des indemnités versées.

Le superviseur nommé par l’INSEE devrait prendre contact avec nous début novembre pour la préparation des opérations de recensement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’accord de principe sur un recrutement de 2 agents recenseurs.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour assurer le recrutement de 2 agents recenseurs, à l’occasion du prochain recensement de la population sur la commune de Moulis prévu pour début 2011, rémunérés sur la base du SMIC,

- PRECISE que la rémunération de ces 2 agents sera imputée sur le budget communal.2

3) Recrutement d’un Agent de Service à l’Ecole Maternelle (ASEM)

Monsieur le Maire, rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal du 19 juillet, le départ à la retraite de Madame Nicole SOUM avait été évoqué.

Madame Nicole SOUM (ASEM) a fait valoir ses droits à la retraite pour un départ effectif le 3 janvier 2011.

Il convient donc de pourvoir à son remplacement pour la rentrée des vacances de Noël. Un certain nombre de candidatures est arrivé en Mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder aux formalités de recrutement et de constituer une commission chargée de ce recrutement. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DONNE son accord pour le recrutement d’un agent ASEM à l’école maternelle, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour procéder à ce recrutement et à la publication de la vacance de poste avant tout remplacement,

- DECIDE de constituer la commission de recrutement comme suit : le Maire (Président), les 2 adjoints et Messieurs Emanuel BENDICK et Philippe BEULAGUET.

4) Convention d’utilisation des terrains communaux sur la zone d’atterrissage des parapentes au stade.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un projet de convention collective d’utilisation des parcelles communales et privées au lieu dit « Lallée », à proximité du stade, a été établi par Monsieur le Président du Club de Parapente « Effet de Fun » le 8 mai 2010. Celui- ci a été transmis à la Mairie le 7 juillet 2010.

Il s’avère que cette convention ne parait pas suffisamment explicite et complète, l’un des propriétaires est signataire de cette dernière et ses parcelles n’y sont pas indiquées. Un nouveau projet de convention pourrait être rédigé indiquant précisément la zone concernée, les modalités d’utilisation de cette zone, son entretien, et les conditions financières correspondantes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à rédiger un nouveau projet de convention en concertation avec Monsieur le Président du Club de Parapente « Effet de Fun ».

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le projet de convention collective d’utilisation des terrains communaux et privés, au lieu dit « Lallée » à proximité du Stade, en concertation avec Monsieur le Président du Club de Parapente « Effet de Fun ».

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer cette convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

5) Renforcement du branchement électrique de Monsieur BENAZET à Luzenac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 21 juillet 2010, Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège,3

sollicite l’avis du Conseil Municipal de Moulis, sur le projet de renforcement électrique de l’immeuble BENAZET au village de Luzenac.

Ce renforcement électrique du collectif BENAZET a été demandé par le propriétaire. Il doit être inscrit sur le futur programme d’électrification rurale.

Le montant des travaux est estimé à 6 700 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur ce projet de renforcement électrique, permettant un meilleur confort dans cet immeuble destiné à la location, sachant que le Syndicat allége en totalité la part revenant à la commune.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DONNE son accord pour le renforcement électrique de l’immeuble BENAZET à Luzenac, - DEMANDE au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège, d’inscrire cette opération sur le prochain programme d’électrification rurale.

6) Modification du périmètre des monuments historiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que sur le territoire communal deux monuments historiques sont présents, l’Eglise de Luzenac et, la Pile Romaine située à proximité du cimetière de Luzenac.

Dans le cadre de leur préservation, une zone délimitée par un cercle de 500m autour de ces deux sites a été prévue et figure sur la pièce « Servitudes » du Plan d’Occupation des Sols de la commune de MOULIS. Dans ce périmètre de protection, toute demande ou tout acte impactant le paysage, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Par courrier en date du 16 août 2010, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, nous sollicite pour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification de ces deux périmètres. Un nouveau tracé du périmètre de protection est proposé.

Il porte sur la totalité des villages de Luzenac et de Pouech et une partie du hameau de Légergé, conformément à la carte jointe au courrier.

Monsieur le Maire rappelle que cette modification sera soumise à enquête publique par Monsieur le Préfet de l’Ariège.

Vote :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DEMANDE la modification du nouveau tracé au niveau du hameau de Légergé, en ramenant ce périmètre à la berge rive droite du Lez, entre le pont de Luzenac et le cimetière de Luzenac,

Contre le périmètre

présenté

13

Abstention 0

Pour le périmètre

présenté

04

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

7) Utilisation des Salles de l’ancien presbytère et appellation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux salles d’activités réalisées au rez-de-chaussée du Presbytère dans le cadre de sa réhabilitation, sont aujourd’hui opérationnelles. Il s’agit de salles de réunion pouvant recevoir chacune 20 personnes. Il conviendrait de procéder à leur dénomination simplifiant ainsi leur attribution aux utilisateurs.

L’appellation proposée pourrait être la suivante :

- Salle 1, sur la gauche en entrant : Salle NOUGAROL

- Salle 2, sur la droite en entrant : Salle du PIC

La tarification de location est reprise dans la délibération spécifique qui va suivre, et qui sera traitée dans le cadre de la régie salles.

Vote :

Salle NOUGAROL 13

Salle du CHAR 7

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ARRETE la dénomination des salles comme suit :

- Salle 1, à gauche en entrant : Salle NOUGAROL

- Salle 2, à droite en entrant : Salle du CHAR

- DECIDE que les tarifs de location, seront pris dans la délibération spécifique n° 2010-05- 009 qui va suivre.

8) Demande d’acquisition de parties de chemins communaux désaffectés

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’une demande d’acquisition d’une partie de chemin communal désaffecté, a été formulée par Monsieur GALEY Laurent demeurant Rue de l’Eglise à Moulis.

Cette demande porte sur l’acquisition du passage reliant la Rue de l’Eglise à la rivière le Lez et qui est compris entre son habitation et son jardin. Cette impasse a une longueur de 17 mètres et une largueur variant de 1.5m à 2 mètres.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur cette demande d’acquisition, sachant qu’il est habituel que le demandeur prenne en charge tous les frais correspondants à l’intervention du géomètre qui devra procéder à l’arpentage de la partie de chemin à aliéner, aux frais d’acte notarié ou en la forme administrative, ainsi que les frais d’hypothèque. Le prix de vente pourrait être fixé à 100 €.

Vote :

Contre la vente 0

Abstention 2

Pour la vente 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE l’aliénation de cette impasse, qui ne présente aucun intérêt pour la commune, vu sa largeur et sa localisation puisque l’accès à la rivière est plus adapté depuis le parvis de l’Eglise riveraine.5

- DECIDE que le prix de vente forfaitaire est fixé à 100 € et que l’acquéreur, Monsieur GALEY Laurent, devra prendre en charge tous les frais de géomètre, de notaire et d’hypothèque.

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour informer par courrier Monsieur GALEY Laurent et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.

9) Assurance personnel municipal

Monsieur le Maire, rappelle que le personnel communal titulaire à temps complet, soit quatre agents, est assuré par la commune au titre de la maladie auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Le taux de cotisation, pour les quatre agents CNRACL, est de 5.95 % sur la masse salariale, soit un montant annuel de 5 454.00 € avec une franchise de 15 jours pour une maladie ordinaire.

L’assurance GROUPAMA qui couvre les risques immobiliers et véhicules, nous a fait une proposition pour la couverture du risque maladie du personnel. Cette proposition, fait état d’un taux de 4,50 % pour les quatre agents CNRACL et 1,40 % pour les agents au nombre de trois affiliés à l’IRCANTEC, à appliquer sur la masse salariale.

La franchise pour maladie ordinaire est de 10 jours.

Le montant de la prime à payer serait de 4 985.49 € TTC pour les quatre agents CNRACL et de 438.08€ pour les trois agents IRCANTEC, soit un total de 5423.57 €.

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le changement du groupe assureur, sachant qu’à montant de prime égale, GROUPAMA, couvre trois agents de plus et que la franchise en cas de maladie est de 10 jours au lieu de 15 jours chez CNP. La couverture des autres risques est identique chez CNP et GROUPAMA.

La résiliation du contrat CNP devrait intervenir avant le 30 septembre 2010.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de résilier le contrat avec la Caisse Nationale de Prévoyance qui assure la maladie des quatre agents communaux affiliés à la CNRACL.

- ACCEPTE la proposition faite par GROUPAMA qui couvre au titre de la maladie l’ensemble des agents communaux CNRACL (4) et IRCANTEC (3) pour un montant total de 5 423.57 € TTC.

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour résilier le contrat CNP avant le 30 septembre 2010 et signer le nouveau contrat avec GROUPAMA.

QUESTIONS DIVERSES

1) Fixation des nouveaux tarifs des salles communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de location et l’utilisation des salles communales avaient été fixés par délibération du 23 avril 2008-29 mai 2008 et 30 septembre 2008.

Il conviendrait de prendre en compte la location des deux nouvelles salles à l’ancien presbytère et la revalorisation des tarifs de location de l’ensemble des salles.

Vote :6

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de fixer, à compter du rendu exécutoire de la présente délibération, les tarifs de location de la manière suivante :

- Salles NOUGAROL et du CHAR à l’ancien presbytère

Moulisiens = jour semaine : 12 €

un jour week-end : 20 €

un week-end : 35 €

Extérieurs = jour semaine : 25 €

un jour week-end : 40 €

un week-end : 70 €

CAUTION SALLE + MATERIEL = 350 €

CAUTION MENAGE = 100 €

- DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs de location des autres salles (salle Polyvalente, salle du Moulin d’Aubert, salle de Légergé) de la manière suivante :

1. SALLE POLYVALENTE

Moulisiens = jour semaine : 33 €

un jour week-end :55 €

un week-end :88 €

Extérieurs = jour semaine : 70 €

un jour week-end :120 €

un week-end :180 €

CAUTION SALLE + MATERIEL = 350 €

CAUTION MENAGE = 100 €

2. SALLE MOULIN D’AUBERT

Moulisiens = jour semaine : 12 €

un jour week-end : 18 €

un week-end : 28 €

Extérieurs = jour semaine : 25 €

un jour week-end : 35 €

un week-end : 60 €

CAUTION SALLE + MATERIEL = 350 €

CAUTION MENAGE = 100 €

3. SALLE DE LEGERGE

Moulisiens = jour semaine : 7 €

un jour week-end : 12 €

un week-end : 17 €

Extérieur = jour semaine : 12 €7

un jour week-end : 24 €

un week-end : 35 €

CAUTION MENAGE = 100 €

4. LOCATIONS DIVERSES

- Location de chaises (100) = 0.10 €/ pièce/2 jours

- Location tables bois (25) = 4.00 €/ pièce/ 2 jours

- Location vaisselle (lot) = Forfait 20 €/ 2 jours

- CAUTION = 150 €

5. GRATUITE DE L’ENSEMBLE DES SALLES

a. Gratuité totale pour l’enseignement du catéchisme salle NOUGAROL pour une heure/semaine en période scolaire.

b. Pour les associations Moulisiennes, dans la limite de 4 jours par an, telles =

- Association de jazz,

- Comités des fêtes,

- Association de chasse,

- Parents d’élèves,

- Groupe Pastous et Pastouretos,

- Association de gymnastique,

- Judo

- Association Art’Pulsion,

- Association Coopérative scolaire,

c. Pour les organismes, dans la limite de 2 jours par an, tels =

- le CNRS

- le Club de Parapente « Effet de fun »

- le Club de Foot

- le Club de Pêche.

Ceci ne les dispense pas de solliciter les autorisations nécessaires à savoir = convention d’utilisation.

Hors de ces journées offertes, un forfait de 40 € pour 1jour/semaine/an, sera demandé, comme participation aux frais d’électricité, eau, chauffage, aux associations ou organismes dans le cadre d’une convention écrite.

6. LOCATION DE PLUS LONGUE DUREE PAR LES ASSOCIATIONS NON MOULISIENNES

Pour l’utilisation de quelques heures, un ou plusieurs jours par semaine des salles, par des associations non Moulisiennes, le tarif à appliquer sera le suivant :

- 120 € pour un jour/semaine/année

- 30 € pour un jour/semaine/trimestre

Ceci avec gratuité d’une soirée par an, dans le cadre d’une convention écrite.

- DECIDE le prêt à titre gratuit des tables bois et chaises pour les animations de quartier, à la condition que la demande correspondante soit déposée en mairie, un mois avant la date prévue de la manifestation. Une convention écrite sera rédigée.8

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour mettre en application ces décisions et signer tous les documents s’y rapportant.

2) Ouverture d’une salle multisports à Luzenac

Un courrier de Monsieur BONZOM Laurent, du 19 août 2010, nous informe de la réouverture de la salle multisports de Luzenac le 13 septembre 2010.

Par ce courrier, Monsieur BONZOM sollicite la commune pour équiper la salle de judo, d’un chauffage et le local vestiaire d’un éclairage.

Il est à noter que la peinture de la salle et du plafond a été réalisée par lui-même début septembre.

Que pense le Conseil Municipal de l’investissement demandé, sachant qu’à plusieurs reprises nous avons sollicité Monsieur BONZOM, pour qu’il propose des activités, judo, gym…sur le site de Luzenac ?

Le Conseil Municipal est favorable à cette nouvelle activité sur le village de Luzenac et charge Monsieur le Maire d’envisager de satisfaire la demande de Monsieur BONZOM Laurent, dans la limite du budget 2010.

3) Equipement de l’ancien presbytère et des ateliers en extincteurs

Les locaux créés à l’ancien presbytère, vont recevoir du public et afin d’assurer la sécurité, nous devons les équiper en extincteurs.

Il en est aussi de même pour le local des ateliers.

Lors de la vérification des appareils existants, un devis d’équipement nouveau a été demandé à la société SOFIPA de 31 390 MARQUEFAVE.

Le devis correspondant a été établi le 14 septembre 2010, il prévoit deux extincteurs de 6 litres eau AFFF à manomètre et un extincteur CO2 de 2kg , + trois panneaux classes de feu et consignes incendie à l’ancien presbytère, et un extincteur poudre ABC à manomètre, avec un panneau classe de feu aux ateliers.

Le montant est de 783.38 € TTC.

La dépense est à prévoir sur le budget 2010, opération presbytère.

4) Point sur fauchage mécanique des routes

Le chauffeur attitré pour conduire le fauchage mécanique des routes est en arrêt, suite à un accident du travail, jusqu’au 1er octobre dans un 1er temps.

Peut-être plus, au vu de l’importance de la fracture.

Le problème du fauchage reste entier.

Apres discussion en bureau, il s’avère que le Centre de Gestion n’a pas de service de remplacement pour le technique comme pour l’administratif.

L’assurance GROUPAMA a été consultée. L’engin de la commune peut être conduit sans problème par une personne ayant le permis poids lourd et le CACES, ou par un agriculteur même s’il n’a pas le permis poids lourd.

L’assemblée, décide donc d’attendre le mois d’octobre et suivant l’état de santé de l’agent, demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec des municipalités voisines pour une mise à disposition éventuelle d’un agent qualifié.

5) Entretien des salles et parties communes de l’ancien presbytère et de la salle polyvalente

L’entretien des deux salles, des sanitaires et du hall d’entrée à l’ancien presbytère va devenir une nécessité, dès la fin des travaux.

L’une de nos agents technique à temps non complet, a été sollicitée pour réaliser cette tâche. On peut prévoir au minimum 1 heure par semaine à l’ancien presbytère le Vendredi après-midi. D’autre part, le ménage n’est pas correctement fait à la salle polyvalente lors de la location.9

Il conviendrait de rajouter 1 heure par semaine également le vendredi après-midi (le tarif de location a été relevé pour tenir compte de cet état de fait). L’autre agent technique à temps non complet a été sollicitée pour réaliser cette tâche.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de se prononcer sur ce sujet. Le temps attribué a chacune des deux salariées étant inférieur à 10% du temps travaillé, l’avis du comité Technique Paritaire n’est pas nécessaire.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de prévoir une heure de ménage par semaine à l’ancien presbytère le vendredi après-midi, réalisée par Madame Brigitte EVAIN, Agent Technique à temps non complet, qui a donné son accord.

- DECIDE de prévoir une heure de ménage par semaine à la salle polyvalente, le vendredi après midi, réalisée par Madame Annie CAZALE, Agent Technique à temps non complet, qui a donné son accord.

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer les arrêtés et tous documents se rapportant à ce dossier.

6) Point sur les travaux 2010

Mairie : Contrat en cours avec la Maîtrise d’œuvre,

Déclaration Préalable à déposer courant Octobre,

Début des travaux avant la fin de l’année.

Lavoir de Luzenac : Travaux en octobre

Voirie : Cour du Presbytère réalisée,

Démolition maison Légergé prochainement,

Ralentisseur Rue Principale les 22-23/09/2010 (prévoir l’emplacement),

Route de la Unglo début Octobre,

Plaques de rues et numéros :

- Maquette réalisée par CHELLE.

Nous devons la valider, nombre, orthographe, appellations. Ceci sera fait cette semaine. Livraison sous 3 semaines

- Pose par les employés à compter du 15-20 octobre.

7) Entretien sur chaussée avec l’équipe SIVOM

Le bouchage des trous sur chaussée ou le collage des emplois en enrobés à froid, pourrait être réalisé par l’équipe SIVOM de Saint-Lizier, sur 4 jours environ.

Coût 7 500 € TTC, Main d’œuvre, engins et matériaux compris.

Didier MARIE est chargé de contacter des bénévoles pour compléter l’équipe du SIVOM, ce qui allégerait d’autant le coût de l’intervention.10

8) Point sur la journée du 11 septembre 2010

- Inauguration du Parcours Aventure. Présence importante de Moulisiens, officiels et d’un groupe évoluant sur les installations (en vue du public).

- Inauguration des logements et salles Ancien Presbytère. Présence importante des Moulisiens.

9) Saisine par Monsieur LAFFON Roger du tribunal Administratif

Courant août, nous avons reçu en mairie un avis du tribunal Administratif, saisi par Monsieur LAFFON sur une demande d’indemnités suite aux divers procès à Aubert.

L’avocat de la commune Maître MOMMAS a été saisi, ainsi que le service juridique de l’assurance GROUPAMA.

L’avocat suite aux documents qui lui ont été adressés a rédigé un mémoire en réponse, que Monsieur le Maire a validé et retourné la semaine passée, car la réponse pressait.

Questions diverses salle :

AG Téléthon : samedi 25/09 à 18h30 à la mairie de Saint-Girons.

André contacte Frédéric Moncassin pour l’opération 2010.

Ordre du jour épuisé.

Séance levée à 0h30