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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
Arrondissement
de
Saint-Girons
Canton
du
Couserans
Ouest
Mairie
de
Moulis
COMPTE-RENDU
DU
. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOULIS
Séance
du
vendredi
17
septembre
2021
à
19
heures
30
Date
de
la convocation
: 10/09/2021
—
de
l'affichage
: 10/09/2021
NOMS
| PRENOMS
PRESENT
(E)
ABSENT
(E)
PROCURATION
A
BONZOM
| Bemard
|
x
_
|
CAZALE
Audrey
X
CAZALE
|
René
x
| DELUCA|
Ludovic
x
_
D
FERAL
|
Jeanine
x
|
GARCIA
|
Pau
|
x
|
SOUQUE
Damien
HERBERT
Sylvie
X
|
|
|
MARIE
Elodie
X
|
© MARTINS
|
Jean-Paul
x
|
|
NORMAND
Peggy
|
h
COX
|
MARIE
Élodie
|
O'CONNELL|
Pierre
x
|
PAILLAS |
André
x
_
SOUQUE
Damien
X
|
|
VIEL
Roger
|
x
|
HT
TOTAL
12
2
2
Présents
: BONZOM
Bernard
- CAZALE
Audrey
- CAZALE
René
— DE
LUCA
Ludovic
—
FERAL
Jeanine-
HERBERT
Sylvie
- MARIE
Elodie-
MARTINS
Jean-Paul
-
O'CONNELL
Pierre
—- PAILLAS
André
—- SOUQUE
Damien
—
VIEL
Roger.
Procurations
(représentés(es))
:
Mr
GARCIA
Paul ,
procuration
à
Mr
SOUQUE
Damien
Mme
NORMAND
Peggy,
procuration
à Mme
MARIE
Élodie
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARIE
Élodie
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le vendredi
17
septembre
à dix
neuf heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
MOULIS,
étant
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie
de
MOULIS,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
SOUQUE
Damien,
Maire. 1)
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
MARIE
Élodie.
2)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
précèdent
Observations
formulées
sur
le compte-rendu
du
9 juillet
2021 :
Pas
d'observations.
Monsieur
le Maire
propose
de
le soumettre
au
vote
:
|
Contre
0
|
|
Abstention
|
|
Pour
|
14
3)
Décision
modificative
n°3
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le crédit
à l'article
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
est
insuffisant,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
|
2315
- 117)
Installat’,
matériel
et outillage
techni
L
1010.00
|
|
L
020
| Dépenses
imprévus
_
a
|
-1010.00
.
|
TOTAL
:
0.00
0.00
Dépenses
d'investissements
:
Il est
nécessaire
d'abonder
l'opération
117
« Voirie
2021
»
de
1 010€
afin
de
payer
la
facture
Spie
Batignolles
Malet
par
le 020
dépenses
imprévus.
Le
Maire
propose
à l'assemblé
de
se
prononcer
sur
cette
Décision
Modificative
n°3.
Vote :
| Contre |
0
|
| Abstention
|
O0
|
LPour
14
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la modification
du
budget
2021,
par
la présente
Décision
Modificative
n°3
conformément
au
tableau
ci-dessus,
-
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision, 4)
Dissolution
de
la
Caisse
des
écoles
de
Moulis
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
nous
a informé
que
les
services
de
l'INSEE
avaient
la caisse
des
écoles
de
Moulis
comme
"entité
active".
Hors
cet
structure
est
inexploitée. Monsieur
le
Maire,
considérant
que
la
Caisse
des
écoles
de
Moulis
ne
fonctionne
plus
depuis
plusieurs
années,
demande
au
conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la dissolution
de
cette
caisse
des
écoles
et
de
son
budget
à la date
du
17
septembre
2021.
Vote
:
| Contre
|
0
_ Abstention 7}
0:
Pour.
14
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
de
dissoudre
la Caisse
des
écoles
de
Moulis
et
aussi
son
budget
à la date
du
17
septembre
2021.
5)
Encaissement
de
chèques
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le service
ONF
dans
le cadre
de
la surveillance
de
la
forêt
communale
a proposé
deux
lots
de
bois
de
«
chablis
»
à deux
acquéreurs
de
la commune.
Le
montant
de
ces
ventes
s'élèvent
à 457,20
€ pour
l'un
et
1 089.60
€ pour
l'autre.
Les
acheteurs
nous
ont
remis
par
l'intermédiaire
de
l'ONF
les
chèques
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
ces
chèques.
Vote :
Contre
Abstention
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
d'encaisser
les
deux
chèques
bancaire
de
Mr
CLAUSTRE
et Mr
CORET,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'encaissement
de
ce
chèque
sur
le Chapitre
70
Article
7023. 6 ) Vote
des
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
des
subventions
accordées
par
la commune
aux
diverses
associations
doit
faire
l'objet
d'un
débat
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
les
subventions
suivantes
: ASSOCIATIONS
[MONTANT
ALLOUE
POUR
2021 |
Propositions votées
| ART'PULSION
|
|
100€
|
100 €
{PATRIMOINE MOULISIEN
500€+frais de location de chapiteau
|
1000€
dans
la limite
de
600€
maximum.
|
APE
300€
EH
600€
|BOUGE AVEC MOULIS
|
600€
600€
|LEZCOUNTRY
|
100€
.
100€
|
LACCA.
|
400€
400€
|
| AUBERT
EN
FETE
(si
maintien)
|
1.300€+frais
de
location
de chapiteau
0€
_
n
|
dans
la
limite
de
600€
maximum
| Comité
des
Fêtes
Moulis
|
| COOPERATIVE
SCOLAIRE
1.000€
|
2000€
JAZZ'SESSION
100€
si
sollicitée
100€
|LEZ'ART
Gratuité de la salle
|
/
(GUERRE
DES
DEMOISELLES
(si!
100€
si sollicité
100€
si sollicité
|maintien) | Association
pour
le
Permis
del
100€
si sollicité
100€
si sollicité
|
[Recherche
de
la
mine
de
Salaul
|
|PPERMS
|
TRANSHUMANCE
EN
BETHMALE |
Mr
le Président
nous
a informé
qu'il
ne
souhaitait
pas
de
participation
2021
AUTREFOIS
LE COUSERANS
|
Mrle Président nous a informé qu'il ne
souhaitait
pas
de
participation
2021
TOTALE
Se
te
pu
Le
€
4000€
Les
élus
directement
concernés
se
sont
retirés
au
moment
du
vote
(Bernard
BONZOM)
Vote :
| Contre
…
|
0
_
|Abstention
|
0
| Pour
|
13
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-FIXE
le montant
des
subventions
aux
diverses
associations
présentes
ou
intervenant
sur
la commune
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Ce
montant
sera
inscrit
sur
le chapitre
65
Article
6574
du
budget
2021
en
fonction
des
animations
réalisées
ou
à
réaliser
durant
l'année,
et
après
avoir
présenté
une
demande
assortie
des
documents
habituels
demandés.
7)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
sécurisation
des
traversées
des
villages
de
Moulis
et Luzenac
Monsieur
le Maire
informe
l’ Assemblée
que
suite
à de
nombreuses
plaintes
et remontées
des
administres
résidents
sur
les
villages
de
Moulis
ainsi
que
Luzenac
il est
nécessaire
de
travailler
sur
ces
sécurisations.
En
effet
après
avoir
fait
remonter
ces
constats
auprès
des
différentes
instances,
sous
préfet,
département,
4 gendarmerie,
il est
nécessaire
d'entamer
des
démarches.
De
ce
fait,
nous
avons
pris
contact
avec
le service
des
routes
du
département
et
des
entreprises
de
la régions
et
il nous
a été
proposé
des
solutions
pour
éviter
que
notre
commune
connaisse
des
malheurs
dans
les
années
à venir
et
vienne
alourdir
les
chiffres
déjà
trop
important
de
la sécurité
routière.
Les
travaux
consistent
donc
à un
aménagement
sur
les
entrées
et
sorties
des
deux
village
ainsi
des
aménagements
dans
les
cœurs
de
village
permettant
ainsi
de
casser
la vitesse.
Le
coût
des
travaux
est
estimés
à 39
478
E
HT
soit
47
373
€ TTC,
Monsieur
le Maire
propose
de
le soumettre
au
vote
:
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré, a
l'unanimité
:
-ADOPTE
le
projet
de
sécurisation
des
villages
de
Moulis
et
de
Luzenac
pour
un
montant
de
39
478
€
/HT
soit
47
373
E/TTC,
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Nature
des
Montant
Dépenses
Nature
des
Recette
HT
Part
%
dépenses
éligible
HT
TTC
recettes
TRAVAUX
39478,006
47373,006
Amendes
de
7896
6
20%
polices DETR
15
791
€
40%
Auto
15
791
6
40%
financement
TOTAL
39
478,006
47
373,00
6
TOTAL
39
478,00
6
100,00%
-SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2021
-
ARRÊTE
les
modalités
de
financement
telles
qu’elles
figurent
sur
le plan
de
financement
précité,
- AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
opération,
-
DIT
que
les
dépenses
et recettes
correspondantes
se:
ont
inscrites
au
Budget
Primitif de
8)
Renouvellement
de
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'amélioration
de
la
piste
pastorale
Mr
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
avait
été
demandée
en
2018
au
titre
de
l'Amélioration
Pastorales
2018.
Le
Département
avait
accordé
une
subvention
de
65
999.19€
par
notification
le
31
octobre
2018.
A
ce jour,
un
acompte
de
4949.55€
a été
reçu.
Il reste
donc
le
solde
d’un
montant
de
61
049.64€
a
demandé
au
département. Étant
donné
que
la commune
dispose
de
3
ans
pour
la réalisation
des
travaux
à compter
de
la date
de
notification
de
cette
subvention
et que
seulement
une
partie
des
travaux
ont
etc
effectué,
nous
sommes
dans
l’obligation
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
demander
de
prolonger
ce
délai
d’une
année
supplémentaire.
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
14
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
et après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE
le renouvellement
de
la demande
de
subvention
pour
l'amélioration
pastorale.
QUESTION
DIVERSES
1°/C15:
OK
pour
prendre
les
3 000€
proposés
par
Groupama
2°/
Plancher
salle
du
Conseil
Municipal
+
École:
Demande
d'autres
devis
3°/
Capot
camion
4°/
Madame
BOURDEAU:
exposition
de
son
projet
5°/
Ménage
Salle
Polyvalente
après
les
locations
du
week-end
6°/
Retraite
Alfred:
Préparatifs
pot
de
départ
7°/
Réunion
publique
8°/
Berge
rivière
Arguilla
voir
police
de
l'eau Séance
levée
à
20h40