Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cf1c6f d16422bfda4949688c419f600405f1c9
Compte-Rendu - cf1c6f 15cbe04292fe4397aa22f884f5d80669
Compte-Rendu - cf1c6f d8c04b2438f344e78b3eee63a52badb8
Compte-Rendu - cf1c6f 400afdf1ae6d4fb2a70ff69fe392ed26
Compte-Rendu - cf1c6f 6e4651e36aeb40bfa7e5054496f61596
Déliberation - cf1c6f 3f34790c03f749fba193313ecf00002a
Compte-Rendu - cf1c6f fe5550c185834bd7b42011dcb14a7531
Compte-Rendu - cf1c6f 1851a562cb8546f7a742af3758e81777
Compte-Rendu - cf1c6f 09be2630ee6642e78de4b7150b7cd8a4
Compte-Rendu - cf1c6f 28c47f647e5c49bca18f479077b0f179
Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MOULIS
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS A HUIS CLOS LE 4 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juillet à seize heures quinze minutes, en application du III de l'article 19 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2122-8 du CGCT, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à huis clos à la salle du conseil municipal de la mairie compte tenu de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19.
Date de la convocation : le 30 juin 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents :
Bernard BONZOM – André CATHALA – Audrey CAZALE – René CAZALE – Ludovic DE LUCA – Jeanine FERAL – Sylvie FEUILLERAT HERBERT – Paul GARCIA – Élodie MARIE – J-Paul MARTINS – Pierre O'CONNELL – André PAILLAS – Damien SOUQUE – Roger VIEL.
Était absente : Peggy NORMAND et donne procuration à Élodie MARIE pour les votes
Installation du conseil municipal :
La séance a été ouverte sous la présidence de Aimé GALEY Maire sortant, qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents, installés dans leurs fonctions.
Élodie MARIE est désignée en qualité de secrétaire selon l'article L.2121-15 du code CGCT.
1) Élection du Maire :
1.1 Présidence de l'assemblée :
Aimé GALEY Maire sortant, donne la présidence de la séance à André PAILLAS doyen de séance. André PAILLAS avec la présence de Aimé GALEY Maire sortant, assure la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré 14 conseillers présents et 1 absente.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l 'élection de Maire. Il a rappeler qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1.2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Audrey CAZALE et Paul GARCIA
Page 1 1.3 Déroulement du scrutin :
André PAILLAS, avec la présence de Aimé GALEY, a demandé alors s'il y a des candidats.
La candidature de Damien SOUQUE, a été enregistrée.
Le président, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.
Chaque conseillers municipal à l'appel de son nom, s'est rapproché de la table de vote et a remis dans l'urne son vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1.4 Résultats du 1er tour de scrutin :
Les assesseurs ont procédé au dépouillement en présence du doyen de l'assemblée président de séance.
André PAILLAS, avec la présence de Aimé GALEY, proclame les résultats :
Nombre de bulletins 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 1
Suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
A OBTENU
Damien SOUQUE QUATORZE VOIX
1.5 Proclamation de l'élection du Maire :
Damien SOUQUE, ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Aimé GALEY, Maire sortant quitte la séance.
1.6 Fixation du nombre d'Adjoints au Maire:
Damien SOUQUE élu Maire, a pris la présidence de l'assemblée et expose :
Après l'élection du Maire, le conseil municipal procède à l'élection du ou des adjoints. Cependant, au préalable, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d'adjoints au Maire à créer (article L.2122-1, et L.2122-2 du CGCT).
Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire. Ce nombre ne peut pas être inférieur à un et ne peut pas excéder 30% de l'effectif global de l'assemblée, soit 4 pour quinze.
Damien SOUQUE et le conseil municipal, décident de maintenir les quatre postes d'adjoints au Maire.
2) Élection des adjoints au Maire :
Le Maire a rappelé que :
Les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire, (articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT)
Par délibération, le conseil fixe à quatre le nombre d'adjoints au Maire.
L'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celles du Maire. Les adjoints prennent le rang dans l'ordre de leur nomination et il convient pas conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.
Page 2 Le Maire, a invité le conseil à procéder aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
2.1 Élection du premier adjoint :
Le Maire a demandé alors s'il y a des candidats pour le poste de premier adjoint.
La candidature de Paul GARCIA a été enregistrée.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 3
Suffrages exprimés 12
Majorité absolue 8
A OBTENU
Paul GARCIA DOUZE VOIX
Paul GARCIA ayant obtenu la majorité absolu, a été proclamé premier adjoint au Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
2.2 Élection du deuxième adjoint :
Le Maire a demandé alors s'il y a des candidats pour le poste de deuxième adjoint au Maire.
La candidature de Roger VIEL, a été enregistrée.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A OBTENU
Roger VIEL QUINZE VOIX
Roger VIEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
2.3 Élection du troisième adjoint :
Le Maire a demandé alors s'il y a des candidats pour le poste de troisième adjoint au Maire.
Les candidatures de André CATHALA et René CAZALE, ont été enregistrées.
Page 3 Il est alors procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 2
Suffrages exprimés 13
Majorité absolue 8
A OBTENU
André CATHALA CINQ VOIX
René CAZALE HUIT VOIX
René CAZALE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
2.4 Élection du quatrième adjoint :
Le Maire a demandé alors s'il y a des candidatures pour le poste du quatrième adjoint au Maire.
La candidature de André PAILLAS a été enregistrée.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins nuls 0
Bulletins blancs 2
Suffrages exprimés 13
Majorité absolue 8
A OBTENU
Audrey CAZALE UNE VOIX
André PAILLAS DOUZE VOIX
André PAILLAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint au Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Approbation de l'ordre du tableau du conseil municipal résultant des ces élections (ci-joint).
3) Lecture et remise en séance à chaque conseiller municipal de la charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats locaux.
– Lecture de la charte de l'élu local :
Monsieur le Maire en application de la loi du 31 mars 2015 (art 2) codifié à l'article L.2121-7 du CGCT, a donné lecture au conseil municipal de la charte de l'élu local prévu à l'article L.1111-1-1 de CGCT.
Page 4 – Remise de la charte de l'élu local :
Monsieur le Maire remet, à chaque conseiller municipal la charte de l'élu local, de même que les dispositions relatives aux « conditions d'exercice des mandats locaux », à savoir une copie des articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT.
4) Remise des écharpes :
André PAILLAS doyen de séance remet symboliquement l’écharpe de Maire à Damien SOUQUE, Par la suite Monsieur le Maire Damien SOUQUE à procéder à la remise des écharpes aux adjoints, Paul GARCIA, Roger VIEL, René CAZALE et André PAILLAS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30
La secrétaire de séance : Élodie MARIE
Page 5