Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Limay

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 novembre 2022

Procès-verbal

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 08

Votants : 12

Date de convocation : 18.11.2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de Novembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brueil-en-Vexin, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.

Présents : Martine Tellier, Monique Roncin, Antoine Westelynck, Marc Vandeputte, Michel Binet, Patrick Bojoie, Jérémy Sotot, Alexandre Valgrès

Absents excusés : Elodie André donne pouvoir à Monique Roncin, Emeline Bartnik donne pouvoir à Antoine Westelynck, Matthieu Abadie donne pouvoir à Patrick Bojoie, Augustin Dumont donne pouvoir à Martine Tellier.

Absents : Grégory Kazmierzack

Michel Binet a été nommé secrétaire de séance.

Approbation de l’ordre

Madame le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouvel ordre du jour présenté par Madame le Maire.

Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération N° 2022.038

Objet : Modification des délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la Commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire du Conseil Municipal. Elle explique que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par elle-même et à charge pour elle d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT.

Madame le Maire expose que certaines délégations ne sont pas correctement rédigées ou manquantes et qu’il convient de les modifier ou de les ajouter.

Aussi, la délibération du 20 mai 2020 de délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire est modifiée de la manière suivante :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500€ par redevance, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;2

3° De procéder, dans la limite de 50.000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2.000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000€ par année civile ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant et quel que soit l’organisme financeur ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des opérations pour lesquelles les crédits sont inscrits au budget ; 27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par le décret en vigueur. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.3

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Madame le Maire, pour la durée du mandat du Conseil municipal en exercice, à accomplir tous les actes de gestion courante définis ci-dessus ;

- Précise qu’en cas d’empêchement du Maire, ces actes de gestions courantes pourront être accomplis par les adjoints au maire, dans l’ordre du tableau.

Délibération N° 2022.039

Objet : Tarifs des concessions du cimetière communal

Madame le Maire expose le besoin d’éclaircir et de fixer les tarifs des concessions funéraires et des cases de columbarium.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs à compter de ce jour les tarifs suivants :

Concession 2m² Durée 30 ans 250 € Durée 50 ans 450 €

Case columbarium Durée 15 ans 500 € Durée 30 ans 800 €

Délibération N° 2022.040

Objet : Extinction nocturne de l’éclairage public

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de maitrise de la consommation d’énergie. Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et à la préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

(2 abstentions, 1 voix CONTRE)

- DECIDE de procéder à l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune avec, si nécessaire, droit de reprise de cette décision.

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision par arrêté municipal ainsi que la diffusion préalable de l’information aux habitants.

Délibération N° 2022.041

Objet : Modification du tableau officiel du conseil municipal

Suite à la démission de Monsieur Alain QUERE, Madame le Maire présente le tableau officiel modifié du Conseil Municipal en vertu du code électoral, article L270 :

Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages obtenus

par le candidat

(en chiffres)

Maire Mme TELLIER Martine 22/04/1951 28/05/2020 229

Premier

adjoint M WESTELYNCK Antoine 07/05/1967 28/05/2020 2294

Deuxième

adjoint M VANDEPUTTE Marc 24/07/1968 28/05/2020 233

Troisième

adjoint Mme RONCIN Monique 20/04/1944 08/12/2021 228

Conseiller

délégué Mme BARTNIK Emeline 08/05/1984 15/03/2020 230

Conseiller

délégué M VALGRES Alexandre 21/12/1983 15/03/2020 229

Conseiller

municipal M BINET Michel 11/02/1963 15/03/2020 233

Conseiller

municipal Mme ANDRE Elodie 19/07/1982 15/03/2020 231

Conseiller

municipal M ABADIE Matthieu 13/01/1982 15/03/2020 230

Conseiller

municipal M SOTOT Jérémy 15/08/1983 15/03/2020 229

Conseiller

municipal M BOJOIE Patrick 13/01/1960 15/03/2020 228

Conseiller

municipal M DUMONT Augustin 19/05/1993 15/03/2020 228

Conseiller

municipal M KAZMIERCZAK Grégory 30/10/1987 15/03/2020 223

Conseiller

municipal Poste vacant

Conseiller

municipal Poste vacant

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la modification du tableau officiel du Conseil Municipal.

Délibération N° 2022.042

Objet : Désignation d’un représentant suppléant au Parc Naturel Régional du Vexin Français

Madame le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Alain QUERE en tant que conseiller municipal, le représentant suppléant au Parc Naturel Régional du Vexin Français doit être désigné. Patrick Bojoie présente sa candidature.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de désigner :

Patrick Bojoie Représentant suppléant au PNR

Alexandre VALGRES reste le représentant titulaire.

Délibération N° 2022.043

Objet : Soutien à une famille – renoncement au remboursement de l’aide accordée

Madame le Maire rappelle que le 28 mai 2021 le conseil municipal a accordé, en attente d’un accord de l’aide MDPH, une avance financière à une famille brueilloise pour l’acquisition de matériel pédagogique spécifique nécessaire à leur enfant en grande difficulté scolaire.

Or, la famille a reçu un refus d’aide financière de la part de la MDPH.

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de renoncer au remboursement de l’aide accordée à cette famille d’un montant de 800€.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de renoncer au remboursement de l’aide accordée à cette famille d’un montant de 800€.5

Délibération N° 2022.044

Objet : Recensement de la population 2023 - Agents Recenseurs

Madame le Maire rappelle que pour la prochaine campagne de recensement sur la Commune qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023, des agents recenseurs devront être recrutés et rémunérés par la commune. Selon les préconisations de l’INSEE, deux agents seront nécessaires au recensement des habitants de Brueil-en-Vexin. La commune est divisée en 2 zones de collectes, appelées districts : le district du Bourg et le district de La Chartre. Un agent recenseur sera affecté à chaque district.

Madame le Maire informe que la commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 1288€. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de créer 2 postes d’agent recenseur vacataire pour assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023 ;

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

− Forfait de 350,00 euros brut pour le district de La Chartre

− Forfait de 938,00 euros brut pour le district du Bourg

DIT que les charges sociales patronales restent à la charge de la commune PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) et que la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations) du budget principal 2023 ;

CHARGE le Maire de procéder à la nomination des agents recenseurs ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 2022.045

Objet : Bons chauffage 2022

Madame le Maire propose de renouveler l’attribution de bons de chauffage pour l’hiver 2022/2023 aux personnes seules et isolées.

La commission de solidarité, créée après la dissolution du CCAS, fixe la liste des personnes bénéficiaires. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de renouveler l’attribution de bons de chauffage pour l’hiver 2022/2023 aux personnes seules et isolées ; FIXE le montant des bons de chauffage à 150€

CONFIE à la commission de solidarité le soin de fixer la liste des personnes bénéficiaires.

Délibération N° 2022.046

Objet : Bons d’achats 2022

Madame le Maire propose de renouveler l’attribution de bons d’achats à la Ferme du Haubert pour Noël aux personnes seules et isolées.

La commission de solidarité, créée après la dissolution du CCAS, fixe la liste des personnes bénéficiaires. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de renouveler l’attribution de bons d’achats à la Ferme du Haubert pour Noël aux personnes seules et isolées ; FIXE le montant des bons de chauffage à 60€

CONFIE à la commission de solidarité le soin de fixer la liste des personnes bénéficiaires.

Délibération N° 2022.047

Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.6

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Ayant entendu l’exposé de Madame le maire,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Chapitre BP 2022 25%

20 : immobilisations incorporelles 4.517,20 € 1.129,30 €

21 : immobilisations corporelles 862.215,51 € 215.553,88 €

23 : immobilisations en cours 445.651,80 111.412,95 €

TOTAL 1.312.384,51€ 328.096,13€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30