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Déliberation - decision2025 03 Marche n°24A002 Travaux de demolition partielle reconstruction et renovation des gymnases du Parc sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 03 Marche n°24A002 Travaux de demolition partielle reconstruction et renovation des gymnases du Parc sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
|
avill
EDR
UNE
DE
FRANGHEVILLE
(RHONE
|
Francia
se
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
|
26
attractive
por
noEUrE
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-
22, VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
ATELIER
DE
LA
PASSERELLE
située
3 rue
de
la Quarantaire
à Lyon
(69005),
VU
la
délibération
n°2024-05-01
en
date
du
23
mai
2024
portant
attribution
du
lot
n°20
«
Fondations
spéciales
» à l’entreprise
ELTS,
située
16
route
des
sables
à Chaponost
(69630)
pour
un
montant
de
138
570,00
€
HT
soit
166
284,00
€
TIC
(TVA
20
%),
VU
la
décision
n°2024-107
en
date
du
05
décembre
2024
portant
conclusion
d’un
avenant
n°1,
en
application
des
articles
R.2194-3
à R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique
et entrainant
une
diminution
de
5,03
%
du
montant
d'attribution,
VU
les articles
R. 2194-8
et
R-2194-9
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la modification
est
inférieur
à
15%
pour
les
marchés
de
travaux, CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
du
lot fondations
spéciales,
la
réalisation
d’un
pieu
entre
deux
massifs
existants
est
prévue.
Afin
de
permettre
son
exécution,
une
solution
a
été
étudiée
en
collaboration
avec
le BET
structure.
Il a été
convenu
de
mettre
en
place
une
plateforme
réalisée
avec
les
matériaux
du
site,
permettant
ainsi
à
la
machine
de
franchir
les
fondations
existantes
et d'accéder
à la zone
d'implantation
du
pieu.
ARTICLE
1
: La
modification
suivante
est
apportée
au
marché
initial :
Fe
Désignation
Montant
HT
Création
d’une
rampe
et d’une
plateforme
+ 2 200,00
€
TOTAL€
HT...
oo
__.
+2200,00
€
TOTAL
€ TTC
1.
.…
+2
640,00
€
ARTICLE
2
: Cette
modification
entraîne
une
plus-value
de
2
200,00
€
HT
soit
2
640,00
€ TTC
(TVA
20%).
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250218-dec2025-03-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025 éd
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
Ve
Fra
nchevi
lle
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
|
27
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°20
«
Fondations
spéciales
» s'élève
désormais
à
133
801,00€
HT
soit
160
561,20
€
TTC
(TVA
20%)
ce
qui
représente
une
diminution
de
3,44
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
18
février
2025
Claire
POUZIN
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250218-dec2025-03-DE Date de réception préfecture : 19/02/2025