Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026

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Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, SEANCE DU 12-02-2026

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le quatre février deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Séverine CHAT, Éric DELHOMMEAU, Cyrille CAUSSE, Bruno LEJEAU,

Raymond PRICAZ, Bénédicte BROUTIER, François DUSSOLLIER, Céline TUTTINO), Isabelle

CHERUY, Franck HAUGOU, Blandine AMBLARD, Jérémy GUILLERMIN (arrivé à 19h 09) et Lauriane FOURNET (arrivée à 19 h 26).

Était absente Mme Manon BLANCHIN

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 h 07

M. le Maire rappelle aux deux personnes extérieures aux membres du conseil qui sont venues

assister au Conseil Municipal que les séances du conseil Municipal sont publiques mais que le

public ne peut pas intervenir au cours des débats, toutefois M. le Maire peut les autoriser à prendre la parole si le souhaite.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 novembre 2025.

Délibération n° DELIB26-FEVOI

1. Délibération concernant la convention d’assistance à la gestion et l’exploitation des

poteaux d’incendie :

Grand Chambéry intervient auprès de ses communes membres pour une prestation d’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie, dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion de ces hydrants et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d’eau potable.

Les prestations ci-après font l’objet d’une convention qui définit les conditions et les modalités financières de leur réalisation.

La convention 2023 est arrivée à échéance le 31 décembre 2025, il convient donc de la renouveler.

La convention 2026 prend effet le 1% janvier 2026, pour une durée d’un an reconductible deux fois tacitement.

Les tarifs appliqués sont ceux votés en conseil communautaire pour l’année en cours.

Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie (fonctionnement)- maintenance préventive et corrective des poteaux d’incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si

nécessaire,

- contrôle technique des poteaux d’incendie: contrôles de débit et de pression des hydrants,

réalisés au maximum tous les 5 ans,

- rédaction des rapports d’essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d’incendie

public, neuf ou renouvelé,

- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,

- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- service d’astreinte pour interventions d'urgence (jour, nuit, jour férié). Tous les points d’eau d’incendie (PEÏ) autres que les poteaux d’incendie ne sont pas concernés par

la convention.

Les prestations d’assistance effectivement réalisées sont facturées par Grand Chambéry de manière

annuelle sur la base de l’arrêté fourni par la commune et fixant la liste des points d’eau d’incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d’incendie indiqué en annexe à la convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l’année 2026 est de 35 € HT par poteau incendie.

Interventions pour travaux d’investissement

Sur commande de la commune, Grand Chambéry s’engage également à assurer : - tout renouvellement de poteau d’incendie, y compris fourniture et pose d’encadrement béton si nécessaire

- toute création ou remplacement de poteau d’incendie nécessitant une reprise de branchement,

- tout déplacement de poteau d’incendie.

En cas de nécessité de renforcement du réseau d’eau pour assurer la défense incendie, les travaux, réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Grand Chambéry, sont à la charge de la commune. Toutefois,

s’ils s'inscrivent dans le cadre d’un chantier d’eau potable de Grand Chambéry, seule la plus-value relative à la défense incendie est à la charge de la commune. Dans ce cas, une convention financière est obligatoirement signée entre la commune et Grand Chambéry, au préalable du démarrage des travaux.

Les interventions sont facturées par Grand Chambéry une fois par an selon les tarifs votés en

conseil communautaire, soit pour l’année 2026 :

-__ renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) sans terrassement : | 744 € AT

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) avec terrassement : 3 040 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 5 018 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 538€EHT

- création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds

de concours) : 5 018 € HT

- fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 795 € HT.

Grand Chambéry participe au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT des factures acquittées par la commune. Il devra être sollicité de manière annuelle, après réalisation des travaux.

APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer la convention d’assistance à la gestion et l’exploitation

des poteaux incendie de la commune Bellecombe en Bauges.Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Céline TUTTINO demande combien il y a de poteaux incendie sur la commune. Raymond PRICAZ

répond qu'il y a 60-62 poteaux incendies. M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque

année au moins un poteau est remplacé par un poteau neuf.

François DUSSOLLIER demande si les travaux sont fait par une entreprise agrée, Éric

DELHOMMEAU répond oui sauf si les travaux sont englobés dans un marché de travaux , dans ce

cas c'est l’entreprise retenue qui effectue les travaux selon un cahier des charges.

Délibération n° DELIB26-FEVO02

2. Délibération pour l’achat de la parcelle À 816 au Pont du Diable :

M. le Maire a rencontré M. PRALET qui souhaite vendre sa parcelle À 816 au Pont du Diable. Cette parcelle étant à proximité du site du canyon du pont du diable, M. le Maire a proposé d’acheter cette parcelle section À N° 816 de 1015 m? au prix de 304.50 € à M. Gilbert PRALET.

M. PRALET Gilbert a accepté cette offre.

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat de la parcelle section A n° 816 au lieu-dit : « Pont du diable » d’une surface totale de 1015m° au prix de 304.50 €.

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte notarié correspondant à cet achat de la parcelle.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Mme Lauriane FOURNET arrive à 19 h 26

Délibération n° DELIB26-FEV03

3. Délibération pour F’instauration des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires au personnel communal :

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 9, L. 115-2, L. 272-1, L.

272-2 , L. 313-2, L. 313-3, L.712-1, L. 713-1,, L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-10, L. 712-IL,,

L. 713-1, L. 714-1, L. 714-4, L. 714-5, L. 714-6, L. 714-7, L. 714-8, L. 714-11, L. 516-1, L. 532-

11, L. 532-12, L. 554-3, L. 829-1.

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre

2008,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007

relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés

dans des emplois permanents à temps non complet ;VU l'avis favorable du Comité social territorial du 27/11/2025

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions

d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Bénéficiaires de l'IH.T.S.

Décide d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents

de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres

d'emplois suivants :

Cadre Filière . Grade Fonctions / Missions

d’emplois

. LL . Urbanisme Accueil Adjoint Administratif .

.& . C . ee Communication Administrative Rédacteur territoriale Le a B Secrétaire générale de

mairie

Adjoint technique

Adjoint technique Entretien de la commune

. Adjoint technique

Technique C J | . EL . Adjoint technique Services périscolaires et

Adjoint technique ménage des locaux

. . ASTEM ATSEM, ménage Médico-Sociale C . . Es

et services périscolaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation

effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et

selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux

supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle

automatisé — décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par

agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le

contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement

les représentants du personnel du comité social territorial. A titre exceptionnel, des dérogations

peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux

horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Elles peuvent toutefois être majorées de 10 % pour

chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heureshebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures

suivantes. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-

60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires d'un logement pour nécessité absolue de service ou

assortie d’une convention d’occupation précaire avec astreintes est possible.

Par ailleurs, la compensation des heures supplémentaires peut aussi être réalisée, en tout ou partie,

sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut toutefois donner

lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Pour le paiement comme pour la récupération, une heure supplémentaire réalisée de nuit, entre 22h

et 7h, est majorée de 100%. Une heure supplémentaire réalisée un dimanche ou un jour férié est

majorée de 66%.

Agents contractuels

Précise que les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront

être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que

celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Recours à l’indemnisation des heures supplémentaires

Autorise l’autorité territoriale à mandater les IHTS quand l’intérêt du service le justifie. À défaut

les heures supplémentaires feront l’objet d’une compensation par un repos compensateur.

Périodicité de versement

Décide que le paiement des indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Les IHTS seront versées mensuellement, sur la paie du mois suivant la réalisation des heures

supplémentaires.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 15 février 2026

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB26-FEVO4

4, Délibération pour valider le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 27

novembre 2025 :

M. le Maire donne connaissance de la décision de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 novembre 2025, pour les travaux de rénovation énergétique de l’école.

Présentation du compte rendu de la commission d’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres décide de retenir les entreprises suivantes après une consultation de gré à gré pour les deux lots suivants :

- Lot 2 Murs Ossature Bois Bardage :

DARVEY SAS pour un montant de 82 778.75 € HT.

- Lot 4 Menuiseries Intérieurs Extérieurs Serrurerie :

DARVEY SAS pour un montant de 168 516.00€ HT.Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide la décision de la commission d’appel d’offre,

- Attribue les lots du marché de rénovation énergétique de l’école à l’entreprise DARVEY SAS :

- Lot 2 Murs Ossature Bois Bardage pour un montant de 82 778.75 € HT. - Lot 4 Menuiseries Intérieurs Extérieurs Serrurerie pour un montant de 168 516.00 € HT.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents du marché de travaux.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire invite les membres du conseil municipal à visiter la chaufferie de bois de l’école qui

fonctionne depuis mi-janvier.

Délibération n° DELIB26-FEVOS

5. Délibération pour le passage à 32 heures du poste d’adijoint administratif :

M. le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle organisation proposé au sein du service administratif de la commune de Bellecombe en Bauges.

Le conseil municipal.

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif de 28

heures à 32 heures pour assurer les taches administratives qui lui sont confiées et assurer le remplacement de la secrétaire générale de mairie pendant ses congés annuels.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint administratif de 28 heures afin de le passer à 32

heures hebdomadaires à compter du 1 mars 2026.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB26-FEV06

6. Délibération pour la création d’un poste d’adijoint technique :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que afin de pouvoir nommer stagiaire l’ATSEM

actuellement sous contrat, il propose de créer un poste d’agent technique à temps non complet de 25

h 20 hebdomadaire annualisé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer l’emploi d’adjoint technique au service des écoles à temps non complet, pour permettre la nomination de l’agent concerné,Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique au service des écoles à temps non-complet de 25 h 20 hebdomadaire annualisé.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12 février 2026 tel que présenté en annexe. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB26-FEV07

7. Délibération pour la contribution 2026 de la commune pour la reconstruction du

gymnase du Châtelard :

Par un courrier en date du 6 janvier 2026, le SIVOM Jeunesse Familles des Bauges informe la commune de l’appel à contribution pour l’année 2026 pour le financement du projet de restructuration du gymnase intercommunal au Châtelard.

Comme le prévoit l’article 8 des statuts du syndicat, une contribution variable répartie entre les

communes en fonction de la population INSEE totale de chacune des communes, en vigueur au ler janvier de l’année de la contribution, permettra chaque année de rembourser les annuités des prêts contractés pour financer le reste à charge du SIVOM pour le projet.

Pour l’année 2026, la contribution variable due par les communes au SIVOM s’élève comme l’année dernière à un montant de 224 609 €, auquel il faut déduire les contributions des communes de Sainte Reine et La Compôte qui ont réglé leur participation globale en une seule fois. Ce montant total s’élève donc à 206 110.82 €.

Il faut préciser qu’à compter de la fin des travaux, le montant de cette contribution variable sera recalculée précisément selon le récapitulatif financier global de l’opération. La contribution 2026 est répartie entre les communes comme détaillé ci-dessous :

Répartition des montants sollicités auprès des communes selon la clé de répartition définie dans les statuts du SIVOM

ROpuIeS EN IASEE % Montant à financer par commune 2026

AILLON-LE-JEUNE 436 8.51% 17 548.20 €

AILLON-LE-VIEUX 227 4.43% 9 136.33 €

ARITH 463 9.04% 18 634.90 €

BELLECOMBE-EN-

BAUGES 819 15.99% 32 963.24 €

LE CHATELARD 719 14.04% 28 938.43 €

LA COMPÔTE Â / /

DOUCY-EN-BAUGES 96 1.87% 3 863.82 €

ECOLE 310 6.05% 12 476.93 €

JARSY 259 5.06% 10 424.27 €

LESCHERAINES 820 16.01% 33 003.49 €

LA MOTTE-EN-BAUGES 545 10.64% 21935.25 €

LE NOYER 233 455% 9 377.82 €

SAINT-FRANCOIS-DE-

SALES 194 3.79% 7 808.14 €

SAINTE-REINE / / /Total | 5121 | 100.00% 206 110.82 €

Pour notre commune de Bellecombe en Bauges la contribution pour 2026 s’élève à 32 963.24 €

Selon le même fonctionnement que l’année dernière, chaque commune peut décider en début

d’année si elle souhaite :

-Payer directement sa contribution via son budget communal (fonctionnement - chapitre 65)

-Fiscaliser le montant global de sa contribution pour un paiement direct par les contribuables -Répartir librement le montant à payer via son budget communal et le montant à fiscaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

Payer directement sa contribution d’un montant de 32963.24 € via son budget communal (fonctionnement - chapitre 65)

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB26-FEVO8

8. Délibération pour la validation du compte financier unique 2025 :

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE 1°" adjoint au Maire ;

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a

vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M.

le président s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

DEPENSES 686 103.17 € 627 977.69 €

RECETTES 877 040.16 € 583 601.04 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 190 936 99 € - 44 376.65 €

RESULTAT DE CLOTURE DE 120 424.09 € - 91 979.23 €

L’'EXERCICE N-1

RESULTAT DE CLOTURE DE 311 361.08 € - 136 355.88 €

SECTION DE L’EXERCICE

RESULTAT 2025 GENERAL 175 005.20 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le

maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président

APPROUVE le CFU du budget principal pour l’année 2025

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

9. Information du Maire :

Monsieur le Maire donne connaissance des arrêtés et contrat suivants :

Arrêté d'alignement N°A2026-01 Parcelles Section B N° 593-594-1064 Située — Lieu-dit

« Broissieux »

Arrêté d'alignement N°A2026-02 Parcelle Section D 428 Située — Lieu-dit « Mont-Derrière »

Arrêté d'alignement N°A2026-03 Parcelle Section D 430 Située — Lieu-dit « Mont-Derrière »

Contrat de partenariat avec la DGFIP pour la vérification sélective des locaux pour fiabiliser les

valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales.

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier

10. Point sur l’urbanisme :

conseil municipal :

Type Numé Dépôt Dénomination Adresse terrain nu Sf. Liste des N des t Décisi HE uméro pô duldemandeur T. | créée parcelles ature des travaux cision

dema io) nde

PCMI |PC07303625000! 29/08/2025 | LAFFARGUE 119 chemin du 2671 0 E0881, E0882, Modification 26/01/2026 08 Emmanuelle Suave 73340 E0349, E0869, | Construction existante | Favorable avec Bellecombe- en- E0877, E0871 prescriptions Bauges

DPC |DP07303623G5]| 19/10/2025] GUILLERMIN | 63 chemin du Suave | 396 0 E0718 Suppression de la 10/12/2025 014M01 Jérémy le Villard derrère chambre Favorable avec 73340 supplémentaire prescriptions Bellecombe en prévue initialement Bauges

DPC |DP07303625000| 17/11/2025 | CABINET DE 3405 route de 4060 0 B0251, Le projet vise la 26/11/2025 27 SOINS L'ORÉE! Bellecombe 73340 B0252, construction d'un Défavorable Bellecombe- en- B0271 parking de 24 places bauges

CUa |CU07303625000| 18/11/2025! CIAVOLELLA 277 Chemin du 165 0 D0447, CUa 26/11/2025 22 s En Solliet 73340 D1888 Favorable TE POUZOL Etes enDPC |DP07303625000! 19/11/2025 | Cadilhac Benoît| 59 rue du nant de la 926 0 C1447, Remplacement 01/12/2025

28 salle 73340 C1603 menuiseries Favorable Bellecombe- en-

Bauges

PCMI |PC07303621G1|24/11/2025| BERLEMONT 85 rue de Glapigny| 175 47 A0349 Modificatif 26/11/2025

006M01 Aurélie 73340 d'aménagement Défavorable Bellecombe- en- de combles

Bauges modification de la

surface de

plancher

PC |PC07303625000! 26/11/2025 PRICAZ 1990 route de 3065 | 145 E0709, Construction d'un 19/01/2026 12 Floriane Leschaux Le E0758 garage et d'une Favorable Villard 73340 piscine enterrée avec Bellecombe- en- prescription Bauges S DPC |DP07303625000! 28/11/2025| SCI ElsAmaia 175 — 183 chemin 395 0 A0797 RECONSTRUCTIO 10/12/2025 29 du pont du diable N A L'IDENTIQUE Favorable 73340 DE L'ABRI DE

BELLECOMBE EN L'ANCIEN FOUR A BAUGES PAIN

DPC |DP07303625000| 03/12/2025 | DELHOMMEAU | 53 s1e du Plan du 963 0 C1411 Remplacement 11/12/2025 30 Éric Cré Chef-Lieu 73340 d'une porte par une Favorable

Bellecombe- en- bais fixe

Bauges

DPC |DP07303625000! 07/12/2025 | BARGE ERIKA 43 CHEMIN DU 855 0 B0523 Aménagement d'une 21/01/2026 31 JOHANNA PLATET 73340 tente garage Favorable avec MARIA BELLECOMBE EN ne ps et | prescriptions

BAUGES prévu

CUb |CU07303625000] 12/12/2025 SAS Entrèves 73340 3660 0 B0224, Construction maison 26/01/2026 23 IMMOBILIERE Bellecombe- en- B0223 à usage d'habitation Favorable

DU PARC Bauges

DPA |DP07303625000| 16/12/2025 | COMMUNE DE | Le Villard Derrière | 21725 | O0 | E0284, E0316, Ouvrage anti- 19/01/2026 32 BELLECOMBE- 73340 Bellecombe- E0317, E0319, inondation pour Favorable EN-BAUGES en-Bauges E0320, E0321, protéger les tacite

E0368, E0369, habitations

E0370

DPC |DP07303626000| 15/01/2026 SEF 316 ROUTE 639 0 A1453 INSATLLATION DE 04/02/2026 01 D'ANNECY 73340 18 PANNEAUX Favorable PHOTOVOLTAIQU

En EN ES DE 9KWC SOIT 50O0OWC

DPC |DP07303626000| 22/01/2026 | ROCHON- Chemin du Verger | 138 0 A0345 Réfection de toiture | 29/01/2026 02 VOLLET Denis | 73340 Bellecombe- à l'identique après Favorable en-Bauges incendie

CUa |CU07303626000! 03/02/2026 SCP NAZ- 230 Route de 895 0 B0582 CU d'information 09/02/2026

01 PARIZZI- Broissieux 73340 Favorable Bellecombe- en-

Bauges

11. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal : > Mariage de Alexandre LARONCE et Anne-Claire SCRIBAN le 30 décembre 2025 (Chef- Lieu)

> Naissance de Marin SOKRANE le 12 janvier 2026 (Côte-Chaude)

Délibération autorisant pour la signature de la convention constitutive de groupement de

12. Questions diverses :

commande pour la passation de marchés à procédure adaptée pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs, de renouvellement des réseaux d’eau potable et eaux

pluviales et de création d’un réseau d’eau usées et de réfection de voierie.

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs, de renouvellement des réseaux d’eau

potable et eaux pluviales et de création d’un réseau d’eaux usées et de réfection de voirie au Hameau de BROISSIEUX, Grand Chambéry, la commune de BELLECOMBE EN BAUGES et le SDES souhaitent se regrouper pour le lancement d’un marché à procédure adaptée.Dans ce groupement de commande, seront à charge de Grand Chambéry :

Les travaux de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux pluviales), la création d’un réseau d’eaux usées, y compris la réfection de la voirie sur la largeur des tranchées (réseaux et branchements) en suivant les prescriptions du gestionnaire de voirie.

Et seront à la charge du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) :

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques y compris la réfection de la voirie sur la largeur des tranchées (réseaux et branchements) en suivant les prescriptions du gestionnaire de voirie et par convention de mandat avec la commune, l’enfouissement et le renouvèlement de l'éclairage public et l’enfouissement des réseaux télécom y compris la réfection de la voirie sur la largeur des tranchées (réseaux et branchements) en suivant les prescriptions du gestionnaire de voirie.

Seront à charge la Commune de BELLECOMBE EN BAUGES :

Les travaux de voirie complémentaires à ceux incombant à Grand Chambéry et au SDES, la pose des grilles pluviales de voirie et leur raccordement.

A ce titre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande pour la passation de marchés à procédure adaptée pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs, de renouvellement des réseaux d’eau potable et eaux pluviales et de création d’un réseau d’eau usées et de réfection de voierie ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents permettant de la faire exécuter ;

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire donne connaissance du planning des travaux : septembre 2026 travaux sur la RD 61 et printemps 2027 travaux dans le hameau de Broissieux.

Séance levée à 21 h 06

Signatures

M. le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Eric DELHOMMEAU M. Cyrille CAUSSE

LE CAE