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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Li
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 16 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 16 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
Pithiverais
æ
our
Gâtinais
.
.
Terre
Audacievse
:
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
16 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 34
Votants
: 48
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
Mme
Blériot
(Conseillère
suppléante
de
M.
Crissa),
M.
Bouteille,
M.
Ciret,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
{Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas.
Etait
excusé
: M.
Luche.
Étaient
absents
: M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
M.
Nauleau,
M.
Quelin,
M. Volkringer.
Pouvoirs
: M.
Bauer
à
Mme
Ragobert,
M.
Beaudeau
à
M.
Desbois,
M.
Bercher
à
Mme
Pasquet,
M.
Berthelot
Michel
à
M.
Barrier,
Mme
Berthelot
Christine
à
M.
Girard
Jean-Paul,
M.
Chanclud
à
M.
Bouteille,
M.
Douillot
à
M.
Mangeant,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
Mme
Marie
à
Mme
Ancile,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
M.
Rivière
à
M.
Gainville,
Mme
Sonatore
à
M.
Gaurat,
M.
Wera
à
M.
Haby.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de séance.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
de
pe
cu
ee
Avis
d
Messe
Intitulé
de
la délibération
vs
!
passage |
délibération
Conseil
gai
HE
FE
3
Favorable
1
2025.145
|Décision
modificative
n° 2 du
budget
Principal
- Exercice
2025
à)
(majorité)
DE
SR
Gé
â
:
Favorable
2
2025.146
|Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
de
« Eau
potable
» - Exercice
2025
à
(majorité)
ic
Le
°
Le
:
Favorable
3
2025.147
|Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
«
Assainissement
» - Exercice
2025
ns
(majorité)
4
2025.148
Définition
des
modalités
déterminant
le
montant
des
provisions
pour
créances
Favorable
:
douteuses
(majorité)
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
définitives
au
titre
de
Favorable
5
2025.149
|".
re
l’année
2025
{unanimité)
6
2025.150
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2026
—
budget
Favorable
L
annexe
Eau
potable
(majorité)
7
2025151
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2026
- budget
Favorable
‘
annexe
Assainissement
des
eaux
usées
(majorité)
Avis
sur
l'adhésion
de
5
nouvelles
communes
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et Assainissement
Favorable
8
2025.152
DE
du
Pays
de
Nemours
(SMEAPN)
(unanimité)
9
2025.153
Protection
sociale
complémentaire
—
Risques
prévoyance
et
santé
- Autorisation
de
Favorable
‘
participer
à l'appel
public
à concurrence
lancé
par
le CDG45
(majorité)
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
Favorable
10
2025.154
|lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
(majorité)
d'assurance
statutaire
a
2025.155
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-
Favorable
Rolande
{unanimité)
12
2025,156
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
Favorable
°
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
médecine
préventive
(majorité)
13
2025.157
|Approbation
du
budget
2026
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
Pas
de
vote
EE
Favorable
14
2025.158
|Versements
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
— Année
civile
2026
avore®
ÿ
(unanimité)
Conseil
du
mardi
16
décembre
2025
— Boësses
1 Favorable
15
2025.159
|Versement
des
subventions
aux
associations
sportives
des
écoles
D
EE
(unanimité)
16
2025.160
Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
—
Favorable
‘
Année
civile
2026
{unanimité)
17
2025.161
Convention
tripartie
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
au
conseil
Favorable
départemental
du
Loiret
{unanimité)
18
2025.162
|Convention
de
mutualisation
des
moyens
dans
le
cadre
du
PICS
Favorable (majorité)
19
2025.163
|Règlement
intérieur
de
la
résidence
Boissin
FaVorable (majorité)
20
2025164
Avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d’instruction
des
autorisations
du
droit
Favorable
des
sols
(unanimité)
1
2025,165
Attribution
d'un
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
divers
bâtiments
au
Favorable
domaine
de
Flotin
(majorité)
22
2025.166
Attribution
de
l’accord-cadre
portant
sur
l’infogérance
informatique
et
l’acquisition
de
Favorable
matériels
informatiques
et
audiovisuels
(unanimité)
23
2025.167
Signature
de
l’accord-cadre
portant
sur
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
Favorable
de
gaz
naturel
et services
associés
(majorité)
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
Favorable
24
2025.168
|domaine
de
Flotin
—
phase
3
—
Reconstruction
de
la
grange
/
restauration
de
la
chapelle
(majorité)
/ géothermie
25
2025.169
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’une
Favorable
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
(majorité)
26
2025.170
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
sécurisation
de
l’eau
potable
de
Favorable
la commune
Aulnay-la-Rivière
(majorité)
27
2025.171
|
Adoption
d’une
stratégie
de
préservation
de
la ressource
en
eau
Favorable (majorité)
28
2025.172
|
Rapports
annuels
de
délégation
(RAD)
de
2024
pour
4 DSP
reprises
Pas
de
vote
29
2025.173
|Rapport
d'activités
2024
GEMAPI
du
SIARCE
Pas
de
vote
30
2025.174
[Rapport
d'activités
2024
GEMAPI
du
Bassin
du
Loing
Pas
de
vote
31
2025.175
|Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
- SMEAPN
Pas
de
vote
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
-
SIAEP |
Pas
de
vote
32
2025.176
i
Corbeilles/Bordeaux/Lorcy
33
2025.177
|Rapport
annuel
2024
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
- SIEAPRB
Pas
de
vote
34
2025.178
|Rapport
annuel
2024
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
- SIEANN
Pas
de
vote
35
2025.179
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
- |
Pas
de
vote
SIEANN
36
2025.180
[Rapport
annuel
2024
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
- SIARCE |
Pas
de
vote
37
2025181
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
l’exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
par
la
commune
de
Lorcy
(unanimité)
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
38
2025.182
[l’exercice
de
la
compétence
«assainissement
collectif»
par
la
commune
de |
(unanimité)
Grangermont Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
39
2025.183
[l'exercice
de
la
compétence
«assainissement
collectif»
par
la
commune
de |
{unanimité)
Boiscommun Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
40
2025.184
|,
.
d
_
:
Des
Pr
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
par
la
commune
d’Echilleuses
(unanimité)
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
41
2025.185
[l'exercice
de
la
compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la commune |
(unanimité)
de
Chambon-la-Forêt
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
42
2025.186
|l’exercice
de
la compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la commune |
{unanimité)
de
Barville-en-Gâtinais
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
43
2025.187
[l'exercice
de
la
compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la commune
(majorité)
de
Desmonts
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
44
2025.188
l’exercice
de
la compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la commune
(majorité)
de
Nancray-sur-Rimarde
Conseil
du
mardi
16
décembre
2025
—
Boësses
2 &
Favorable
45
2025.189
|Fixation
des
tarifs
Eau
et
Assainissement
applicables
pour
l’année
2026
(part
CCPG)
ne
(majorité)
Beaune-la-Rolande,
le
16
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
47Æ€C
- Pithiverais
Gatinais
- Présidente
Conseil
du
mardi
16
décembre
2025
- Boësses
3