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Déliberation - Direction des finances Service financier Actualisation n2 relative la construction de la cuisine centrale
Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Actualisation n2 relative la construction de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
23
février
2011
Date
d'affichage
ler
mars
2011
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
financier
— Actualisation
n°2
de
l'autorisation
de programme
et
de
crédits
de paiement
numéro
1
relative
à la construction
de
la
cuisine
centrale.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
8
mars
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
huit
mars
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges.
Procurations
:
KASPERSKI
Christophe
donne
procuration
à GARRON
André,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à MONTBARBON
Sophie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absentes
:
AUTRAN
Martine,
FOREST
Marie-Paule
Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
PREAMBULE
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale,
créée
par
délibération
du
26
mars
2009,
a été
actualisée
lors
du
vote
du
budget
primitif du
25
février
2010.
Le
marché
ayant
été
lancé,
il convient
d’actualiser
les
montants.
A
ce iour,
seule
une
subvention
de 90
000
€
a été
notifiée
par
le
conseil
général.
Vu
le
Code
général
des collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et R
2311-9,
Vu
le
décret
r°20C65-1661
du
27
décembre
2005,
modifiant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire) Vu
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
la construction
de
la cuisine
centrale,
Vu
la
délibération
du
25
février
2010
relative
à
l’actualisation
n°1
de
cette
autorisation
de
programme, Considérant,
qu’il
est nécessaire
de
présenter
une
situation
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de paiement
à jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier,
des
montants
financiers
actualisés
et des
dépenses
réalisées
pour
l’exercice
2010,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
A
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
concernant
la
construction
de
la
cuisine
centrale
conformément
au
détail
ci-joint
annexé
à la
présente.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du ACTUALISATION N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2011
AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 : CUISINE CENTRALE
OPERATION N°9203
DEPENSES IMPUTATIONS [TOTAL C,P 2009 C,P 2010 C,P2011
ETUDES 251 C/2031 903 205 000,00 11 733,00 89 625,00] 103 642,00
TRAVAUX DE BATIMENTS 251 C/2313 903 1 301 300,00 963,00 2 545,00| 1 297 792,00
TRAVAUX VRD / ESPACES VERTS 251 C/2315 903 90 545,00 0,00 0,00 90 545,00 EQUIPEMENT 251 C/2188 903 365 976,00 365 976,00
TOTAL 1 962 821,00 12 696,00 92 170,00| 1 857 955,00
RECETTES
AUTOFINANCEMENT 704 866,00 12 696,00 92 170,00| 600 000,00
SUBVENTIONS 251 C/1323 903 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
EMPRUNT 251 C/1641 903 1 167 955,00 0,00 0,00! 1167 95.00!
-| TOTAL 1 962 821,00 12 696,00 92 170,00!
1 857 9E5,00:
l