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Déliberation - Direction des finances Service finances Actualisation n3 de l paiement n2 relative la construction Sainte Christine
Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service finances Actualisation n3 de l paiement n2 relative la construction Sainte Christine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
pALCAU
Conseil
vote
33
53
33
Date
de
la
convocation
19
juin
2012
Date
d'affichage
20 juin 2012
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service finances — Actualisation
n°3
de
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de paiement
n°2
relative
à la construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
vingt-huit juin
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
1 *espare
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
a été
actualisée
par
la délibération: du:22 février
2012.
Afin
de
respecter
la
programmation
des
travaux
il
s’avère
nécesseire » d'effectuer
une
nouvelle
actualisation.
‘
VU
le Code
général
des
collectivités
locales,
articles
L.2311-3
et R2311-9,
VU
le décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
VU
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
l’AP/CP
pour
la construction
de l’espace
Sainte
Christine,
VU
l’actualisation
n°1
en
date
du
8 mars
2011, VU
l’actualisation
n°2
en
date
du
23
février
2012,
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
concernant
la construction
de
l’espace
Sainte
Christine
conformément
au détail
ci-joint
annexé, La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des actes administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
gONT:
/.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
0
3
NU
Il
Ge
et publication
ou
notification
du
4 ST
_
| QU
DE 00868 S19 00‘29€ £29 00‘968 6€ 00‘0 O0'ZLST 00'SEL OGET : 1V1OL
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 VO6 Tr9T/9 ccr AINNH4N
00‘000 TS£ 00‘000 00€ 00‘0 00‘0 00‘0 00‘000 TS9 VO6 8TET/2 LTr 19 NOLLN3AINS
00'8€8 VE 00‘000 OCT 00'T9T £T 00‘0 00‘0 00‘000 89T VO6 EZET/2 2ct| IVHAINIO TAISNOD NOILNIAGNS
00‘090 067 00'L9€ £St 00‘7EZ 97 00‘0 O0'ZLST 00'8€Z TLS ININIONVNIHOLNY
S3113934
00‘868 529 00‘29€ £L9 00968 6€ 00‘0 OO'ZLST 00‘8£Z 06€ T 1vV101
00‘000 0€ 00‘0 co 00‘0 00‘0 00‘000 0€ VO6 88T2/2 Tet AININdIND3
00‘+09 ÿLT O0'TSZ VTT 00‘OÿT 00‘0 00‘0 00'S6ÿ 6TE VO6 STEL/2 ET8 SLHIA S39VdS3 GHA XNVAVHL
00‘00/ 8£t 00'T86 ZLt 00‘0 00‘0 00'0 00'T89 9T6 VO6 ETET/2 Ler INANILVSA XAVAVUL
00‘76S tE 00'S€9 0S 00‘9SZ 6€ 00‘0 OO'ZLST 00795 ct +06 TEOZ/2 ect S1an13
£TOZ d'2 TIOT d' TTOC d‘9 OTOC d‘2 600€ d‘3 1VLOL SNOILVLNdNI SISN3d3q
ÿO6.N NOILVHI40O
AINILSIAHO 11NIVS 19VdS3
INNIAOLD NOSIVM : € «N AWNWVHDOUd 1Q NOILVSIHOLNVY
2102/90/82 NQG 1V4I9INNIN TAISNOD EN NOLLVSTIVNLIV tece
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