Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Actualisation n2 de lautorisation la crat
Déliberation - Direction des finances Service finances Actualis
Déliberation - Direction des finances Service financier Actua
Déliberation - Direction des finances Service financier Dcision
Déliberation - Direction des finances Service financier Dcisi
Déliberation - DF SF Actualisation n6 de lautorisat .de program
Déliberation - Direction des finances Service financier Vote
Déliberation - Direction des finances Service finances Actualis
Déliberation - Direction des finances Service financier Ouvertu
Déliberation - Direction des finances Actualisation n1 de lauto
Déliberation - Direction des finances Service financier Actualisation n1 relative lEspace Sainte Christine ex Maison citoyenne
Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Actualisation n1 relative lEspace Sainte Christine ex Maison citoyenne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
31
Date
de
la convocation
23
février 2011
Date
d’affichage
ler mars
2011
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
financier
— Actualisation
n°1
de
l'autorisation
de programme
et
de
crédits
de paiement
numéro
2
relative
à la création
de
l'Espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
citoyenne).
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 31
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
8
mars
2011
L’an
deux
mille
onze,
le
huit
mars
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges.
Procurations
:
KASPERSKI
Christophe
donne
procuration
à GARRON
André,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à
MONTBARBON
Sophie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absentes
:
AUTRAN
Martine,
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
L'autorisation
de
Hiogiamnie
et
de
crédits
de
paiement
n°1
relative
à
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
a:été
créée
par
délibération
du
26
mars
2009,
il
convient
d’actualiser
les
montants
compte
tent
des
dépenses
réalisées
en 2009
et 2010.
A
ce jout,
seule
une
subvention
de 68
000
€ a été notifiée
par
le Conseil
Général. Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
notamment
les
articles
L.2311-3
et R
2311-9,
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
modifiant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire),
Vu
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne), Considérant,
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de paiement
à jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier,
des
montants
financiers
actualisés
et des
dépenses
réalisées
pour
les
exercices
2009
et 2010,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
concernant
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
conformément
au
détail
ci-joint
annexé à
la présente.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecturele
,
,
H
ne
nf
et publication
ou notification
du
|
l ACTUALISATION N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2011
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2 : MAISON CITOYENNE
ESPACE SAINTE CHRISTINE
OPERATION N°904
DEPENSES IMPUTATIONS TOTAL C,P 2009 | C,P 2010 C,P 2011 C,P 2012 ETUDE 11 % 422 C/2031 904 | 142 743,00 1 577,00 0,00 125 000,00 16 166,00 TRAVAUX BATIMENT 422 C/2313 904 | 796 118,00 0,00 0,00 0,00 796 118,00 TRAVAUX VRD ESPACES VERTS|823 C/2315 904 | 239 200,00 0,00 0,00 30 000,00 209 200,00 EQUIPEMENT 422 CI/2188 904 | 119 600,00 0,00 0,00 0,00 119 600,00
TOTAL 1 297 661,00 | 1 577,00 0,00 155 000,00 1 141 084,00 RECETTES
AUTOFINANCEMENT 430 000,00 1 577,00 0,00 87 000,00 341 423,00
SUBVENTION CONSEIL GENERAIÏ422 C/1323 904 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPRUNT 422 C/1641 904 | 799 661,00 0,00 0,00 0,00 799 661,00
TOTAL 1 297 661,00 | 1 577,00 0,00 155 000,00 1 141 084,00