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Déliberation - DF SF Actualisation n5 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n1 relative la construction de la cuisine centrale
Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n5 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n1 relative la construction de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
partau
Conseil
vote
33
93
33
Date
de
la convocation
23 janvier
2013
Date
d'affichage
24 janvier 2013
Objet
de
la délibération
Direction
des
Finances
—
Service
Finances
— Direction
des
Finances
— Service
Finances
— Actualisation
n°4
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°2
relative à la
construction
de
l’espace
Sainte-Christine
(ex Maison
Citoyenne).
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
31
janvier
2013
L'an
deux
mille
treize,
le trente
et un janvier
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
a
été
créée
par
délibération
du
26
mars
2009
et
réactualisée
par
délibération
du
28
juin
2012.
Un
décalagé
ayant
eu
lieu
entre
l’avancement
des
travaux
et l’envoi
des
factures
par
les
fournisseurs,
il convient
de
l’actualiser
une
nouvelle
fois.
VU
le‘
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9, VU
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
VU
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a adopté
l’AP/CP
pour
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne),
VU
l’actualisation
n°1
en
date
du
8 mars
2011,
VU
l’actualisation
n°2
en
date
du
23
février
2012,
VU
l’actualisation
n°3
en date du 28 juin 2012,
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier,
des
montants
financiers
actualisés
et
des
dépenses
réalisées
pour
les
exercices
2009
à
2012,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
ACTUALISE
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
concernant
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
conformément
au
détail
ci-joint annexé.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
ax
A
Nas
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
iQ)
5
FL.
FX d
et publication
ou notification
du
{
3
4
t
FEV.
2013 ACTUALISATION N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2013 :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2 : MAISON CITOYENNE
ESPACE SAINTE CHRISTINE
OPERATION N°904
DEPENSES IMPUTATIONS TOTAL C,P 2009 C,P 2010 C,P 2011
C,P 2012 C,P 2013 ETUDES 422C/2031904 | 136 087,00
1 577,00 0,00 39 756,00 30 998,00 63 756,00 TRAVAUX BATIMENT
422C/2313904 | 918 863,00 0,00 0,00 0,00 386 736,00
532 127,00 TRAVAUX VRD ESPACES VERTS 823 C/2315904 | 304 150,00 0,00
0,00 140,00 29 424,00 274 586,00 EQUIPEMENT 422
C/2188 904 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 AVANCE FORFAITAIRE 823 C/238 904 19 046,00
19 046,00
TOTAL 1408 146,00 | 1577,00 0,00
39 896,00 466 204,00 | 900 469,00 RECETTES
AUTOFINANCEMENT 249 706,00 1577,00 0,00
26 734,00 135 564,00 85 831,00
SUBVENTION CONSEIL GENERAL [422 C/1323 904 | 268 000,00 0,00 0,00
13 162,00 71 344,00 183 494,00 SUBVENTION CAF 422C/1328904
| 651 000,00 0,00 0,00 0,00 59 296,00 591 704,00
EMPRUNT 422 C/1641 904 | 239 440,00 0,00 0,00
0,00 20009209. 17 32440,00
4 ee _ : 1 TOTAL
1408 146,00 | 1577,00 0,00 39 896,00 466 294,60: | 900 469,0 | ere uo
vou
6
6060«
to
«
€
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uuoo
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Juu
doi