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Déliberation - 10 2025 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2025 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 16 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Conseil Municipal de
LIGSDORF (Haut-Rhin)
SÉANCE DU 16 MAI 2025
Nombre de Conseillers Élus 11
Nombre de Conseillers en fonction 11
Nombre de Conseillers qui ont pris part aux délibérations 9
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David, HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY Thomas, HENGY Martine, KAUFFMANN Nicolas, MEISTER Josiane,
Absent excusé : -HENGY Sébastien, MULLER Noël, SCHOFFIT Paul
M HENGY Sébastien a donné procuration à Mme BRUGGER Doris
Mme Doris BRUGGER, Maire, indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
1. Désignation d’un secrétaire de Séance
Les membres du conseil municipal présents désignent Mme Martine FOLZER pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2025 :
Procès-verbal de la séance du 4 Avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Emprunt pour financement des travaux
Le conseil municipal a pris connaissance des éléments relatifs aux emprunts à faire pour les travaux d’aménagement du carrefour et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner son accord et d’autoriser Mme Le Maire à signer les contrats de prêt.
4. Décision modificative du budget.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver la décision modificative.
5. Nouvelle numérotation et dénomination des voies
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité des membres présents et représentés, son accord pour la nouvelle nomination des voies. 6. Demande d’acquisition d’une partie de parcelle communale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de valider la vente d’une partie de parcelle communale à M Thomas ANTONY.
7. Convention avec de nouveaux partenaires de chasse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver l’intégration des nouveaux partenaires de chasse.
8. Subvention Fond communal Alsace pour aménagement du plan d’eau de Courtavon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de céder un de ces projets au Plan d’eau de Courtavon.
9. Demandes de subventions formulées par des associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’octroyer une subvention au Club Vosgien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par voix pour 5, voix contre : 4 abstention : 0, d’octroyer une subvention à la classe des ULIS de Ferrette.
10. . ONF- Fiche délivrance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la fiche délivrance de l’ONF.
L’ordre du jour étant épuisé Mme Le Maire clos la séance à 21h40.