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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 105 2026 PEM Magalas Approbation du contrat pour la fourniture dune prestation ponctuelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 18 mai 2026
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël,
ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
105-2026. PEM de Magalas : Approbation du contrat pour la fourniture d’une prestation
ponctuelle
Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) sur le site de la gare de Magalas qui s’inscrit dans une réflexion partenariale avec la SNCF, l'Etat, la Région, la commune de Magalas, le Département.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr Le projet prévoit des travaux d'aménagement et d’équipement nécessaires à l’organisation de
la multimodalité.
La gare n'est plus adaptée à ses usages actuels et futurs et reste mal connectée au territoire et à
son environnement proche.
Ainsi, il est apparu indispensable pour les Partenaires de travailler à une reconfiguration qualitative de la gare de Magalas et de ses alentours pour renforcer l’attractivité du PEM et rendre visible les mobilités alternatives.
Afin de pouvoir réaliser les travaux il fut nécessaire dans un premier temps de signer une convention d’occupation temporaire du site pour la réalisation des travaux ; Cette convention a été signée le 15 décembre 2025.
Parallèlement, SNCF Réseau sollicite la signature d’un contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle consistant en la réalisation d’une prestation d’AMOA Sécurité ferroviaire, compte tenu de la proximité des infrastructures ferroviaires vis-à-vis des travaux.
Cette prestation comprend notamment :
e Accompagnement sur la production d’un DCS (dossier de conception spécifique)
e Participation à l’ICP (inspection commune préalable)
e Accompagnement et sécurité pour la mise en place et le bon déroulement de l’opération
e Programmation et mise à disposition du personnel SNCF nécessaire pour les procédures d’interruption temporaire des circulations ferroviaires et des coupures
caténaires
e Les contrôles des documents d’exécution le nécessitant par l’ingénierie de la SNCF, comme par exemple : avis sur DCS ; détermination des équipements devant être équipés de capteurs (en fonction des données du tiers) + sensibilité; examen de certaines procédures et documents d’EXE relatifs aux ouvrages et opérations de e catégorie ayant préalablement fait l’objet d’un contrôle extérieur de la part de la
MOE.
Participation aux réunions
e Gestion des interfaces internes
Gestion contractuelle
Le coût de la prestation est de 19 379 € hors taxe, décomposé de la manière suivante :
e 2613 € au titre de la main d’œuvre et des engins
e 16 766 € au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Vu la proposition de contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle consistant en la réalisation d’une prestation d’AMOA Sécurité ferroviaire
Le Président demande au conseil de l’autoriser à signer tous les exemplaires du présent contrat.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Président à signer avec SNCF Réseau le contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle consistant en la réalisation d’une prestation d’AMOA Sécurité ferroviaire, pour un montant de 19 379 € hors taxe.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE DE S
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr