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Convocation - 1666601554 DCM 20220728 13 Mise a disposition de la Communaute de Communes du Pays de Montfaucon du terrain de la Maison de Sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
“|PELIBERATION PU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre
DÜRIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON,
Pierrick MARCON, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline
MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (16)
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Nelly BEAULAIGUE
(pouvoir à Fanny MOURIER), Dimitri CLOT (pouvoir à F CHAUDIER), Pascal
GOUY (pouvoir à Pierre DURIEUX), Pascale MERLE (pouvoir à Jean Paul
GRANGE) (5)
Absents : Colette MORIN, Éric PARRAT (2)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Mise à disposition de la Communauté de
Communes du Pays de Montfaucon du terrain de la Maison de Santé.
DCM 20220728-13
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon le terrain sur lequel est bâti la Maison de Santé.
La Commune de Dunières met à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon les surfaces suivantes situées sur son territoire et constituant des parcelles destinées au projet communautaire d'aménagement une maison de santé sur ladite Commune :
Désignation Contenance Type de mise à Situation ! Valeur de disposition Juridique | transfert en
€
MAISON DE SANTE (DUNIERES)
AK 486 1 141 m°
AK 487 112 m°
AK 488 161 m°
AR Prefecture
043-214300873-20220728-DCM20220728_13-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022 AK 489 22 m?
AK 490 6 m°
AK 491 1 269 m° Domaine
AK 492 244 m° sur 638 Mise à disposition privé 352 988,61 AK 493 m? totale € AK 494 110 m°
AK 495 269 m°?
AK 112 290 m°
(rue 362 m° sur 630
forestière ou m*
le bourg ou
les Total : 3 986 m°
pinacelles) (terrains nus)
Aucun mobilier ou matériel n'est lié à ces terrains.
La convention prend effet au jour de la signature de la présente convention, sans limitation de durée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition
du terrain sur lequel se trouve la Maison de Santé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220728-DCM20220728_13-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022