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Procès Verbal - lf8vic0wetf5aeh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - lf8vic0wetf5aeh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
13
février
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
treize
du
mois
de
février
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(10)
:
Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Daniel
CHABERT,
Marcel
CHAIX,
Karine
COSSU,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD,
Dorothée
RUBALEC,
Thierry
SARGIOTTO,
Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(1)
: Vanessa
FERRER
a donné
pouvoir
à
Daniel
CHABERT
Absents
(0)
Première
délibération
: Agence
Postale
Communale
(APC)
Vu
que
l'Agence
Postale
Communale
est
située
chez
un
particulier
;
Vu
qu’un
local
appartenant
à
la
mairie
s’est
libéré ;
Mr
le
Maire
propose
de
transférer
l'Agence
Postale
Communale,
située
actuellement
chez
Mr
CHAIX,
dans
le
local
de
l’épicerie ;
Après
avoir
fait
un
tour
de
table
ou
chacun
a
pu
s'exprimer,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
de
transférer
l'Agence
Postale
Communale
dans
le
bâtiment
appartenant
à
la
mairie,
local
de
l’épicerie,
place
du
pilon.
-
charge
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
que
cela
puisse
se
réaliser
dans
de
bonnes
conditions.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Deuxième
délibération
:
Préparation
du
Budget
Primitif
2015
:
-
Achat
de
matériaux
-
Achat
de
matériel
: agence
postale,
épicerie,
etc.
13/02/2015 -
Patrimoine
: tableaux
de
l’église
-
Fêtes
et
cérémonies
-
Embellissement
dans
le village :
fleurs,
jardinières,
etc.
-
Révision
du
matériel
roulant
-
Travaux
agence
postale
et
épicerie
-
CCAS
-
Achat
et échange
de
terrains
: MARIA,
COZZO
et
DESMET
-
Suivi
du
secteur
«
Ferraye
du
noyer
»
-
Réfection
du
POS
en
PLU
-
Goudronnage
et
enrobé
-
_ Reconversion
du
stade
de
neige
de
Vauplane
-
Travaux
et
Etudes
-
Cabane
pastorale
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Troisième
délibération
:
Prescription
de
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU) Mr
le
Maire
expose
que
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
approuvé
le
18/04/1986
et
modifié
le
04/06/2011
n’est
plus
conforme
aux
dispositions
réglementaires
issues
des
nouvelles
législations :
-
La
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000
-
La
loi
Grenelle
Il du
12
juillet
2010
-
La
loi
ALUR
du
26
mars
2014
Et
que
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
du
fait
de
la caducité
du
POS
à l'échéance
du
31/12/2015.
Ainsi
Mr
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
donc
de
procéder
à
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
se
doter
d’un
outil
de
planification
des
orientations
d'aménagement
et
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
compatible
avec
les
nouvelles
dispositions
législatives.
Il apparaît
nécessaire
de
définir
clairement
l'affectation
des
sols
et
d’organiser
l’espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
la
commune
en
prenant
notamment
en
compte
l'habitat,
les
milieux
naturels
et
agricoles
présents
sur
son
territoire.
13/02/2015 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
conseil
municipal
décide
:
1.
De
prescrire
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L
123-1
et
suivants,
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
et
ce
en
vue
de
:
-
Pratiquer
un
urbanisme
raisonné
-
Sauvegarder
les
équipements
publics
existants
-
Préserver
l’activité
agricole
-
Dynamiser
la vie
économique
: en
pérennisant
l’activité
commerciale
et
artisanale
=
Favoriser
les
activités
de
loisirs
et
de
tourisme
-
Améliorer
le
cadre
de
vie
en
préservant
les
milieux
naturels
et
les
richesses
écologiques,
et
en
garantissant
la
protection
des
paysages
2.
De
mener
la
procédure
selon
le cadre
défini
par
les
articles
L123-7
à
L 123—10,
R
123-16
du
code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et
la
consultation
des
diverses
personnes
publiques
3.
De
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L 123-6
et
L 300-2
du
code
de
l’urbanisme
de
façon
suivante :
C
K
-
Publier
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
toutes
informations
se
rapportant
à
l’élaboration
du
PLU
et
son
état
d
d'avancement
7
-
De
mettre
à
disposition
du
public
en
mairie
tous
documents
relatifs
à
(|
)
l'élaboration
du
PLU
jusqu’à
ce
que
le
conseil
municipal
arrête
le
projet
de
PLU
-
De
tenir
à
disposition
du
public
en
mairie
un
cahier
destiné
à
recueillir
C
])
ses
observations
-
D'organiser
une
réunion
débat
avec
la
population
LS
-
De
charger
Mr
le
Maire
de
l’organisation
matérielle
de
ladite
NT
concertation
du
PLU
|
4.
De
donner
autorisation
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
NG
convention
de
prestations
où
de
services
concernant
l'élaboration
du
PLU
AK
\
5.
De
solliciter
de
l'Etat
une
dotation
pour
compenser
la
charge
financière
de
la
commune
correspondant
aux
frais
matériels
et
éventuellement
aux
frais
d’études
liées
à
l'élaboration
du
PLU
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l’étude
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
dans
la
section
investissement
au
chapitre
20
article
202
13/02/2015 Conformément
à
l’article
L123-6
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
Au
Préfet
-
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général
-
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
Territoriale,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Alpes
de
Haute-
Provence
-
AU
Président
de
l'organisme
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
-
Aux
Maires
des
communes
limitrophes :
e
Commune
de
BRIANCONNET
e
Commune
de
DEMANDOIX
e
Commune
de
LA
GARDE
e
Commune
de
PEYROULES
e
Commune
de
SAINT-AUBAN
e
Commune
d'UBRAYE
e
Commune
de
VERGONS
-
AUX
établissements
publics
de
coopérations
intercommunales
directement
intéressées :
e
La
Communauté
de
Communes
du
Teillon
Conformément
à
l’article
R
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
le journal
suivant
diffusé
dans
le département
: La
Provence.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Le
Maire,
—.
Les
Conseillers
Municipaux,
Â
13/02/2015