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Arrêté - s6qfzx5387fuynp
Déliberation - 7e1qptjfvh316lc
Procès Verbal - 9hyb3jl7fgnq1cd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9hyb3jl7fgnq1cd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
14
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatorze
du
mois
de
décembre
à
17
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(8)
:
Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Marcel
CHAIX,
Karine
COSSU,
Vanessa
FERRER,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD.
Excusés
avec
pouvoir
(2):
Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Marcel
CHAIX,
Thierry
SARGIOTTO,
a
donné
pouvoir
à
Vanessa
FERRER,
Marie-Ange
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Alain
FISCH.
Absents
excusés
(0)
:
Première
délibération
: CANDIDATURES
POUR
L'EPICERIE
Attribution
de
l’épicerie
Après
avoir
reçu
toutes
les
candidatures,
ainsi
que
les
personnes
retenues
sur
dossier ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
réparti
ses
votes
comme
suit
:
-
Ont
voté
pour
: 6
(Alain
BOUROT,
Marcel
CHAIX,
Vanessa
FERRER,
Nicolas
GASTAUD,
Thierry
SARGIOTTO,
Dorothée
RUBALEC)
-
Contre:0
-
Abstentions
: 4
(Michèle
BERTON,
Karine
COSSU,
Alain
FISCH,
Marie-Ange
SERRA)
Le
choix
du
conseil
municipal
s’est
porté
sur
Mme
Chantal
REBUFFEL.
Le
conseil
municipal
charge
le
Maire
de
passer
tous
les
accords
avec
Mme
Chantal
REBUFFEL.
14/12/2017 Deuxième
délibération
: URBANISME
CCAPV
Adhésion
au
service
mutualisé
du
Droit
des
Sols
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
;
Vu
les
articles
L.
422-1
(définissant
le
Maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes)
à
L.
422-8
(supprimant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
toutes
les
communes
compétentes
appartenant
à
des
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants)
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
articles
R.
423-15
(autorisant
la
communes
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
une
liste
fermée
de
prestataires)
à
R.
423-48
(précisant
les
modalités
d'échanges
électroniques
entre
service
instructeur,
pétitionnaire
et
autorité
de
délivrance),
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'article
L.
5211-4-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
services
communs
non
liés
à
une
compétence
transférée;
Vu
la
disposition
combinée
avec
l'article
R.
4238-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
les
communes
peuvent
charger
l'EPCI
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
prévus
au
Code
de
l'Urbanisme
en
matière
de
droit
des
sols
et
qui
permets
la
création
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
d'un
service
mutualisé
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°
2017-11-53
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
du
18
septembre
2017
relative
à
la
création
d'un
service
mutualisé
du
Droit
des
Sol
complété
par
la
délibération
n°
2017-142-01
du
27
novembre
2017
;
Les
communes
compétentes
en
application
du
droit
des
sols
(ADS)
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
ne
pourront
plus
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
à
partir
du
1°’ janvier
2018.
Sur
le
territoire
de
la
CCAPV,
cette
mesure
concerne,
à
partir
du
12
janvier
2018,
toutes
les
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
communes
dotées
d'un
Plan
d'Occupation
des
Sols,
les
communes
dotées
d'une
carte
communale
"compétence
commune". Aussi,
dans
une
réflexion
globale
sur
les
modes
de
mutualisation
entre
la
CCAPV
et
ses
communes
membres,
prévus
notamment
dans
le
cadre
de
la
loi
du
16
décembre
2010,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
se
propose
de
mettre
en
place
un
service
mutualisé
de
Droit
des
Sols.
Ce
service
aura
le
même
rôle
que
les
services
de
l'Etat,
il
regroupera
les
moyens
techniques
et
humains
nécessaires
à
l'exécution
des
missions
d'instruction
et
de
contrôle
de
conformité
des
autorisations
de
droit
des
sols.
Le
Maire
gardant
l'entière
responsabilité
des
décisions
prises
en
matière
d'urbanisme.
14/12/2017 Les
relations
avec
les
communes
adhérentes
au
service
mutualisé,
les
modalités
d'exercice
des
missions
ainsi
que
les
dispositions
financières
relatives
au
fonctionnement
de
ce
service
seront
définies
par
voie
de
convention.
Celle-ci
prévoit
notamment
la
gratuité
du
service
pour
les
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
l'adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2018,
de
la
commune
de
Soleilhas
au
service
mutualisé
du
Droit
des
Sols
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
;
-
de
l'autoriser
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision,
notamment
la
convention
de
mutualisation
des
moyens
pour
l'instruction
du
droit
des
sols.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
l'adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2018
de
la
commune
de
SOLEILHAS
au
service
mutualisé
du
Droit
des
Sols
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision,
notamment
la
convention
de
mutualisation
des
moyens
pour
l'instruction
du
droit
des
sols.
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
: 1
(Karine
COSSU)
Troisième
délibération
: AGENT
RECENSEUR
Recrutement
d’un
agent
recenseur
(vacataire)
Les
opérations
du
recensement
partiel
de
la
population
auront
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2018
et
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
Maire.
A cet
effet,
l'INSEE
accorde
à
la
collectivité
une
participation
financière
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants
(433
€).
Il convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
recenseur
selon
les
modalités
suivantes :
e
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
recenseur
vacataire
+
rémunération
brut
de 1500
euros
Je
vous
informe
par
ailleurs
que
les
crédits
correspondants
aux
mesures
évoquées
seront
prévus
au
budget.
Je
vous
propose
:
°
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
recenseur
selon
les
modalités
exposées
ci-avant. 14/12/2017 DECISION Le
conseil
municipal
approuve
le
recrutement
d’un
agent
recenseur.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: O
Le
Maire,
-
Les
Conseillers
Municipaux,
Lo
14/12/2017