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Procès Verbal - 9rj5twou6n9mgu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9rj5twou6n9mgu)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
À Ke
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
13
février
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
treize
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(5)
: Alain
BOUROT,
Karine
COSSU,
Marcel
CHAIX,
Vanessa
FERRER,
Nicolas
GASTAUD.
Excusés
avec
pouvoir
(3):
Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Marcel
CHAIX
;
Marie-Ange
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Alain
BOUROT:
Alain
FISCH
a
donné
pouvoir
à
Karine
COSSU.
Absents
excusés
(2)
: Thierry
SARGIOTTO,
Michèle
BERTON.
PREMIERE
DELIBERATION
: ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
AU
TITRE
DE
2018
Le
rapporteur
expose :
La
mission
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'EPCI
à
FPU
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier
ainsi
qu’à
chaque
restitution
de
compétences
aux
communes.
Elle
se
réunit
obligatoirement
la
première
année
d'application
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Les
transferts
et
retours
de
compétences
intervenus
au
1°
janvier
2018
ont
fait
l’objet
d’un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales.
A
l'issue
de
ce
travail,
il a
été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1e"
janvier
2018
par
la
Communauté
de
Communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes
en
matière
de
:
-
Création
et
Gestion
des
Maisons
de
Services
au
Publics
-
GEMAPI
-
Procédures
de
protection
des
captages
d'eau.
13/02/2019 Ainsi
que
celles
retournées
aux
communes
en
matière
de
:
-
Murs
d'escalade
extérieurs
-
Site
de
descente
VTT
du
Seignus
-
Bike
Park
de
Beauvezer
-
Espace
Ludique
d'Orientation
-
Subventions
en
direction
des
structures
à
vocation
sociale
-
Salles
Polyvalentes
-
Auberge
de
Peyroules
-
_
Snack-bar
restaurant
de
Demandolx.
C’est
l’objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
ses
séances
des
27
juin,
30
août
et
25
septembre
2018,
et
qui
vient
d’être
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
En
application
de
l’article
1609
Nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
selon
une
rêgle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
où
l'inverse),
il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
et
l'évaluation
des
charges
transférées
ou
retournées
impactant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-329-04
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
Sources
de
Lumières
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-362-013
portant
évolution
des
compétences
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
joint ;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
de
la
CLECT; Après
en
avoir
entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
13/02/2019 -
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
2018,
qui
arrête,
pour
chacune
des
compétences
concernées,
le
montant
des
charges
transférées
ou
retournées
au
1°" janvier
2018 :
-
DE
NOTIFIER
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes. Pour
: 5
(+3
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
DEUXIEME
DELIBERATION
: BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAÎTRE
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2018-053-35
du
22
février
2018
;
Vu
le
certificat
d'affichage
de
Mr
le
Maire
en
date
du
07
mai
2018 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2018-341-015
du
07
décembre
2018 :
Considérant
qu'aucun
propriétaire
n’a
fait
valoir
ses
droits,
ni
revendiqué
les
biens
listés ;
Vu
que
l'arrêté
préfectoral
prévoit
dans
son
article
2
que
la
commune
de
Soleilhas
peut
par
délibération
intégrer
l'ensemble
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
communal
;
Après
le
compte
rendu
de
Mr
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
se
prononce
comme
suit :
Pour
: 5
(+3
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
La
liste
des
parcelles
est
annexée
à
cette
délibération.
TROISIÈME
DELIBERATION
: MUTUALISATION
DE
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
DANS
LE
CADRE
DU
RGPD
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mutualiser
avec
la
CCAPV
via
le
SICTIAM
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
qu'il
convient
de
nommer
pour
se
conformer
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD). Il
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
convention
à
passer
avec
la
CCAPV
à
cet
effet,
convention
qui
définit
par
ailleurs
le
montant
dû
par
la
commune
au
titre
de
cette
mutualisation.
13/02/2019 Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
—
Approuve
la
convention
à
passer
avec
la
CCAPV
en
vue
de
la
mutualisation
du
DPO
dans
le
cadre
du
RGPD.
—
Autorise
le
maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
: 5
(+
3
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
QUATRIEME
DELIBERATION
: TRAVAUX
ONF
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
_
Décide
d'effectuer
les
travaux
proposés
par
l'ONF
pour
l’année
2019
d’un
montant
d'environ
700
€
-
Ne
souhaite
pas
que
l'ONF
marque
et
mette
en
vente
une
coupe
en
2019
pour
des
questions
de
préservation
du
paysage
Pour
: 5
(+
3
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
Le
Maire,
Les
Conseillers
Municipaux,
a
>
à
LA
ST
al
f
À
Pr
Babe
,
?
(
13
|
T
É
ss
13/02/2019