Procès Verbal - PV CM 2023 06 08

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Procès Verbal - PV CM 2023 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 08)Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, VEIGY-FONCENEX

[2 PORTE DE FRANCE

Conseil Municipal du 8 Juin 2023

Procès Verbal

Date de convocation : 1®' juin 2023

Ouverture de séance : 19h06 Clôture de séance :21h 13

L'an deux mille vingt-trois le 8 juin, le Conseil municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.

Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS,

Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE,

Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés - Mesdames et Monsieur Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Isabelle DEMIERRE, Samuel DELFAGE.

Procurations

Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL

Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de Mme Isabelle DEMIERRE

M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE

Arrivée tardive et excusée de Madame Pillonel à 19H35, elle est absente lors de l'approbation du PV du 28/04/2023 et du vote de la délibération « désignation du référent déontologue n.

Mesdames et Messieurs Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN s'excusent et

quittent la séance à 20H14. Ils sont absents lors des votes qui concernent les délibérations des trois « budgets

supplémentaires » et les délibérations suivantes « appel à projets 2023 du SYANE », « subvention à la Maison des Arts du Léman », « modification du tableau des emplois », « portage foncier par l'EPF 74 ».

Secrétaire de séance : Monsieur Michel BREASSON est proposé comme secrétaire de séance et il accepte.

Madame le Maire souhaiîte la bienvenue et constate que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie. Elle annonce qu'elle souhaite ajouter une délibération à l'ordre du jour qui concerne l'EPF74 et

la préemption à l'Excellior. Elle énonce les différents points de l'ordre du jour et déclare la séance ouverte :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2023

Décisions du Maire (art. L.2122-22 du CGCT)

Administration générale

æ Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Budget principal et budgets annexes

Budget principal - vote du compte administratif et affectation du résultat 2022

Budget annexe parkings — vote du compte administratif et affectation du résultat 2022

Budget annexe cimetière - vote du compte administratif et affectation du résultat 2022

Budget principal - approbation du compte de gestion 2022

Budget annexe parkings - approbation du compte de gestion 2022 Budget annexe cimetière —- approbation du compte de gestion 2022

Budget principal - vote du budget supplémentaire 2023

Budget annexe parkings- vote du budget supplémentaire 2023

Budget annexe cimetière- vote du budget supplémentaire 2023 QUIL

rrtE

Finances communales

> Appel à projeis 2023 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - annule et remplace la délibération DEL2023/042

æ Subvention à la Maison des Arts du Léman pour une résidence avec médiation culturelle avec la compagnie HTB

Page 1/14Personnel communal

Modification du tableau des emplois

Domaine et patrimoine

© Portage foncier par l'EPF 74 - préemption Excellior {délibération sur table)

Compte-rendu des commissions

Informations diverses et questions

Madame le Maire souhaîïte introduire le Conseil municipal, essentiellement consacré au vote du budget

supplémentaire, avec ces quelques mots. Elle remercie tout d'abord les membres de la commission finances pour leur présence lors de la réunion de préparation de ce budget. Elle remercie également Madame Laurine LONGIN,

Responsable des finances de la commune, pour la précision des écritures budgétaires et comptables.

Elle note que la situation financière de Veigy-Foncenex est saine, comme cela va être présenté lors de la séance

du Conseil municipal. Les projets sont adaptés à la capacité de la commune à les réaliser et à les financer. Plusieurs

sont en phase opérative. Comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, la commune n'aura pas recours à l'emprunt ceîte année mais le faible endettement le permettra lorsque cela sera nécessaire.

I. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 28 avril 2023.

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26 - Pour: 26

Il. DECISIONS DU MAIRE

VU l'article L' 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, déléguant à Madame le Maire de Veigy-Foncenex

un certain nombre de ses compétences,

Opération n° 25 - Tondeuse Honda - FOLIATURA

Opération n° 37 - Marquage et signalisation PAV— EUROPE SIGNALETIQUE

Opération n° 54 - WC publics Parc des Vannées — SAGELEC SAS

Opération n° 50 - Reprise réseau EU + AEP crèche- COLAS FRANCE Opération n° 58 - Parcours santé Street Workout / mise en service- APAVE €

Opération ONA - Frais d'acte acquisition parcelle F2942- Notaire Birraux Naz Opération n° 103 - MABC bordures Route des Mermes- COLAS FRANCE

Opération n° 108 - MABC bordures Jardins Partagés - COLAS FRANCEE Opération n° 25 - Micros / salle d'animation - CL AUDIO

Opération n° 111 —-Pré murette stade de foot- LA CONCEPT

Opération n° 25 - SWITCH postes informatique mairie - IP COMM

Opération 69 - Mobilier écoles et bureau directrice - MANUTAN Opération n° 30 - Maïtrise d'œuvre Aménagement de la Place de la Fruitière - IMEOS INGENIERIE

Opération n° 103- Panneaux de signalisation (4) + disques (5] - EUROPE SIGNALETIQUE

Opération n° 26 - Mobilier bureau RH - ALPES BUREAU

Opération n° 25 - Matériel espaces verts CTM — VAUDAUX

Opération n° 69 - Mobilier Ecoles tables et kits casier - SAONO!ISE DELAGR

Opération ONA -— Plan d'alignement et parcellaire Verdaine / Pont de l'Hermance / Bois Berou

Opération n° 107 - Missions contrôle et assistance extension périscolaire - QUALICONSULT

Opération ONA - Document d'arpentage Impasse de Verdaine - SALIBA Ivan

Opération ONA - Document d'arpentage Chemin du Bois Berou - SALIBA [van

Opération ONA - Document d'arpentage Route du Pont de l'Hermance - SALIBA Ivan

Opération n° 25 - Panneaux affichage Parc des Vannées- PLAS ECO Opération n° 103 - Corbeilles acier 50L x7 - EUROPE SIGNALETIQUE

ÎI. ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation d'un référent déontoloque pour les élus locaux.

L'article 218 de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique prévoit la possibilité pour tout élu local de « consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des princibes déontologiques » consacrés dans

la charte de l'élu local. Le décret d'application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères

de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations ei les moyens dont il peut disposer

pour exercer ses missions. Un arrêté du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

Page 2/14Les missions de référent déontologue devant être exercées en toute indépendance et impoartidlité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, il peut s'agir d'une ou plusieurs personnes

qui ne doivent pas exercer de mandat d'élu local au sein des collectivités dans lesquelles elles seront désignées ou

à défaut ne plus exercer de mandat depuis au moins trois ans et ne pas être agent de la collectivité, ni être en conflit d'intérêt avec elle.

Aussi, afin d'aider les collectivités à se conformer à cette obligation, l'ADM74, en concertation avec le CDG74, a

pris l'attache de deux spécialistes des questions de déontologie, qui ont accepté d'assumer ce rôle de référent pour les collectivités de Haute-Savoie intéressées, à savoir David BAILLEUL, Professeur des universités et Jean-Olivier

VIOUT, retraïté de la magistrature et membre du collège de déontologie des commissaires de justice.

> Madame le Maïre présente le parcours des deux référents et propose de retenir la candidature de Monsieur Jean-Olvier VIOUT.

> Madame Charlotte LAFOURCADE demande la raison de ce choix.

> Madame le Maire explique que ce candidat peut être choisi en raison de son parcours dans la magistrature et sa disponibilité. Elle explique que les deux candidats sont très bien, qu'ils ont accepté de

répondre à cette mission et que la commune doit avoir un référent.

> Monsieur Antoine PEREZ demande la durée de désignation.

> Madame le Maire explique que le référent est désigné pour la durée du mandat 2020-2026.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-

1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023 ;

Vulaloïin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article 218) :

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le Ter juin 2023 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local ;

Considérant que tout élu local peut consulter Un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référenis déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1€ juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, où n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés

à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordontes ;

Considérant l'accord de la personne désignée :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26 — Pour: 26

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Jean-Olivier VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus de Veigy-Foncenex jusqu'à

l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit

où à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Page 3/14Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Aticle 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,

conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

IV. ___ BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES]

Compte-tenu de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, Madame le Maire rappelle que chacun édite

son compte de résultat. Celui du comptable s'appelle le compte de gestion. Ses résultats doivent être identiques

au compie administratif, produit par le Maire.

Le compte administratif, qui va être présenté par Madame Laurine LONGIN, Responsable des finances, est le

document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice N-1. I compare à cette fin:

- d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ; - d'autre pari, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats.

L'ordre des délibérations est le suivant :

-_ Présentation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes cimetière et parking

-__ Vote des trois comptes administratifs et affectation des résultats -__ Voïe des irois comptes de gestion.

Madame Laurine LONGIN expose les éléments des comptes administratifs et comptes de gestion et détaille les ratios, dépenses et recettes, section fonctionnement et section investissement, à l'assemblée.

Une analyse détaillée des trois comptes administratifs est distribuée aux conseillers municipaux.

Monsieur Bruno DUCRET et Madame le Maire remercient chaleureusement Madame Laurine LONGIN pour son

travail.

1. Budget principal. Vote du compte administratif et affectation du résultat 2022.

Délibération :

Madame le Maire présente au Conseil municipat, le compte administratif 2022 du budget principal. Puis elle quitte

la séance pour laisser l'assemblée délibérante statuer sur les documents retraçant sa gestion durant l'exercice 2022.

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno DUCRET, 1° adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26 - Pour : 26

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux

résultats de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes.

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, tel qu'il lui a été présenté et arrête

les résuliats définitifs de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4742 341,19 € 1 831 597,27 €

Recettes 5 859 082,22 € 1 973 081,85 €

Résultat de l'exercice 1116741,03€ 141 484,58 €

Résultat Reportés 2021 0.00 € 3 779 472,04 €

Résultat de clôture 1116741,03 € 3 920 956,62 €

Restes à réaliser 1 614 584,84 €

Résultats définitifs 1116741,03€ 2 306 371,78 €

Considérant que le résultat de fonctionnement est excédentaire et que d'importants projets d'équipement sont

en Cours ;

Page 4/14DECIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2023 comme décrit ci-dessous :

- 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) = 1 116 741,03 €.

- 001 {solde d'exécution positif reporté de N-1} = 3 920 956,62 €.

2. Budget annexe parkings. Vote du compte administratif et affectation du résultat 2022.

Délibération :

Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2022 du budget annexe parkings. Puis elle quitte la séance pour laisser l'assemblée délibérante statuer sur les documents retraçant sa gestion durant

l'exercice 2022.

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno DUCRET, 1°’ adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 — Présents : 23 - Votants : 26 — Pour : 26

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux

résultats de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe parkings, tel qu'il lui a été présenté et arrête les résultats définitifs de la façon suivante :

Exploitation Investissement

Dépenses 53 782,99 € 75 564,13 €

Recettes 104 838,50 € 156 513,34 €

Résultat de l'exercice 51055,51€ 80 949,21€

Résultat reporté 2021 0.00 € 372 734,45 €

Résultat de clôture 51 055,51 € 453 683,66 €

DECIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget annexe parkings et de sa reprise dans les comptes

de la commune sur l'exercice 2023 comme décrit ci-dessous :

- ROOZ2 frésultat d'exploitation reporté) = 51 055,51 €.

- O01 {solde d'exécution positif reporté de N-1) = 453 683,66 €.

3. Budget annexe cimetière. Vote du compte administratif et affectation du résultat 2022.

Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2022 du budget annexe cimetière. Puis

elle quitte la séance pour laisser l'assemblée délibérante statuer sur les documents retraçant sa gestion durant l'exercice 2022.

Délibération ;

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno DUCRET, 1°’ adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26 — Pour: 26

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux

résuHats de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes.

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe cimetière, tel qu'il lui a été présenté et arrête les résultats définitifs de la façon suivante :

Exploitation Investissement

Dépenses 19 598,40 € 11 852,40 €

Recettes 19 602,40 € 9 295,20 €

Résultat de l'exercice 4,00 € -2 557,20 €

Résultat reporté 2021 0.00 € 6 450,92 €

Résultat de clôture 4,00 € 3 893,72 €

DECIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget annexe cimetière et de sa reprise dans les

comptes de la commune sur l'exercice 2023 comme décrit ci-dessous :

- ROO2 {résultat d'exploitation reporté] = 4,00 €.

- 001 {solde d'exécution positif reporté de N-1) = 3 893,72 €.

Page 5/144. Budget principal. Approbation du compte de gestion 2022.

Délibération :

Sur proposition de Madame le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 24 — Votants : 27 — Pour: 27

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion du budget principal 2022, dressé par le receveur municipal, visé et certifié

conforme par Madame le Maire, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2022, tel qu'il lui a été présenté et annexé à la présente.

5. Budget annexe parkings. Approbation du compte de gestion 2022.

Délibération :

Sur proposition de Madame le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compies

de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2022 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 24 — Votants : 27 - Pour: 27

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe parkings 2022, dressé par le Receveur municipal, visé et

certifié conforme par Madame le Maire, n'appelle ni observation, niréserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe parkings 2022, tel qu'il lui a été présenté et annexé à la

présente.

Page 6/146. Budget annexe cimetière. Approbation du compte de gestion 2022.

Délibération :

Sur proposition de Madame le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée compiémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 — Présents : 24 — Votants : 27 - Pour: 27

DECLARE que le compie de gestion du budget annexe cimetière, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par Madame Catherine BASTARD, ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe cimetière 2022, tel qu'il lui a été présenté et annexé à la présente.

7. Budget principal. Vote du budget supplémentaire 2023.

> Madame le Maire rappelle que le budget supplémentaire a été travaillé avec le service finances de la

mairie, les adjoints et la commission finances. Madame le Maire redonne la parole à Madame Laurine

LONGIN.

> Madame Laurine LONGIN explique que le BS vient ajuster le BP en figeant les recettes et dépenses. Elle détaille le BS et les ajustements qui ont été faits depuis le début de l'année 2023.

> Madame le Maire revient notamment sur une opération qui a été créée pour l'Espace Jeunes. Le local

devait être aménagé par le promoteur mais finalement les travaux seront commandés par la mairie afin

de pouvoir utiliser le local plus rapidement. Le local sans les travaux est acheté à 64 000 € au promoteur NOVALYS.

> Monsieur Philipp DALHEIMER remercie Madame laurine LONGIN pour son travail. I! constate une

amélioration dans la présentation et il est satisfait de pouvoir suivre le budget avec les données chiffrées

remises aux conseillers municipaux. || constate que le budget est sain. Trois mois après le dernier vote du

budget où la liste minoritaire a voté « contre » le budget primitif, il constate qu'il n'y a pas eu de réponse

aux questionnements évoqués. Il indique que les budgets ont été votés sans qu'il n'y aît eu d'échange

correct. Il rappelle également que la liste minoritaire a voté la plupart des délibérations proposées même si les informations données aux veigyciens tentent de donner un sentiment d'obstruction régulier. Le refus de voter un le budget primitif est symbolique, ceci pour marquer le désaccord concernant la participation de la minorité aux décisions communales, par exemple pas une seule réunion de la commission voirie depuis une année, pas de budget prévisionnel annuel.

> Madame Charlotte LAFOURCADE souligne que les budgets ont été discutés dans certaines commissions et

non dans toutes les commissions.

> Monsieur Philipp DALHEIMER indique que l'idée de transparence, de partage et de co-construction n'est

pas respectée. Il est convaincu ne pas avoir été entendu à différentes reprises lors de ses demandes. Face

à cela, il décide de faire une pause pour dénoncer ces dysfonctionnements. En conséquence, les

conseillers de la liste RPAA décident de se retirer de la séance du Conseil municipal. Il ajoute qu'il

retrouvera l'assemblée lors du prochain Conseil municipal.

La liste minoritaire, Mesdames et Messieurs Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice

HUEHN s'excusent et quittent la séance à 20H14. Monsieur Michel BREASSON ne quitte pas la salle, il continuera à

être le secrétaire de séance du Conseil municipal.

Page 7/14Délibération :

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir adopté le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023 bar la délibération n°2023-026 du

31 mars 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 — Votants : 22 - Pour : 22

ADOPTE le budgeï supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2023 qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

022 - Dépenses imprévues 92 000,00€ | 70 — Produits des services 12 815,14€

023 -Virement section -1217 455,72€ | 73 — Impôts et taxes 125 004,00€ investissement

042 — Opérations d'ordre -6 125,00€ | 7? Dotations, subventions et 198 553,00€ participations

_ A ï

ES POS Enr ders tion 8 000,00€ | 77 - Produits exceptionnels -1 209 944,86€ courante

TOTAL -1 123 580,72€ TOTAL -1 123 580,72€

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

21 — Immobilisations corporelles -579 863,07€ | 13 - Subventions d'investissement 30 000,00€

020 — Dépenses imprévues 194 000,00€ | 16 — Emprunts et dettes assimilées -4 351 105,00€

OP 39 - Réseau d'éclairage public 30 00,00€ | 10 — Dotations, fonds divers et 1 116 741,03€ réserves

OP 50 — Crèche Arc en Ciel -300 000,00€ | 024 — Produits de cessions 6 125,00€

OP 62 — Sécurité routière route des 15 000,00€ 021 — Virement de la section de 1 217 455,72€

Mermes fonctionnement

OP 70 — Aire de Loisirs 20 000,00€ | 040 — Opérations d'ordre -6 125,00€

EDS le Le ESC 100 000,00€ | 001 — Résultats reportés 3 920 956,62€ Gravannes

OP 95 - Stade -20 000,00€

OP 97 — Sécurité routière route des 10 000,00€

Gravannes

OP 103 - Voirie -100 000,00€

OP 111 — Sécurisation des espaces 100 000,00€

publics

OP 112 — Espaces jeunes Roseaux 30 000,00€

TOTAL -500 863,07€ TOTAL -500 863,07€

8. Budget annexe parkings. Vote du budget supplémentaire 2023.

Concernant les ombrières photovoltaïques, Madame le Maire indique que le cahier des charges est en cours d'élaboration pour consulter un AMO. La commission voirie était d'ailleurs réunie lorsque cela avait

été discuté avec le SYANE. Les travaux qui concernent le transformateur électrique sont à prévoir sur 2023 et les travaux principaux seront prévus sur l'année 2024. L'estimation remise lors de l'étude doit être revue

à la hausse car le prix des matériaux a augmenté.

Monsieur Patrice BOUTHORS pose la question de prévoir des bornes de recharge des véhicules électriques.

Madame le Maire explique que le sujet a été abordé avec le SYANE et que cela va être envisagé. Monsieur Alain GATTELET indique que l'AMO va travailler sur le projet. Les ajustements seront à discuter,

comme la possibilité de prévoir deux transformateurs au lieu d'un seul, et les bornes de recharge des

véhicules électriques. Les recettes liées à la production d'électricité devront être prises en compte dans

les budgets.

Délibération :

Après avoir adopté le budget primitif du budget annexe parkings pour l'exercice 2023 bar la délibération n°2023-

027 du 31 mars 2023 :

Page 8/14Le Consell municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 -— Présents : 20 -— Votants : 22 — Pour : 22

ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe parkings pour l'exercice 2023 qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 — Charges à caractère général 10 000,00€ 707 Ventes produits fabriqués, -67 788,00€ prestation

022 — Dépenses imprévues 5 000,00€

023 — Virement à la section de _82 788,00€

fonctionnement

TOTAL -67 788,00€ TOTAL -67 788,00€

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

21 - Immobilisations corporelles 257 751,17€ | 16 - Emprunts -80 200,00€

23 - Immobilisations en cours 84 000,00€ | 1068 — Excédent de fonctionnement 51055,51€

001 — Résultats reportés 453 683,66€

021 — Virement de la section de 82 78,00€

fonctionnement

TOTAL 341 751,17€ TOTAL 341 751,17€

9. Budget annexe cimetière. Vote du budget supplémentaire 2023.

Délibération :

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir adopté le budget primitif du budget annexe cimetière pour l'exercice 2023 par la délibération n°2023-

028 du 31 mars 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 22 — Pour : 22

Adopte le budget supplémentaire du budget annexe cimetière pour l'exercice 2023 qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 -— Charges à caractère général 3 861,00€ | 70 — Vente produits fabriqués -36,72€

Se TOME ENOn 3 893,72€ | 002 — Résultats reportés 4,00€ investissement

TOTAL -32,72€ TOTAL -32,72€

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

021 — Virement de la section de 3 893,72€

fonctionnement

001 — Résultats reportés -3 893,72€

TOTAL 0,00€ TOTAL 0,00€

M. __ FINANCES COMMUNALES]

1. Appel à projets 2023 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Annule et remplace la délibération DEL2023/042.

Concernant l'appel à projets 2023, notre conseiller en énergie du SYANE a considéré que le dossier de l'école

primaire est le plus pertinent au regard du volume d'économies générées par les travaux prévus et du nombre

d'actions à traiter pour ce site.

Page 9/14l'est donc proposé d'annuler et remplacer la délibération DEL2023/042 du 28 avril 2023.

L'estimation des travaux est de : 450 300 € H.T.

Auxquels s'ajoute la mission du maître d'œuvre : 72 667 €HT.

Soit un coût total estimatif de l'opération de : 922 967 € HT. minimum.

Pour rappel, l'appel à projets 2023 du SYANE a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation

énergétique de leurs bâtiments publics.

Les conditions pour candidater sont :

e bâtiment public à rénover doit être chauffé et conçu pour accueillir du public

e de bénéficier d'une étude énergétique récente et détaillée {récapitulatif chiffré du projet poste par poste)

+ au moins 40 % d'économies d'énergie estimées suite à la rénovation.

Il est proposé de solliciter cette subvention du SYANE pour la rénovation énergétique de l'école primaire dans le

cadre de cet appel à projets 2023.

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 22 - Pour: 22

SOLLICITE une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2023 pour la rénovation énergétique

des bâtiments publics concernant l'école primaire.

S'ENGAGE à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets 2023 pour la rénovation énergétique des

bâtiments publics du SYANE.

S'ENGAGE à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE, conformément au règlement de l'appel à projets.

2. Subvention à la Maison des Arts du Léman pour une résidence avec médiation culturelle avec la

compagnie HTB.

> Madame Laurence PILLONEL prend la parole et s'étonne des remarques de la liste minoritaire concernant

les rapporteurs des commissions car elle-même intervient lors de chaque Conseil municipal pour expliquer

le travail de la commission culture. Elle précise que la subvention proposée ne peut être versée qu'une fois

la prestation terminée et que le montant était bien prévu au budget.

La Cie HTB/ Hyper Trop Bien est une compagnie de théâtre, basée en Haute-Savoie, fondée en 2021 autour du travail du metteur en scène Dorian Rossel et de Delphine Lanza. Le travail de la Compagnie prend ses sources

dans une recherche constante de nouvelles formes théâtrales à la fois exigeantes et accessibles.

Le projet se déroule sur la commune Veigy-Foncenex, en plusieurs étapes :

> Un temps de résidence de la compagnie pour la création de son spectacle "Tous les poètes habitent

Valparaiso", du 20 au 24 février au Damier.

> Une médiation culturelle avec les habitants de la commune dès l'automne 2022 avec un appel à collecter

des textes écrits par les habitants (y compris les résidents de l'EHPAD les Erables) sur le thème des hasards

de la vie.

> Une rencontre avec les associations et les participants du projet, ainsi qu'une lecture publique durant la

période de résidence de la compagnie.

> Pour compléter l'appel à textes, deux ateliers d'écriture menés par des autrices proches de la compagnie :

* 1 atelier d'une joumée, en février, à la médiathèque de Veigy-Foncenex, avec Valérie Poirier

* 2 ateliers de 2h avec deux classes de CE2 de l'écoie de la commune en février ; les deux classes

bénéficient aussi d'un temps de rencontre avec Dorian Rossel au Damier pour découvrir les coulisses d'une

création de spectacle.

> Un travail de choix et de théâtralisation des textes par la compagnie pour préparer une restitution publique.

> Un travail de mise en voix, en musique et en espace avec des artistes amateurs de la commune (Foyer

Saint-Georges et Ecole de musique}, les enfants des classes de CE2, ainsi que les personnes souhaitant

donner lecture de leur texte ou de celui d'autres participants du projet. Ce travail sera accompagné par

Dorian Rossel et Delphine Lanza entre le 14 et le 16 juin en vue du spectacle "AU hasard des chemins -

Parole, paroles" qui aura lieu le vendredi 16 juin 2023 à 18h30 au Damier.

Afin d'assurer la prise en charge de l'ensemble de ce projet de médiation culturelle de la compagnie HTP, il est

demandé au Conseil municipal l'autorisation du versement d'une contribution forfaitaire de 8000 € sous forme de

subvention à La Maison des Arts du Léman.

Page 10/14Délibération :

Considérant la volonté de la commune de s'intégrer dans une démarche d'accompagnement d'artistes avec la Maison des Arts du Léman ;

Considérant l'intérêt du projet mélant le théâtre, la poésie et la musique, avec une participation des habitants de la commune et noïamment des plus jeunes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 — Présents : 20 - Votants : 22 — Pour: 22

AUTORISE Madame le Maire à verser une contribution forfaitaire de 8000 € sous forme de subvention à la La Maison

des Arts du Léman, et à signer tout document se rapportant au projet de résidence/ médiation culturelle de l'association de la Cie HTP.

MI. PERSONNEL COMMUNAL

1. Modification du tableau des emplois.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Une réorganisation des emplois du temps des postes de la crèche Arc-en-ciel a nécessité l'organisation des temps de travail de chaque poste. Après cette étude, réalisée en concertation avec la direction de la crèche et après

accord de l'agent concerné, Un poste à temps non complet de 22h hebdomadaire n'a plus lieu d'exister. Il convient donc de supprimer ce poste à temps non complet de 22h hebdomadaire et de créer un poste à temps plein.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique :

Vu le tableau des emplois ;

Vu la réunion du Comité Social Territorial en date du 2 mai 2023 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 22 — Pour: 22

DECIDE :

- La suppression, à compter du 1* juillet 2023, de l'emploi d'assistante d'accueil petite enfance à temps non

complet à raison de 22h, au service « crèche arc-en-ciel »,

- La création, à compter de la même date, d'un emploi permanent d'assistante d'accueil petite enfance à temps complet relevant de la catégorie C, dans le cadre d'emploi des agents sociaux,

- De modifier le tableau des emplois ainsi :

Crèche Arc-en-Ciel

EMPLOI FO PO | CATEGORIE Ancien effectif | Nouvel effectif | PUS unie Assistante Agent social Temps Non d'accueil petite C 1 0 Complet

enfance 22H

Assistante Ageni social Temps complet

d'accueil petite C 0 1 35h enfance

INSCRIT au budget primitif de l'année 2023, au chapitre 12, les crédits correspondants.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.

CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir du 1er juillet 2023.

VII. DOMAINE ET PATRIMOINE - délibération sur table!

1. Portage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74). Préemption Excellior.

Madame le Maire informe l'assemblée que la commune a sollicité l'intervention de l'EPF 74 pour répondre à une

Déclaration d'intention d'Aliéner sur Un bien qui lui est nécessaire en vue de préempter Un appartement, un

Page 11/14garage et des parties communes compris dans un immeuble en copropriété avec terrains attenants, situé 120

chemin de la chaux, dans une résidence de tourisme.

Thonon Agglomération a transféré son droit de préemption urbain à la commune, qui l'a à son tour cédé à l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie (EPF74), en vue d'un portage foncier de l'opération sur plusieurs

années.

Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra à la commune de proposer des logements temporaires aux personnes en manifestant le besoin et plus précisément en cas de :

-_ Logement d'urgence ouvert à des familles à reloger ;

- Logement pour les animateurs des centres de loisirs et plus généralement les travailleurs saisonniers sur la

période estivale ;

-__ Recrutement de personnel municipal dans l'attente d'un logement personnel.

Ce portage entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l’EPF {2019 / 2023), Thématique

4 HABITAT SOCIAL» (30% Logements locatifs aidés : minimum 30%]; portage sur 4 ans, remboursement bar annuités.

{4 annuités de 31 750 € de 2024 à 2027 + frais de portage à 1.70 %]

identification des biens concernés :

Section et N° Situation Cadastral Surface Bäti

Non bâti

CH DE LA CHAUX A1683 101 X

LA CHAUX A1480 3 856 X

CH DE LA CHAUX Alé8] 508

120 CH DE LA CHAUX A1684 3 230 X

Total 7695

Appartement 60.14 m? (T3 séjour + 2 chambres + kitchenette) + garage + parties communes générales

Dans sa séance du 26 mai 2023, le Conseil d'Administration de l'EPF a donné son accord pour procéder à ce portage rédlisé, sur la base d’un avis du service des Domaines et pour la somme totale de 127 000 euros.

Délibération :

VU l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme ;

VU les Statuts de l'EPF 74;

VU le PPI (2019/2023) ;

VU le Règlement Intérieur de l'EPF 74 ;

VU la décision n° 2023-02 en date du 10 mars 2023, portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain

à l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie, pour le bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner

référencée DIA07429323B001 2 :

VU les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour poriage foncier entre

la commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 22 - Pour: 22

APPROUVE les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente

délibération.

MI. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS]

Commission Aménagement de la Place de l'Eglise : Rapporteur Madame Caïherine BASTARD

Pour la suite de l'aménagement de la place de l'église, une réunion de commission est organisée le vendredi 23

juin 2023 avec la société ALEP.

Commission Culture : Rapporteur Madame Laurence PILLONEL La restitution du projet d'écritures participatives mené par la Compagnie ST / Super Trop Top & AU hasard des

Chemins » va donner lieu à une lecture musicale le 16 juin à 18H30 au Damier. Il s'agit d'une lecture théätralisée des différents textes préparés pendant la médiation.

La fête de la musique sera organisée par l'école de musique le 24 juin devant le chapiteau.

Un concert celtique avec des claquettes irlandaises est prévu le 28 juillet à 20H sous le chapiteau.

Page 12/14Commission Voirie : Rapporteur Monsieur Laurent DEMOLIS

Monsieur Laurent DEMOLS indique que la commission voirie va se réunir notamment pour le projet de la Fruitière et le projet d'aménagement du Champ-Faviol et de la halle. Il annonce que les 22 et 23 juin 2023, le portique du

parking P 2 sera posé permettant d'enlever les plots. Le portique suivra pour le parking P 1.

Commission Sport sécurité signalétique : Rapporteur Monsieur Antoine PEREZ Les travaux vont commencer fin juin 2023 pour aménager le terrain de pétanque de 60 X 15 mètres. Il se situera entre l'espace ABC et le chapiteau actuel. Des arbres seront plantés aux abords du terrain sur une bande de cinq mètres de largeur. Une association de pétanque s'est montée récemment sur la commune et cette activité devrait être appréciée par les habitants.

L'éco-jardin a fait l'objet de réaménagements avec quinze bacs positionnés et composé de plants. Des bacs

surélevés proche de l'EHPAD ont été installés. Des tomates cerises sont actuellement mûres ei peuvent être

ramassées de tous. Un deuxième récupérateur d'eau va également étre installé prochainement.

CCAS : Rapporteur Madame Rosy CHAMAYOU

Le cinéma pour les aînés aura lieu le 19 juin 2023 à 14H30 au Damier.

Madame Rosy CHAMAYOU revient sur le discours de Monsieur Philipp DALHEIMER et dit être scandalisée d'avoir

entendu que Madame le Maire n'était pas présente à toutes les commissions. Elle explique que les adjoints sont

justement élus pour la seconder. Ayant Une bonne connaissance de l'emploi du temps de Madame le Maire,

Madame Rosy CHAMAYOU précise que celle-ci ne peut se couper « ni en deux, ni en quatre n.

Commission Participation citoyenne : Rapporteur Madame Julie GIRARD

La soirée de bienvenue des nouveaux veigyciens est reportée au 6 octobre 2023.

L'inauguration de la structure de sport « street workout » est prévue le 1 juillet 2023 à 11H.

IX. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS]

> Rapport de l'ONF : Rapporteur Monsieur Dominique PETITJEAN

Monsieur Dominique PETITJEAN, conseiller délégué aux espaces verts, tient à remercier les agents qui, avec l'aide

de Monsieur Bruno Ducret, ont établi un inventaire complet des arbres. Cela a facilité le travail de l'ONF et permis

une économie substantielle. Ce diagnostic a porté sur 456 arbres supérieurs à 20 cm de diamètre.

Le bilan final est positif pour la commune :

81% des arbres ne réclament aucune intervention, soit 370 sujets

38 arbres sont à abattre soit 8% {21 l'ont déjà été début 2023 route de Crevy) 48 arbres nécessitent un élagage ou la coupe de bois mort

6 arbres ont bénéficié d'un diagnostic approfondi : 1 sera à abattre, 2 ont du bois mort à enlever, les 3 auires seront élagués et l'évolution sera suivie.

SKK

Pour donner suite à ce rapport, deux devis ont été demandés afin d'avancer sur ce projet :

* 10 arbres considérés dangereux seront abattus en 2023, ils sont situés, allée du Château à Crevy, chemin du Pain Bénit, au Parc des Vannées, et chemin des Bougeries Ÿ 19 auront une taille ou enlèvement de bois mort

Ÿ 26 devront être contrôlés dans les 2 ans.

Cette liste tient compte des préconisations de l'organisme afin de sécuriser les sites. Une plantation d'une dizaine

d'arbres, de faille assez importante, est prévue à l'automne, période la plus propice pour les plantations. Sur

demande, le compte rendu de ce diagnostic peut être transmis aux élus.

> Jerrain communal chemin des Roseaux

Ce terrain est situé aux abords de la résidence la Belle Hermance et du local jeunes. Madame le Maire informe

qu'elle a contacté le bailleur social de Thonon agglo LEMAN HABITAT pour une étude de faisabilité sur cette parcelle. L'étude a été rendue et a été présentée en commission urbanisme en présence de Madame le Maire et Madame Rosy CHAMAYOU. Cette étude prévoit la réalisation de 30 logements : 1/3 pour les personnes âgées ou à mobilité réduite - 1/3 pour les jeunes et jeunes couples - 1/3 pour les familles avec des appartements au-delà du T2. À noter que pour ce type de projet, les bailleurs sociaux ne peuvent plus du tout financer l'achat du foncier. Une réponse de la DDT est attendue pour valoriser le terrain en déduction de l'amende SRU.

> Le groupe de travail PLUi HM

La commission urbanisme élargie se réunira le 19 juin à 13h30 en présence de Monsieur Thomas LAROCHE de Thonon agglo pour la présentation de la prochaine phase du PLUi HM, à savoir la phase règlementaire. Les élus qui se sont inscrits pour participer à ce groupe de travail sont Messieurs Patrice BOUTHORS, Michel BREASSON, Philipp DALHEIMER, ils seront donc invités à cette présentation, ainsi que la commission urbanisme. En tant que membre des COPIL habitat et mobilité, Monsieur Laurent DEMOLIS et Madame Rosy CHAMAYOU seront aussi conviés. Concernant le PLUI HM, le PADD a été débattu lors du Conseil communautaire le 30 mai 2023. Avant le 30 août 2023, le débat sur le PADD devra avoir lieu au sein de chaque Conseil municipal. Des remarques pourront êire notifiées. Pour Veigy-Foncenex, le débat aura lieu lors du prochain Conseil municipal le 7 juillet 2023. Chaque conseiller recevra bien en amont les documents relatifs au PADD afin d'avoir le temps de les étudier.

Page 13/14AU sujet du PLU HM, une réunion a eu lieu toute la journée du 8 juin 2023 à Sciez avec les agents du service urbanisme. Monsieur Bruno DUCRET et Madame le Maire ont également participé à cette journée.

> Renouvellement des membres de la liste de contrôle des listes électorales Cette liste ne faït pas l'objet d'un vote, elle fait l'objet d'une désignation par le Maire et est soumise au préfet qui ensuite la valide. La liste actuelle est composée de cinq membres, trois de la liste majoritaire, deux de la liste

minoritaire. Elle est actuellement composée de Mesdames Messieurs Nathalie Detruche, Maria-Hélèna de

Siebenthal, Charlotte Lafourcade, Jean-Marc Lhermet, Michel Breasson. Les nouveaux membres intéressés sont

priés de se faire connaître. Le Maire n'a pas le droit de participer à cette commission et il est préférable de renouveler les membres de la commission tous les trois ans. Madame Nathalie DETRUCHE va continuer à être

membre étant donné qu'elle est membre depuis peu. Se portent volontaires de la liste majoritaire Mesdames

Florence PIGNIER et Hélène LEVA.

> Etat de sécheresse

Le message de Thonon agglo concernant l'état de sécheresse actuel est communiqué en séance. La recharge

hivernale n'a pas eu lieu. Le début de l'année est déficitaire en précipitations à l'exemple des mois de février et

de mai 2023 très secs. Le niveau des nappes phréatiques de juin 2023 est similaire à celui de juin 2022. Les pluies

printanières ont toutefois bénéficié à la végétation, pouvant donner un aspect trompeur à la situation quise profile. Ainsi, fort de ces constats, l'évolution de la ressource en eau de la commune dépend des précipitations à venir. Il

semble nécessaire de commencer à préparer la population à de potentielles mesures identiques à celles de 2022.

> Divers

Une décision pour la modification de l'acte constitutif de la régie droit de place a été prise suite au départ et à

l'arrivée d'agents communaux.

Le bail infirmier a été renouvelé avec le changement d'un professionnel de santé, Madame Oriane SALABERT

laissant place à Monsieur Laurent ENDELS.

Une demande du Dauphiné Libéré a été reçue par Madame le Maire le 8 juin 2023 afin de savoir si Monsieur Jean

Neury pouvait couvrir le Conseil municipal du 8 juin 2023. Madame le Maire n'y voyait pas d'inconvénient mais a tout de même rappelé que la direction régionale du Dauphiné Libéré avait demandé à Monsieur Neury de ne plus

couvrir les Conseils municipaux de la commune, à la suite d'une demande de la liste minoritaire en février 2021.

> Heure du prochain Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal du 7 juillet 2023 se tiendra à 19H au lieu de 20H afin d'octroyer le temps nécessaire

aux débats concernant le PLUI-HM.

Madame Le Maire clôt les débats à 21H13,

Le Maire

Catherine BASTARD

Secrétaire de séance,

Monsieur Michel BREASSON ‘ A

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