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Déliberation - CCAS DEL 2025 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL 2025 06)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DEL_2025_006
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d’Administration du CCAS
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil d’Administration de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Présents – Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Antoine PEREZ, Jean-Marc LHERMET, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Virginie SUATON, Béatrice HUEHN, Rénalde MORET, Nicole GARD, Henri DURUZ, José BORRUEL, Marc KRIEGER, Geneviève PETITJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé – / Mesdames Virginie SUATON, Rénalde MORET
Procuration – 2
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Virginie SUATON. Mme Geneviève PETITJEAN a reçu procuration de Mme Rénalde MORET.
Secrétaire de séance : Madame Geneviève PETITJEAN
Nombre de conseillers : 13
En exercice : 13 Pour : 13 Présents : 11 Contre : / Votants : 13 Abstention : /
7.1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame la Présidente,
PRESENTE le projet du budget primitif 2026 concernant le CCAS.
PRECISE qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin d'en saisir les enjeux. Le rapport de présentation du budget primitif pour l’exercice 2026 est proposé.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu au sein de l’assemblée le 5 novembre 2025,
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif 2026, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 31 400,00 €
Section d’Investissement : 0,00 € Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 011 – Charges à
caractère général 23 400,00 €
Chap 74 – Dotations et
participations 31 400,00 €
Chap 65 – Autres dépenses
courantes 8 000,00 €
TOTAL 31 400,00 € TOTAL 31 400,00 €
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l’Etat le : Le Maire – Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD
La secrétaire de séance –Geneviève PETITJEAN