Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D037 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D090 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D007 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D031
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D093 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D091 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D164Dem
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D035
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D192
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - NORDFranceI
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D089 Dévéco ZAduBois ImplantationZOBEL tamponne
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D089 Dévéco ZAduBois ImplantationZOBEL tamponne)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
A iché le. ses
=/Handre lys ï nero 2029 2 -2020D0EE DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETNDETATION n° ZUZUDUSTF
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 11 décembre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absent excusé :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie.
Mme LORPHELIN Martine, procuration à M. LORIDAN Bernard,
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel.
Absent :
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D089-DE
Délibération n°2020D089 - Développement Economique Et Acquisitions Foncières
— ZA du Bois de Fleurbaix — Implantation de la société ZOBEL.
Le Vice- Président expose au Conseil :
La société ZOBEL, créée en 1976 par Hubert ZOBEL, est une boulonnerie de haute précision implantée aujourd’hui sur la ZA du Bois de Fleurbaix.
Depuis 44 ans, la société ZOBEL a su évoluer au gré des technologies et des marchés et a su se
spécialiser sur des marchés de pointes tels que la pétrochimie, le nucléaire, le naval... Cette
spécialisation en fait aujourd’hui un acteur mondial incontournable.
Toujours dans cette optique d’être en phase avec les besoins du marché et de vendre des
produits d’une qualité irréprochable, ZOBEL souhaite ouvrir un laboratoire afin de tester ses
propres pièces, mais également de tester les pièces d’autres prestataires issus du secteur de
la métallurgie.
C'est dans ce contexte, que Yann ZOBEL, aujourd’hui Directeur Général de la société, se
positionne sur le terrain jouxtant le leur d’une superficie de 4 979mÿ, ainsi qu'une parcelle
d'environ 280 m? située entre les parcelles 1 et 3, laquelle bénéficiera d'une nouvelle
numérotation par les services cadastraux. Leur volonté est d'y construire un bâtiment de
2 000m? et de créer une dizaine d'emplois sur les 2 ans après la construction.
Aujourd’hui la société ZOBEL est stable financièrement et en croissance. Le coût du projet est estimé à 1 697 000€, financés uniquement en fonds propres.
Le prix de vente est fixé à 5 € HT/ m? net vendeur hors frais de notaire.
Conformément aux délibérations des 14 octobre 2006, 15 octobre 2014 et 23 juin 2016
relatives à la sécurisation des actes de vente, ce prix ne tient pas compte des prix du marché
puisqu'il vise à stimuler l'implantation d'entreprises sur le territoire intercommunal afin de
favoriser l'emploi et la création de richesse d’une part, et afin d'éviter toute spéculation
immobilière, cette vente est soumise à certaines restrictions spécifiées dans ces mêmes
délibérations d'autre part.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> DECIDER de délibérer de la vente du lot n°3 de la ZA du Bois pour une surface de
4 979m? au profit de la société ZOBEL ou toute autre SCI ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D089-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix), la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D089-DE