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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D090 Dévéco ZAduBois ImplantationdelaSociétéArchide tamponne
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D090 Dévéco ZAduBois ImplantationdelaSociétéArchide tamponne)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
=/Handre lys I ao sata 2201217 20200030 DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération n°2020D090
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absent excusé :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
Mme LORPHELIN Martine, procuration à M. LORIDAN Bernard,
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel.
Absent:
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 053-245300758-2020 1217-2020D090-DE
Délibération n°2020D090 - Développement Economique Et Acquisitions
Foncières — ZA du Bois de Fleurbaix — Implantation de la société Archide.
Le Vice- Président expose au Conseil :
La SAS Archide a été créée le 17 septembre dernier par M. et Mme Windels. Ces derniers ont
repris il y a 13 ans la SAS Dufrasne dont le siège est à Annoeullin avec notamment un
showroom présent sur Fleurbaix.
La SAS Dufrasne, spécialisée dans l'aménagement extérieur emploie 22 salariés. La croissance
et la stabilité financière de cette SAS font que M. et Mme Windels cherchent à se diversifier.
C'est la raison qui les amène à créer la SAS Archide, spécialisée dans la rénovation et
l'extension de maisons. Les activités de Dufrasne et d’Archide étant complémentaires,
Archide bénéficie du carnet d'adresse de Dufrasne et malgré sa création récente, la SAS a déjà un planning complet pour la 1° année.
La SAS Archide emploie déjà 10 personnes qui sont pour le moment rattachés au showroom
de Fleurbaix. Ce qui est bien évidemment une solution temporaire.
C'est dans ce contexte que la SAS Archide souhaite se positionner sur le terrain n°4 de la ZA
du Bois de Fleurbaix pour une superficie de 4534m°. Leur volonté et d'y construire un
bâtiment de 700m? dans un premier temps avec une extension possible de 500m?.
Le terrain sera acheté par la SARL Wind Bat qui détient déjà le showroom de Fleurbaix et elle
sera également propriétaire du bâtiment. Le budget du projet est estimé à 410 000€ financés par des fonds propres.
Le prix de vente est fixé à 5 € HT / m? net vendeur hors frais de notaire. a
Conformément aux délibérations des 14 octobre 2006, 15 octobre 2014 et 23 juin 2016
relatives à la sécurisation des actes de vente, ce prix ne tient pas compte des prix du marché
puisqu'il vise à stimuler l'implantation d'entreprises sur le territoire intercommunal afin de
favoriser l'emploi et la création de richesse d’une part, et afin d'éviter toute spéculation
immobilière, cette vente est soumise à certaines restrictions spécifiées dans ces mêmes délibérations d'autre part. h h
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> DECIDER de délibérer de la vente du lot n°4 de la ZA du Bois pour une surface de
4 534m? au profit de la société Wind Bat ou toute autre SCI ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-2020 1217-2020D090-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix), la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245300758-2020 1217-2020D090-DE