Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120387 w
Procès Verbal - DELB 20190310 w
Procès Verbal - DELB 20110589 w
Procès Verbal - DELB 20180671 w
Procès Verbal - DELB 20190082 w
Procès Verbal - DELB 20190311 w
Procès Verbal - DELB 20190498 w
Procès Verbal - DELB 20190469 w
Procès Verbal - DELB 20230386 w
Procès Verbal - DELB 20240106 w
Procès Verbal - DELB 20130500 w
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130500 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.15..
DELB-20130500 - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF ADULTES-RELAIS - EXERCICE 2013 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Mis en place il y a plusieurs années par l’Etat, le dispositif « Adultes-relais » vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes âgées de plus de 30 ans et résidant dans les Zones Urbaines Sensibles. L’objectif est d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics ainsi que les rapports sociaux des espaces collectifs de ces territoires.
Dès son origine, la ville a soutenu la mise en œuvre de ce dispositif. Elle a notamment conseillé les associations intervenant dans le domaine de la Politique de la ville et les a incitées à utiliser ces mesures.
Depuis l’année 2003, la Ville apporte un soutien financier complémentaire à l’aide annuelle, accordée par l’Etat et éventuellement par le conseil général.
Nous vous proposons de reconduire cette démarche et d’attribuer une subvention aux associations rentrant dans le dispositif « Adultes-relais », au titre de l’exercice 2013.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n°20110440 du conseil municipal en date du 6 juin 2011 autorisant la signature de la convention n°3.11.35 avec l’association « Eugène Varlin » ;
VU les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
CONSIDERANT :
- que l’objectif du dispositif « Adultes-relais » consiste à améliorer d’une part, les relations entre les habitants et les services publics dans les zones urbaines sensibles (Z.U.S.) et les autres territoires de la politique de la Ville et d’autre part, les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de ces territoires ;
- que la ville a incité les associations impliquées dans la Politique de la ville à utiliser cette mesure ;Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 20 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°7 à la convention n°3.11.35 entre la Ville du Havre et l’association « Eugène Varlin » ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association des Femmes,
Enfants et Hommes du
Monde Entier
(A.F.E.H.M.E.)
Fournisseur n°116 985
2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03
Association Eugène Varlin
Fournisseur n°100 969 2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°7 à la convention
n°3.11.35 - A Signer
523 / F80M03
Association des
Ressortissants de la Région
de Matam pour l’Insertion
et le Co-Développement
(A.R.R.M.I.C.O.D.)
Fournisseur n°115 961
2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03
Les subventions accordées dans le cadre du dispositif « Adulte-relais » interviennent en complément des aides de l’Etat et du conseil général, le cas échéant.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et à la formation
Montant de la dépense : 6 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité