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Arrêté - 20260629ApSechvRaaAvecAnnCompres
Déliberation - 20260226ArretProjetBilanConcertationTamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rossillon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260226ArretProjetBilanConcertationTamponnee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFECTURE
DE
L'AIN
|
03
MARS
20%
Direction
des
collectivités
et
de
l'appui
territorial
BUGEYSUD Communauté
de
communes
DELIBERATION:N°D-2026-053
DU:CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EN:DATE
DU:26.FEVRIER
2026
Le 26
février
2026
à 18
heures
30,
le conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à Culoz-Béon,
sous
la présidence
de
Madame
Pauline
GODET.
Date
de
convocation
: 17
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Serge
BAL
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 65
Présents
: 48
Votants
:
53
Présents Arboys-en-Bugey
RIERA
Michel
Charles
Armix
VUILLOUD
Véronique
Artemare
MASSÉ
Emmanuel
Artemare
.
ROUX
Isabelle
Arvière-en-Valromey
MEURIAU
Annie
Belley
BERTHET
Jean-Michel
Pouvoir
de
DA
COSTA
Angélica
Belley
CANOT
Dominique
Belley
CLUZEL
Annie
Pouvoir
de
DELPON
Annie
Belley
DEMENTHON
Charlotte
Belley
DESCHAMPS
Marie-Hélène
Belley
PONCY
Daniel
Pouvoir
de
LAHUERTA
Dimitri
Belley
ROZIER
Marie-Christine
Belley
ROUX
Pierre
Belley
SCHREIBER
Sylvie
Pouvoir
de
MARTINAT
Francine
Belley
THEVENOT
Nadine
Brégnier-Cordon
VERGAIN
Thierry
Brens
AUBRUN
Norbert
Brens
LACHIZE-PICCINO
Sandrine
Ceyzérieu
KELLER
Myriam
Chazey-Bons
FORT
Bruno
Cheignieu-la-Balme
REVERT
Pascal
Suppléant
Contrevoz
BALASTRIER
Jean-Daniel
Culoz-Béon
ANDRÉ-MASSE
Franck
Culoz-Béon
PETITE
Anne-Laure
Culoz-Béon
RAVIER
Danielle
Cuzieu
MARCHAND
Stéphanie
Flaxieu
BAL
Serge
Groslée-Saint-Benoit
KJAN
Marie
Odile
Groslée-Saint-Benoît
SOUDAN
Henri
Haut-Valromey
ANCIAN
Bernard
Izieu
MARTIN-BARBAZ
Denis
Lavours
BOUILLIEN
Céline
Magnieu
GUITTET
Thierry Marignieu
..Massignieu-de-Rives ” Murs-et-Gélignieux Parves-et-Nattages Peyrieu Pollieu Prémeyzel Rossillon Saint-Germain-Les-Paroïsses Saint-Martin-de-Bavel Valromey-sur-Séran Valromey-sur-Séran Virieu-le-Grand Virignin Vongnes Excusés Andert-et-Condon Belley Belley Belley Champagne-en-Valromey Colomieu Absents Ambléon Belley Belley Belley Conzieu Cressin-Rochefort Culoz-Béon Culoz-Béon Culoz-Béon La Burbanche Talissieu REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
_(SCoT)-
APPROBATION
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
REVISION
DU
SCoT.
“
Axe
1
du
projet
de
territoire : DEMANGE
Pascal
CAROTTE
Alain
VALLIN
Pierre
BIJOT
Jean-François
COCHONAT
Pierre
BRUN
Jean-Philippe
ROPELE
Jean-Pierre
COUILLOUD
Jean-Yves
CASTIN
Régis
VINCENT
Xavier
BOLON
André
GODET
Pauline
VALLIN
Yvette
BANDET
Marcel
GUILLON
Pascale
MARTINAT
Francine
DA
COSTA
Angélica
DELPON
Annie
LAHUERTA
Dimitri
JUILLET
Claude
BORGEY
Gilles
BIONDA
Annie
HEDON
Jean-Yves
MEYRAND
Bernard
RODRIGUEZ
Philippe
PEZANT
Pascal
CHIFFE
Frédéric
FELCI
Claude
GUILLAND
Marc
LE
CERF
Céline
MARIÉ
Patrick
DEGUISNE
Sabrina
résidentielle,
économique
et
touristique.
“Axe
2
du
projet
de
territoire
: préserver
les
ressources,
le
capital
environnemental
et
la
qualité
de
vie
du
territoire.
“Axe
3
du
projet
de
territoire
: organiser
et
coordonner
l’action
publique
au
service
de
La
mise
en
œuvre
du
projet
commun.
Le
rapporteur
expose :
Par
délibération
du
14
mars
2024,
Le
conseil
communautaire
du
Bugey-Sud
a
prescrit
la
révision
du
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
et
en
a
défini
les
principaux
objectifs,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation. Depuis,
Les
élus
se
sont
fortement
mobilisés
pour
que
l'écriture
de
cette
révision
de
SCoT
soit conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
mais
aussi
en
adéquation
avec
le
projet
de
territoire
élaboré
en
septembre2022.
Suppléant Suppléant Pouvoir
de
JUILLET
Claude
redynamiser
le
territoire
et
renforcer
son
attractivité Ce
travail
a
également
été
mené
en
étroite
relation
avec
Les
partenaires
institutionnels,
les
associations
et
partenaires
impliqués
sur
Le
territoire
apportant
une
expertise
dans
leur
domaine.
Les
habitants
ont
été
également
sollicités
et
ont
largement
contribué
au
travers
des
réunions
publiques,
ateliers
« grand
public
» et outils
de
communication.
Les
orientations
du
PAS
ont
été
débattus
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2025.
IL
convient
aujourd’hui
d’arrêter
le
projet
de
SCoT
après
avoir
préalablement
tiré
le
bilan
de
la
concertation
comme
le
permet
l’article
R.143-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Bilan
de
la
concertation
:
Conformément
à
l’article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
révision
du
SCoT
doit
faire
l’objet
d’une
concertation,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
Comme
il était
prévu
dans
la délibération
de
prescription,
ont
été
réalisés
:
e
La
mise
en
ligne
d’un
dossier
d’information
actualisé
sur
le
site
internet
(porter
à
connaissance
de
l'Etat,
dossier
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
des
travaux)
lui
permettant
de
s'informer
du
déroulement
de
la procédure
et de
prendre
connaissance
des
orientations
étudiées
e
La
mise
à disposition
d’un
dossier
de
concertation
au
public
(dossier
complété
au
fur et à mesure
de
l’avancée
des
travaux)
et
d’un
registre
de
concertation
e
La
possibilité
d'adresser
des
observations
par
voie
postale
ou
électronique
e
L'organisation
de
réunions
publiques
les
24
et
25
juin
2025,
ainsi
que
le
30
septembre
et
le
ter
octobre
2025
Se
sont
ajoutées
la
tenue
de
deux
ateliers
grand
public
Les
1°"
et
2
avril
2025.
Cela
fait
aujourd’hui
l’objet
d’un
bilan,
celui
de
la concertation,
annexé
à la présente
délibération.
Le
bilan
qui
peut
en
être
tiré
fait
apparaître
que
:
-
Les
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
permis
de
mener
une
concertation
effective
et
constante
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
toute
personne
souhaitant
se
manifester.
-
L'ensemble
des
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
la
démarche.
-
Cette
concertation
a
permis
au
public
de
comprendre
et
mieux
connaître
cet
outil
d'aménagement
et
d'urbanisme
ainsi
que
l’ambition
du
projet
de
révision
du
SCOT.
-
La
concertation
avec
Le public
tout
au
long
de
la
procédure
au
travers
de
ces
rencontres,
temps
d'échanges
et
réunion
spécifiques,
ont
donné
lieu
à des
participations
riches
et
variées.
-
Les
interrogations
émises
et
les
échanges
ont
permis
de
préciser
les
choix
portés
par
le
projet,
mais
surtout
de
mieux
partager
les
projets
par
davantage
d’explications
et
justifications.
-__
Aucune
opposition
globale
au
projet
n’a
été
formulée.
Arrêt
du
projet
de
SCoT
:
Le
projet
de
SCoT
transmis
aux
conseil
communautaire
est
Le
fruit
d’un
riche
travail
partenarial
et
collaboratif,
avec
Le
public
(habitants,
associations),
mais
également
plus
largement
les
personnes
publiques
et
notamment
les
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-8
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.
141-2
du
code
de
l'urbanisme,
il se
compose
de
La
manière
suivante :
- Le projet
d'aménagement
stratégique
dit
PASS ;
- le document
d’orientations
et
d'objectifs
dit
DOO
- Les
annexes Le
projet
de
SCOT
révisé
s'inscrit
dans
un
SCOT
modernisé
par
les
ordonnances
de
2020.
IL
rappelle
également
que
ce
projet
tient
compte
de
loi
climat
et
résilience
et
de
La
trajectoire
ZAN.
Aussi,
ce
projet
traduit
les
objectifs
définis
dans
la
délibération
de
prescription
et
Les
orientations
du
PAS
débattu
en
conseil
communautaire,
ainsi
que
Le cadre
supra
communautaire
défini
par
Les dispositions
du
code
de
l’urbanisme
(objectifs
généraux
du
droit
de
l'urbanisme)
et
Les
documents
visés
par
les
dispositions
des
articles
L.131-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L141-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code de l'Environnement
;
VU
{a
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
mars
2024
décidant
la
prescription
de
La
révision
du
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
du
Bugey
approuvé
Le 26
septembre
2017 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2025
prenant
acte
du
débat
sur
le
projet
d'aménagement
stratégique
(P.A.S),
VU
le
bilan
de
la
concertation
(en
annexe)
;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
modalités
de
concertation
fixées
par
le
Conseil
Communautaire
le
14
mars
2024
a
été
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
La
procédure
d’élaboration
du
projet
de
SCOT ;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
SCoT
est
prêt
à être
arrêté
et
transmis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à son
élaboration
et
aux
organismes
qui
l’ont
demandé ;
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
;
- _
D'approuver
le bilan
de
la
concertation
tel
qu’annexé
à La
présente
délibération.
-_
D’arrêter
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial.
-
D’acter
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
de
ses
communes
membres
conformément
au
R.143-7
du
code
de
l’urbanisme.
-
D’acter
que
la présente
délibération
et
Le projet
de
SCoT
seront
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associés
(PPA)
et
aux
organismes
mentionnés
à
l’article
L.143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
qu’en
application
de
l’article
L.104-6
du
code
de
l’urbanisme
à
la
MRAe.
-
D’acter
que
le
projet
de
SCoT
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
à
l’issue
des
consultations
légales.
- _
D'autoriser
Madame
la
présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant
et
à organiser
l’enquête
publique
nécessaire.
VU
l’exposé
du
rapporteur,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le bilan
de
la
concertation
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
-_
ARRÊTE
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial.
-__
ACTE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
de
ses
communes
membres
conformément
au
R.143-7
du
code
de
l’urbanisme,
-
ACTE
que
la
présente
délibération
et
le
projet
de
SCoT
seront
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associés
(PPA)
et
aux
organismes
mentionnés
à
l’article
L.143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
qu’en
application
de
l’article
L.104-6
du
code
de
l'urbanisme
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe).
-
ACTE
que
Le
projet
de
SCoT
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
à
l'issue
des
consultations
légales.
- _ AUTORISE
Madame
la
présidente
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
et
à
organiser
l'enquête
publique
nécessaire. -
AUTORISE
Madame
la
présidente
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présidente,
Pauline
GODET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.