Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026 1

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Quérénaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 20 Mars 2026

à 18 H 00 Salle Multi Spectacles

Présents : Christophe DASSONVILLE, Jeaninne DEBUS, Nathalie DELBOVE, Alexandra

DUQUESNOY, Guy FROMONT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Didier JOVENIAUX, Bernard

LEBON, Jean-Marie LEMOINE, Sarah MAITTE, Marie-Pascale MAITTE, Cédric PANIEZ, Daniel

PERTUZON, Nathalie TISON,

Excusés avec procuration : Didier JOVENIAUX (Procuration à Thierry GIADZ)

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : Aucun

Marie-Pascale MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 18 H.

Présence de Mme Marie-Ève DELBOVE adjointe administrative et du correspondant local de la presse.

I. Installation du Conseil Municipal élu le Dimanche 15 Mars 2026

Monsieur Didier JOVENIAUX, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se

sont déroulées le Dimanche 15 Mars 2026

La liste conduite par Madame Sarah MAITTE, tête de liste « Quérénaing, le village qui nous rassemble »,

a obtenu douze sièges sur les quinze sièges à attribuer.

La liste conduite par Monsieur Didier JOVENIAUX, tête de liste « Quérénaing, village d’hier et de

demain », a obtenu trois sièges sur les quinze sièges à attribuer.

Sont élus :

➤ Sarah MAITTE

➤ Christophe DASSONVILLE

➤ Marie-Pascale MAITTE

➤ Guy FROMONT

➤ Jeaninne DEBUS

➤ Jean-Marie LEMOINE

➤ Nathalie DELBOVE

➤ Bernard LEBON

➤ Nathalie TISON

➤ Cédric PANIEZ

➤ Alexandra DUQUESNOY

➤ Daniel PERTUZON

➤ Didier JOVENIAUX

➤ Thierry GIADZ

➤ Valérie GILETMonsieur Didier JOVENIAUX, Maire déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors

des élections du Dimanche 15 Mars 2026.

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance au cours de laquelle, il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des

membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Didier JOVENIAUX après avoir indiqué que c’est la dernière fois sur la mandature

2020-2026 qu’il a pris la parole en tant que Maire de QUERENAING, cède la présidence du Conseil

Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Daniel PERTUZON, en vue de procéder à

l’élection du Maire et quitte la salle.

Monsieur Daniel PERTUZON prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il propose de désigner Madame Marie-Pascale MAITTE comme secrétaire.

Madame Marie-Pascale MAITTE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal,

conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal :

➤ Sarah MAITTE, présente

➤ Christophe DASSONVILLE, présent

➤ Marie-Pascale MAITTE, présente

➤ Guy FROMONT, présent

➤ Jeaninne DEBUS, présente

➤ Jean-Marie LEMOINE, présent

➤ Nathalie DELBOVE, présente

➤ Bernard LEBON, présent

➤ Nathalie TISON, présente

➤ Cédric PANIEZ, présent

➤ Alexandra DUQUESNOY, présente

➤ Daniel PERTUZON, présent

➤ Didier JOVENIAUX, absent, donne pouvoir à Thierry GIADZ

➤ Thierry GIADZ, présent

➤ Valérie GILET, présente

Monsieur Daniel PERTUZON dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que le

quorum posé par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

II. Élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel PERTUZON, le plus âgé des membres du

conseil.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages à l’élection du maire,

Madame Sarah MAITTE se porte candidate.

Chaque conseiller municipal a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :➤ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

➤ A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

se sont faits connaître : 3

➤Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12

➤Majorité absolue : 8

Madame Sarah MAITTE a obtenu 12 voix.

Madame Sarah MAITTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

III. Création des postes d’Adjoints au Maire

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, a invité le conseil à procéder, à la création de quatre postes d’Adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de la création de quatre postes d’adjoints.

Vote de la délibération :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3

IV. Élection des Adjoints au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Madame Sarah MAITTE, élue

Maire, à l’élection des adjoints.

Élection de la liste d’adjoints :

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Candidature : 1 liste de 4 candidats : Christophe Dassonville, Marie-Pascale Maitte, Guy Fromont et Jeaninne Debus.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 La majorité absolue est de 8

a obtenu 12 voix la liste : Christophe Dassonville, Marie-Pascale Maitte, Guy Fromont et Jeaninne Debus

Sont déclarés adjoints : Mr Christophe Dassonville, 1er Adjoint

Mme Marie-Pascale Maitte, 2ème Adjointe

Mr Guy Fromont, 3ème adjoint

Mme Jeaninne Debus, 4ème adjointeLe tableau du conseil municipal prévu à l’article L2121-1 du CGCT sera transmis en Préfecture dès le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints.

Les délégations par arrêtés du maire seront les suivantes :

Christophe Dassonville 1er Adjoint : Sécurité, urbanisme, travaux, environnement et état civil

Marie-Pascale Maitte 2ème Adjointe : Action Sociale, communication, école, périscolaire, séniors et état civil

Guy Fromont 3ème adjoint : Finances, cérémonies officielles, vie locale et état civil

Jeaninne Debus 4ème adjointe : Vie associative et culturelle, fêtes et animation, jeunesse et sport et état civil

V. Indemnités du Maire et des Adjoints :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer,

Loi N° 2019-1461 du 27 Décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux. L’article 96 de la loi du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique revient sur les dispositions combinées de l’article 42 de la loi du 7 Août 2015 et de l’article 2 de la loi du 23 mars 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24, Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 875 habitants,

Après en avoir délibéré,

Article 1er :

A compter du 01 Janvier 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article 92-2 et 92-3, fixée aux taux suivants :

➤ Maire : 44,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

➤ Adjoints : 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 :

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L.

2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur

du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote de la délibération :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention :3 (Valérie GILET, Thierry GIADZ, Didier JOVENIAUX)VI. Désignation du Conseiller Communautaire Titulaire et du Conseiller Communautaire

Suppléant à l’agglomération Valenciennes Métropole :

TITRE : Accord local – Désignation des conseillers communautaires

Vu les dispositions des articles L. 5211-6 et L. 5211-6-2 du CGCT ainsi que les dispositions des articles

L. 273-11 et suivants du Code électoral ;

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral pris en date du 04 septembre 2015 fixant la

représentation des communes au sein du conseil communautaire de Valenciennes Métropole selon

l’accord local ;

En vertu de cet arrêté préfectoral, le nouvel accord local applicable attribue à notre commune un siège de

conseiller communautaire titulaire et un siège de conseiller communautaire suppléant.

Aussi, il convient de procéder à la désignation du nouveau conseiller communautaire titulaire et du

conseiller communautaire suppléant selon les modalités suivantes :

➤ Le conseiller communautaire titulaire, en application de l’article L. 2121-1, II, du CGCT et l’article L.

273-11 du code électoral, est désigné par le conseil municipal suivant la règle selon laquelle siègent les

membres du conseil municipal suivant l’ordre du tableau sous réserve des démissions éventuelles.

➤ Le conseiller communautaire suppléant, est désigné par le conseil municipal dans l’ordre du tableau,

sous réserve des démissions éventuelles.

Ainsi, conformément aux dispositions applicables, il est procédé à leur désignation. Sur ces bases, le

Conseil Municipal constate que le conseiller titulaire et le conseiller suppléant, appelés à siéger au conseil

communautaire, sont les élus dans l’ordre du tableau municipal (maire, puis adjoints au maire dans l’ordre

du tableau, puis autres conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, sauf démission éventuelle pour ces

élus des fonctions de conseiller communautaire).

Il en résulte que le Conseil municipal constate que sont conseillers communautaires :

▪ Titulaire : Mme Sarah MAITTE, Maire

▪ Suppléant Mr Christophe DASSONVILLE, 1er Adjoint au Maire

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu la lecture de la délibération et l’exposé, de Mme

Sarah MAITTE, Maire et en avoir délibéré de valider cette proposition.

Vote de la délibération :

Pour : 12 Contre : 3 (Valérie GILET, Thierry GIADZ, Didier JOVENIAUX) Abstention : 0

VII. Lecture de la charte de l’élu local (a été lue et sera remise à chaque conseiller lors du prochain

conseil municipal) :

Le premier conseil municipal se termine par la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.

1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une copie est remise aux élus ainsi que les

dispositions du C. G. C. T. relatives aux conditions d’exercices des mandats locaux (Article L. 2121-7).

Charte de l’élu local :1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,

il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est

membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas

soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des

autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le code général des collectivités territoriales.

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code

général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code

général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci

avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un

décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 18h45