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Arrêté - Arrete 2026 91 Installation dun echafaudage 8 bis Place de leglise du 6 au 24.04.26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 91 Installation dun echafaudage 8 bis Place de leglise du 6 au 24.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANCÇ AISE Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260330-2026 91 ARR-AR
IL ? LY .
RD SEE AN EXTRAIT du Registre
Des Arrêtés du Maire
N° 2026-91
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE ET D’UN
STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN VEHICULE AU DROIT DU 8 BIS, PLACE DE L'EGLISE ET FACE AU MONUMENT DU COMMANDANT BERTHAULT DU 06
AVRIL 2026 AU 24 AVRIL 2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date
du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
24 Mars 2026 de la société DE CARVALHO CARLOS sis 17, route de Melun à
VOULANGIS (77580), pour le compte de SDC domiciliée 8 bis, place de l’église à ESBLY
(77450), pour l'installation d’un échafaudage et le stationnement temporaire d’un véhicule ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société DE CARVALHO CARLOS est autorisée à installer un échafaudage (longueur: 8 ml — largeur: 1 ml) au droit du 8 bis place de l’église et le stationnement
temporaire d’un véhicule (longueur : 8 ml) face au monument du Commandant Berthault à Esbly (77450), du 6 avril 2026 au 24 avril 2026 :
+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevé par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux
installations de sécurité et de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.
* La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
- Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés. 1. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le CET
ID :077-217701713-20260330-2026 91 ARR-AR
+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique. + le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
Article 2 : L’échafaudage sera installé par la société DE CARVALHO CARLOS à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée du lundi au vendredi ;
Article 3 : La société DE CARVALHO CARLOS devra s’acquitter d’une redevance pour l’installation d’un échafaudage, d’un montant de 320,00 € pendant 19 jours dont (le 1° jour gratuit, du 2°" au 3m jour : 2.50 € X 2 jours X 8 ml, du 4°" au 10% jour : 2.30 € X 7 jours X 8 ml, à partir du 11%% jour : 2,10 X 9 jours X 8 m1) et pour le stationnement temporaire d’un véhicule pendant 19 jours (de 5 ml à 10 ml), d’un montant de 1140,00 € soit un montant total de 320,00 € + 1140,00 € = 1460,00 € ;
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière, le cheminement piéton devra être sécurisé ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint Germain-sur-Morin, - La société DE CARVALHO CARLOS,
- le syndic, SDC
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 mars 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
en sous-préfecture le: 31 MARS. 2076. .
de l'ame le: à V.MARS 2028
À Esbly, le : 31 MARS 2026 Dee ce
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail :