Arrêté - ARR N°2022 209 echafaudage 10 place de leglise

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Arrêté - ARR N°2022 209 echafaudage 10 place de leglise Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - ARR N°2022 209 echafaudage 10 place de leglise)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ILLE D’E Y °

Rene me EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2022 - 209

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

œ

OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N° 10 PLACE DE L'ÉGLISE ET FAÇADE RUE

MADEMOISELLE POULET, POUR TRAVAUX RAVALEMENT FAÇADE « À L’IDENTIQUE », DU 30 SEPTEMBRE 2022 AU 21 OCTOBRE 2022,

ET LE STATIONNEMENT D’UNE REMORQUE AVEC PALETTE DE

MATÉRIAUX JOUXTANT LA MAISON, PLACE DE L'ÉGLISE,

DURANT 3 JOURS.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à

L2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le conseil en date du 04

octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT les demandes d’autorisation d’occupation de domaine public du 30 septembre 2022 et du 05 octobre 2022, de l’entreprise SPR sise 86 avenue Joseph

Courssole à Villeparisis (77270), pour les travaux cités en objet ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SPR est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage (Longueur au sol : 9 mètres - Largeur : 0.90 mètre), au droit du N° 10 place de l’église et façade rue Mademoiselle Poulet à Esbly (77450), pour la réfection de la

façade ravalement « à l’identique », du 30 septembre 2022 au 21 octobre 2022 ;

Article 2 : L’entreprise SPR est également autorisée à stationner une remorque avec

palette de matériaux jouxtant la maison, place de l’Église à Esbly (77450), durant 3 jours ;

lies -Article 3 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée ; les travaux seront autorisés de 8h à 18h. L’entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire

l’objet d’une procédure ;

Article 4 : L’échafaudage devra être installé uniquement sur le trottoir (pavés) ; celui-ci devra être disposé de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile. L’entreprise devra mettre en place un cheminement sécurisé pour les piétons, si nécessaire ;

Article 5 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de ce chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera éclairé la nuit et muni de dispositif empêchant la chute de matériaux ou outils sur la voie publique, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Il devra en outre informer les riverains de la gêne occasionnée en affichant le présent arrêté sur le site dès réception de celui-ci par voie électronique ;

Article 6: Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise sera tenue d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages qui auraient été endommagés. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante (pavés etc...) ;

Article 7: Le demandeur s’est acquitté d’un droit d’occupation du domaine public conformément à la grille tarifaire annexée à la délibération N° 71/12-2019 (Séance du Conseil municipal du 12 décembre 2019), comme suit :

- pose d’un échafaudage, redevance globale de 416.70 € (ler jour gratuit // 2ème et 3ème jour : 2.50 € x 9 m x 2 jours // 4ème au 10ème jour: 2.30 € x 9 m x 7 jours // à partir du 11ème jour : 2.10 € x 9 m x 12 jours),

- stationnement d’une remorque avec palette de matériaux, redevance globale de

135 € (45 € x 3 jours) ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise SPR,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 05 octobre 2022

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission, de sa

notification et de l'affichage :

À Esbly, le L 6 OCT. 2022

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr