Arrêté - Arrete du Maire 2023 138 Installation echafaudage 6 rue Jules Tonnet du 12 au 22 juin 2023

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 138 Installation echafaudage 6 rue Jules Tonnet du 12 au 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 138 Installation echafaudage 6 rue Jules Tonnet du 12 au 22 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| VILLE D’ESBLY | | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

| 7 | N° 2023-138 | CANTON DE SERRIS |

Arrondissement de Torcy

| 77450 |

&

OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU 6, RUE JULES TONNET DU 12 JUIN 2023 AU 22 JUIN 2023 -000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;

Vu la délibérationa N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 17 mai 2023 de Monsieur Bruno BONNEFOY domicilié 6, rue Jules Tonnet à Esbly (77450) missionnant l’entreprise MULTIPLEX CONSTRUCTION sise 9, rue de la Grande Trouée à Jouarre (77640), pour l’installation d’un échafaudage afin de remettre en état les tableaux de fenêtres en façade;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise RMULTIPLEX CONSTRUCTION est autorisée à déposer un échafaudage (longueur: 3 ml — largeur: 1 ml) sur le domaine public, au droit du 6, rue Jules Tonnet à Esbly (77450), du 12 au 22 juin 2023;

+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevé par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.

+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés. A...+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.

+ le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;

Article 2 : L’échafaudage sera installé par l’entreprise MULTIPLEX CONSTRUCTION à sa charge ;

Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective

uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;

Article 3 : Monsieur Bruno BONNEFOY s’est acquitté d’une redevance pour la pose d’un échafaudage, d’un montant de 69,60 € (pour 11 jours dont 1% jour gratuit // le 2îme et 3ème jour : 2.5 € x 2 jours x 3 ml // du 4°" au 10% jour : 2,30 € x 7 jours x 3 ml // et à partir du 11% jour : 2,10 € x 1 jour x 3 ml) ;

Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emplacement concerné dans l’article 1, à partir du vendredi 9 juin 2023 à 19h00 jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 18h00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise MULTIPLEX CONSTRUCTION,

- Monsieur Bruno BONNEFOY,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 9 juin 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu. :

de sa transmission, le 09 JUIN 2023

et de sa publication, le : 09-JuI N 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr